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Le fonctionnement de la TVA : principes, régimes d’imposition et taux

A l’exception des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs, l’ensemble des entreprises ont des obligations à respecter en matière de TVA et bon nombre de créateurs d’entreprises s’interrogent sur le fonctionnement de la TVA.

Nous allons donc vous présenter globalement comment fonctionne la TVA afin de vous informer correctement sur ce que vous devez maîtriser à ce sujet.

 

fonctionnement de la TVA

Fonctionnement général de la TVA

Sur une période donnée (déterminée par rapport au régime de TVA, que nous aborderons après), une entreprise collecte de la TVA auprès de ses clients sur toutes les ventes ou les prestations qu’elle réalise et paie de la TVA à ses fournisseurs sur tous les achats et frais généraux qu’elle engage.

La TVA payée aux fournisseurs est appelée « TVA déductible ».

A l’issue de cette période, l’entreprise peut se retrouver dans l’une des trois situations suivantes :

  • soit la TVA qu’elle a collecté auprès de ses clients est supérieure à la TVA qu’elle a avancé à ses fournisseurs : dans ce cas, l’entreprise doit reverser au service des impôts l’excédent de TVA,
  • soit la TVA avancée aux fournisseurs est supérieure à la TVA collectée auprès de ses clients : dans ce cas, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA qui peut être remboursé à certaines conditions ou imputé sur les prochains excédents de TVA,
  • soit la TVA collectée auprès des clients est égale à la TVA avancée au fournisseur : dans ce cas, il n’y a ni excédent, ni crédit.

Il n’y a donc pas d’impact pour l’entreprise : la TVA est neutre. Par contre, elle peut engendrer des décalages de trésorerie.

Précisions sur le fonctionnement de la TVA

A. Les régimes de TVA

En fonction de sa taille, l’entreprise est placée sous un régime de TVA qui détermine notamment la périodicité à respecter pour les déclarations et les paiements de TVA auprès du service des impôts.

Il est toujours possible d’opter pour le régime de TVA supérieur, c’est-à-dire prévu pour les entreprises atteignant les seuils au-dessus de ceux qui vous concernent.

Pour plus d’informations, un de nos articles traite ce point : les régimes de TVA.

B. TVA collectée sur les débits ou les encaissements ?

A l’issue de chaque période, l’entreprise déclare la TVA qu’elle a collecté auprès de ses clients. Deux dispositifs existent :

  • la TVA collectée sur les débits : l’entreprise doit déclarer la TVA en retenant comme fait générateur la date de facture (dans la plupart des cas), il s’agit essentiellement des entreprises ayant une activité de vente,
  • la TVA collectée sur les encaissements : l’entreprise doit déclarer la TVA en retenant comme fait générateur la date d’encaissement, il s’agit notamment des entreprises de services.

Remarque : la TVA sur encaissements est plus avantageuse au niveau de la trésorerie car vous déclarez la TVA (et donc réglez l’éventuel excédent de TVA aux impôts) à partir du moment où le client vous a payé.

A la clôture de l’exercice : si vous êtes en TVA collectée sur les débits, le solde de TVA collectée est normalement à zéro à la clôture de l’exercice comptable et si vous êtes en TVA collectée sur les encaissements, le solde correspond à la TVA relative aux créances clients non réglées à la date de clôture de l’exercice.

C. TVA récupérable sur les débits ou les décaissements ?

Le principe est le même que ci-dessus, deux situations doivent être distinguées au niveau de la récupération de la TVA :

  • il y a tout d’abord la TVA déductible sur les débits : on retient la date de facture pour déterminer la période sur laquelle la TVA est récupérable,
  • et ensuite la TVA déductible sur les décaissements : on retient la date de paiement du fournisseur pour determiner la période sur laquelle la TVA est récupérable.

A la clôture de l’exercice : le solde de TVA déductible en comptabilité correspond à la TVA relative aux dépenses non payées à la date de clôture engagées auprès de vos fournisseurs qui pratiquent une TVA collectée sur les encaissements.

D. Précisions sur la TVA déductible

Ce n’est pas parce que l’entreprise paie de la TVA sur un achat ou sur des frais qu’elle peut automatiquement la récupérer.

En effet, certaines dépenses ne permettent pas de récupérer la TVA qui les grève. C’est par exemple le cas :

  • de la TVA sur les dépenses de carburant pour les véhicules de tourisme : s’il s’agit d’essence, l’ensemble de la TVA n’est pas récupérable et s’il s’agit de gazole, on ne peut récupérer que 80% de la TVA déductible,
  • de la TVA sur l’acquisition d’un véhicule de tourisme,
  • ou encore de la TVA sur les dépenses d’hôtel engagées par les dirigeants de l’entreprise.

Facturer la TVA aux clients

Les entreprises assujetties à la TVA doivent donc facturer une TVA collectée sur chaque vente ou prestation de service réalisée.

Toutefois, certaines activités bénéficient d’une exonération de TVA et l »entreprise facture donc ses client en HT (HT égal TTC).

De plus, il existe également plusieurs taux de TVA :

  • 20% : c’est le taux normal qui s’applique à défaut de disposition contraire.
  • 10% : il ‘agit du premier taux réduit de TVA. On retrouve par exemple ce taux sur les plats et les boissons non alcoolisées vendues en brasserie.
  • 5,5% : c’est le second taux réduit de TVA, il s’agit notamment du taux de TVA appliqué pour les ventes de livres numériques.
  • 2,1% : il s’agit du plus petit taux réduit de TVA. On la retrouve par exemple sur certains médicaments vendus en pharmacie.

Conseil : il convient de se renseigner sur les pratiques de votre secteur d’activité ou de demander conseil à votre expert-comptable pour connaître le ou les taux de TVA que vous devez appliquer sur vos ventes.

Remarque : les entreprises assujetties à la TVA qui ont une clientèle de particuliers sont désavantagées par rapport aux auto-entreprises ou micro-entreprises qui facturent en HT car les particuliers ne peuvent pas récupérer la TVA. C’est par exemple un problème dans le secteur du bâtiment.

Enfin, il y a également une distinction à effectuer en fonction du lieu d’établissement de votre client :

  • lorsque ce dernier est établi en France, vous lui facturez normalement avec TVA,
  • lorsque ce dernier est établi hors de France, des règles spécifiques s’appliquent : vous devrez dans certains cas facturer en HT.

La TVA sur les ventes intracommunautaires et les exportations ne sera pas traitée dans cet article.

 

Conclusion sur le fonctionnement de la TVA :

La gestion de la TVA n’est pas évidente à maîtriser pour un créateur d’entreprise, c’est notamment pour cela qu’elle est souvent gérer par l’expert-comptable directement. La TVA concerne souvent toutes les opérations de l’entreprise (achats et ventes) et les obligations liées, que ce soit en matière de facturation ou de déclaration, doivent être respectées avec le plus grand soin.

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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3 commentaires sur “Le fonctionnement de la TVA : principes, régimes d’imposition et taux”

  1. RÉALLAND patrice

    Bonjour,
    Je travaille dans l immobilier comme conseiller commercial en auto entreprise.
    J’ai un contrat avec une agence et lors de mes ventes, je facture ma prestation.
    Mon contrat stipule que je dois toucher 50% de la commission.
    Sauf que lors de ma facturation, on me demande de le faire en HT (50 % de la com – les 20 % de Tva).
    Sur 10000 €, je perçois 4166,66 €. Est ce normal selon vous ?
    Je pensais que c’était un avantage et que si la commission etait de 50 % sur le TTC, je devais facturer sur ce montant. Sur 10000 € de commission TTC je facture 5000 € Ht
    Qu’en pensez-vous ?
    Vous remerciant de votre réponse.
    Cordialement

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      C’est tout à fait normal que la commission soit calculée sur le montant hors taxes.
      L’agence que vous facturez reverser à l’Etat la TVA comprise dans les 10 000 euros TTC, elle gagne donc en réalité 8333,33 euros.

      • Caudor Jean

        Bonjour !
        La réponse du 21 sept 2016 de Pierre Facon est juste. Cependant, qu’indique votre contrat sur le montant de votre commission? précise-t-il 50% HT. ou TTC ? Si aucune précision n’est mentionnée, le calcul de la commission devrait se faire sur le montant TTC. la TVA pouvant s’appliquer à ce montant, selon votre situation fiscale.
        Cordialement
        Jean Caudor

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