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La fiscalité des véhicules utilitaires (TVA et bénéfices)

Pour les besoins de son activité, une entreprise peut avoir besoin d’acquérir ou de prendre en location un véhicule utilitaire.

Nous vous proposons de faire le point sur la fiscalité liée aux véhicules utilitaires, notamment en matière de déductibilité fiscale et de récupération de la TVA, à la fois sur l’acquisition ou les loyers versés et sur les dépenses directement liées (carburant et entretien du véhicule).

En cas de besoin, nous vous proposons également une fiche technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme.

fiscalité des véhicules utilitaires

Les critères de classification en tant que véhicule utilitaire

Les véhicules utilitaires sont conçus pour transporter des marchandises, contrairement aux véhicules de tourisme qui sont conçus pour transporter des personnes.

Pour être classé en tant que véhicule utilitaire, le véhicule ne doit tout d’abord comporter que deux places accises maximum et ne pas avoir de banquette arrière ou de points d’ancrage permettant l’utilisation de sièges arrières.

Ensuite, la carte grise du véhicule en question doit contenir la mention « véhicule utilitaire ».

Fiscalité liée à l’achat d’un véhicule utilitaire

L’achat d’un véhicule utilitaire constitue une dépense d’investissement dont les amortissements correspondants pourront être déduits du résultat imposable en totalité. Aucun malus ne doit être payé en cas d’achat d’un véhicule utilitaire.

Contrairement aux véhicules de tourisme, la déductibilité des amortissements n’est donc pas plafonnée à une base de calcul égale à 18 300 euros ou 9 900 euros suivant le taux d’émission de CO2, et aucun malus écologique n’est dû.

Lorsque l’entreprise est redevable de la TVA, la taxe grevant l’achat d’un véhicule utilitaire peut être récupérée intégralement.

Enfin, un véhicule utilitaire n’entre pas dans le champ d’application de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés).

Fiscalité liée à la location ou au crédit-bail d’un véhicule utilitaire

Si l’entreprise prend le véhicule utilitaire en crédit-bail ou en location, les loyers payés sont intégralement déductibles du résultat imposable.

Contrairement aux véhicules de tourisme, la déductibilité du loyer n’est donc pas plafonné par rapport à la quote-part du prix du véhicule qui n’excède pas 18 300 euros ou 9 900 euros suivant le taux d’émission de CO2.

Comme à l’occasion d’un achat, la prise en location ou en crédit-bail d’un véhicule utilitaire n’occasionne aucune TVS à payer.

Fiscalité liée aux dépenses de carburant et d’entretien

Les dépenses de carburant

Les dépenses de carburant sont déductibles du bénéfice imposable. Ensuite, la possibilité de récupérer la TVA dépend du type de carburant consommé par le véhicule utilitaire. Voici les principes applicables :

  • Essence : la TVA ne peut en aucun cas être récupérée,
  • Gazole : la TVA peut être intégralement récupérée,
  • Super éthanol E 85 : la TVA peut être intégralement récupérée,
  • GPL : la TVA peut être intégralement récupérée,
  • Propane et butane liquéfié : la TVA peut être intégralement récupérée,
  • Gaz naturel comprimé : la TVA peut être intégralement récupérée.

Pour plus d’informations : la TVA sur les dépenses de carburant.

Les dépenses d’entretien

L’entreprise peut récupérer la TVA sur les dépenses d’entretien qui concernent les véhicules utilitaires et celles-ci sont déductibles du bénéfice imposable.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


2 commentaires sur “La fiscalité des véhicules utilitaires (TVA et bénéfices)”

  1. TAHAR Philippe dit :

    Bonjour,
    Je viens de vendre le fonds de commerce de mon EURL .
    Que devient mon vehicule utilitaire ,( 6ans , 98000 km ), quelle fiscalité quand je vais fermer mon entreprise définitivement.
    D’avance merci

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