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La fiscalité de la SASU : bénéfices, TVA, autres impôts et taxes

Chaque SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est concernée par un régime d’imposition au niveau des bénéfices et de la TVA, et peut avoir ensuite d’autres impôts et taxes supplémentaires à acquitter.

fiscalité de la SASU

L’imposition des bénéfices d’une SASU

L’impôt sur les sociétés, imposition de base

Une SASU est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices sont donc imposés au nom de la société éventuellement au taux réduit de 15% pour une partie d’entre eux, puis au taux de 33,33%.

Le montant du bénéfice imposable au taux réduit d’IS à 15% est plafonné à 38 120 euros par exercice comptable de 12 mois, ce plafonnement est proratisé si l’exercice ne dure pas 12 mois.

L’option possible pour l’imposition au nom de l’associé unique

La SASU peut dans certaines conditions opter temporairement pour le régime des sociétés de personnes pour une durée de 5 exercices maximum.  Les bénéfices sont ainsi imposés directement au nom de l’associé unique.

Pour que cette option soit possible, la SASU doit :

  • exercer à titre principal une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l’exclusion de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier,
  • ne pas être cotée en bourse,
  • avoir moins de 5 ans d’existence à la date de l’option,
  • employer moins de 50 salariés,
  • réaliser un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 000 000 d’euros,
  • être créée depuis moins de 5 ans au moment de l’option,
  • et avoir un associé unique personne physique qui occupe des fonctions de direction (président ou directeur général par exemple).

Les salaires éventuellement perçus par l’associé unique ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires, ils sont réintégrés dans son bénéfice imposable.

L’option doit être notifiée :

  • sur le formulaire M0 si elle est faite à la création,
  • ou, si elle est faite ultérieurement, par courrier et dans les 3 premiers mois de l’exercice au titre duquel elle s’applique.

Il conviendra dans ce cas d’adhérer à un centre de gestion agréé si l’associé unique est une personne physique, afin d’éviter la majoration de 25% du bénéfice imposable.

Le choix du régime d’imposition des bénéfices

Une SASU dépend d’un régime d’imposition des bénéfices qui est :

  • pour les SASU à l’IS : le régime simplifié ou le régime normal
  • pour les SASU à l’IR dans la catégorie BIC : le régime simplifié ou le régime normal
  • pour les SASU à l’IR dans la catégorie BNC : la déclaration contrôlée

Le régime simplifié permet de bénéficier de plusieurs allègements comptables et fiscaux : tenue d’une comptabilité de trésorerie, bilan et compte de résultat simplifiés, évaluation forfaitaire des stocks…

Le régime de TVA d’une SASU

Une SASU a le choix entre 4 régimes de TVA : la franchise de TVA, le réel simplifié, le réel normal et le mini-réel.

La franchise de TVA

La SASU en franchise de TVA n’est pas assujettie à la TVA. Les clients sont facturés hors taxes mais la TVA déductible sur les dépenses n’est pas récupérable.

Ce régime s’adresse aux SASU qui réalisent moins de :

  • 82 200 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour les activités de ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et la fourniture de logement,
  • 32 900 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour les autres activités commerciales et les activités non commerciales.

Le régime simplifié de TVA

La SASU au régime simplifié est assujettie à la TVA, elle facture donc la taxe à ses clients et peut récupérer la TVA déductible sur les dépenses. Ce régime consiste à déposer une déclaration de TVA annuellement, et à payer éventuellement des acomptes de TVA.

Peuvent bénéficier de ce régime les SASU qui ne réalisent pas plus de :

  • 783 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour les activités de ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et la fourniture de logement,
  • 236 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour les autres activités commerciales et les activités non commerciales.

Le réel normal de TVA

La SASU au régime normal est assujettie à la TVA, elle facture donc la taxe à ses clients et peut récupérer la TVA déductible sur les dépenses. Ce régime consiste à déclarer mensuellement la TVA au titre des opérations réalisées chaque mois (possible chaque trimestre si la TVA annuelle n’excède pas 4 000 euros).

Toutes les SASU peuvent bénéficier de ce régime.

Le mini-réel de TVA

Le mini-réel consiste à être au réel normal au niveau de la TVA tout en restant au réel simplifié au niveau de l’imposition des bénéfices.

Les autres impôts et taxes de la SASU

En fonction des cas, la SASU pourra être redevable de plusieurs autres impôts et taxes, avec principalement :

Afin de vous informer correctement sur l’ensemble des impôts et taxes qui vous concernent, nous vous conseillons de faire un point avec votre expert-comptable.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
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2 commentaires sur “La fiscalité de la SASU : bénéfices, TVA, autres impôts et taxes”

  1. Duriack Maxime

    Bonjour, je tiens d’abord à saluer le travail que vous réalisez. Ensuite, je bute sur le chiffre d’affaires à retenir pour le calcul de l’impôt à l’IS comme à l’IR de la SASU, est-ce que son montant doit être HT ou rester TTC avant d’en soustraire les charges déductibles ?

    Cordialement.

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Vous devez retenir le montant TTC, la TVA collectée n’est pas un produit et, inversement, la TVA déductible n’est pas une charge.

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