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Les financements OSEO

L’organisme OSEO propose aux entreprises une multitude de dispositifs de financement suivant les projets de l’entreprise. Le financement OSEO pourra notamment être accordé pour accompagner les projets d’innovation, les projets de développement ou encore les projets de développement à l’international de l’entreprise.

Voici les principaux financements OSEO (devenu BPI France) existants pour les entreprises.

Oséo

Le financement OSEO pour les projets d’innovation

L’organisme OSEO joue un rôle important dans les projets d’innovation des entreprises en France, nous analyserons trois dispositifs d’aides existants en matière d’innovation.

A. Le contrat de développement innovation

Cette aide OSEO sert à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement liés à un programme d’innovation ou de modernisation, d’une entreprise de plus de 3 ans.

Le montant de cette aide est compris entre 40 000 et 300 000 euros, est limité au fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, et est remboursable sur 6 ans. Il faut obligatoirement que cette aide soit accompagné d’un emprunt bancaire.

B. Le prêt participatif à l’amorçage

Le prêt participatif d’amorçage d’OSEO a pour objectif de consolider la structure financière d’une entreprise afin de faciliter et de préparer une première levée de fonds qui permettra de finaliser un projet d’innovation.

Le montant de ce prêt est compris entre 50 000 et 75 000 euros, et est remboursable sur 8 ans avec un différé de 3 ans. Il est plafonné aux apports en fonds propres effectué le jour de l’accord du crédit, et au montant de l’aide à l’innovation obtenue.

C. Le contrat de développement participatif OSEO

L’objectif de ce dispositif est de consolider la structure financière de l’entreprise dans un programme de développement ou d’investissement.

Le contrat de développement participatif OSEO est réservé aux sociétés de plus de trois ans, ayant une bonne situation financière et une croissance d’au moins 5% de leur chiffre d’affaires.

Le montant de cette aide peut aller jusqu’à 3 M d’euros, est limité au fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, et est remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans. De plus, cette aide doit être accompagnée :

  • Soit d’un prêt bancaire deux fois plus important :
  • Soit d’un apport en fonds propres égal à son montant

Le financement OSEO pour les projets de développement

Là encore, il existe une multitude de possibilités de financements OSEO pour aider les entreprises dans leur croissance. Voici les principaux dispositifs d’aide OSEO pour aider les entreprises dans leur développement :

A. Le prêt à moyen ou long terme OSEO

Ce prêt OSEO est accordé aux entreprises ayant des projets de développement tel que l’acquisition de terrains ou de bâtiment, de construction, de transfert ou de reprise d’activité.

L’organisme OSEO financera généralement la moitié des investissements réalisé, l’autre moitié étant financé par emprunt bancaire.

B. L’aide OSEO à la réindustrialisation

Ce financement OSEO est destiné aux entreprises du secteur de l’industrie et des services de l’industrie qui ont un projet visant à réindustrialiser le territoire et à créer ainsi des emplois. Cette aide a notamment pour objectif de permettre le développement d’une zone géographique.

Le montant de l’aide est égal à un pourcentage des investissements effectués, compris entre 30% et 60%, qui doivent être au minimum égal à 5 M d’euros et créer au moins 25 emplois. Cette avance est remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans.

C. Le prêt vert bonifié OSEO

Ce financement OSEO est attribué aux entreprises ayant un projet d’investissements prenant en compte la protection de l’environnement et en favorisant les économies d’énergie.

Le Prêt Vert bonifié OSEO est attribué pour financer les investissements immatériels et corporels réalisés par l’entreprise, jusqu’à 40 % du montant global. Le montant de ce prêt est compris entre 50 000 et 3 000 000 d’euros, et il est remboursable sur une période de 7 ans avec un différé de 2 ans.

Un autre emprunt doit obligatoirement accompagner le prêt vert bonifié OSEO et doit être au moins égal à son montant.

D. Le prêt OSEO pour la modernisation de la restauration

Ce financement OSEO ne concerne que les entreprises de restauration et permet de les aider dans leur programme de développement qui a pour objectif de remettre l’établissement en conformité avec les dernières normes applicables et de le moderniser.

Ce financement sera :

  • Soit un prêt à taux zéro pour un montant compris entre 5 000 et 10 000 euros, remboursable trimestriellement sur 5 ans, et qui doit être accompagné d’un prêt bancaire d’un montant au moins deux fois supérieur au prêt OSEO pour la modernisation de la restauration ;
  • Soit un prêt à taux préférentiel pour un montant compris entre 10 001 et 300 000 euros, remboursable sur 5 ans, et qui soit être accompagné d’un prêt bancaire d’un montant au moins deux fois supérieur au prêt OSEO pour la modernisation de la restauration

E. Le prêt participatif OSEO pour la rénovation hôtelière

Ce financement OSEO est destiné aux entreprises exerçant dans le domaine de l’hôtellerie qui souhaitent rénover leur hôtel afin de répondre aux nouvelles normes de qualification.

Le financement est compris entre 40 000 et 300 000 euros, remboursable sur une période de 7 ans avec un différé de 2 ans, et doit être obligatoirement accompagné par un emprunt bancaire d’un montant au moins deux fois supérieur au prêt participatif OSEO.

F. Le prêt OSEO pour la revitalisation du territoire

Ce financement OSEO est destiné aux entreprises ayant des projets qui ont pour objectif de créer ou de maintenir des emplois, dans des zones touchées par des restructurations économiques.

Ce prêt n’est accordé qu’aux entreprises de plus de 3 ans, qui ne sont pas en difficulté, qui emploient entre 10 et 500 salariés, et qui ne sont pas détenues par un groupe employant plus de 5 000 salariés. Les entreprises créées pour reprendre un établissement de moins de 500 salariés peuvent toutefois en bénéficier.

Le montant du prêt OSEO pour la revitalisation du territoire est compris entre 100 000 et 1 M d’euros, remboursable sur une durée allant de 5 à 7 ans avec un différé de 2 ans, et doit être accompagné d’un emprunt bancaire ou d’un apport en fonds propres d’un montant au moins égal au double du prêt accordé par OSEO.

Le financement OSEO pour les projets internationaux

Le prêt pour l’export OSEO est une aide pour les sociétés en croissance qui se lancent dans des programmes d’investissements à l’étranger.

Le montant de ce prêt est compris entre 20 000 et 150 000 euros et est limité au montant de fonds propres et des quasi-fonds propres de l’entreprise. Le prêt pour l’export OSEO doit être remboursé sur une période de 6 ans avec un différé de 1 an.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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1 commentaire sur “Les financements OSEO”

  1. danoy christian

    Bonjour nous avons un projet de achat en tabac presse nous sommes accompagner par la cci de Perpignan nous avons les bilans de ce commerce il nous faudrais faire un prévisionnel très rapidement. merci.

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