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Fin des exonérations ZRU dès 2014

Les entreprises implantées en ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine) peuvent bénéficier d’une exonération de charges sociales patronales pendant 12 mois que les embauches réalisées. Suite à la publication le 22 février 2014 d’une loi prévoyant la suppression des ZRU, le dispositif d’exonération prendra fin.

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Toute entreprise installée en ZRU qui embauchait un salarié pouvait prétendre à une exonération des cotisations sociales patronales de sécurité sociale pendant les 12 premiers mois.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit la disparition définitive des ZRU au 1er janvier 2015. Simultanément, le dispositif d’exonération des charges sociales a également été supprimé.

Ainsi, toutes les embauches réalisées postérieurement à la loi du 21 février 2014 par les entreprises situées en ZRU ne pourront plus bénéficier du dispositif d’exonération des cotisations sociales patronales pendant 12 mois.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise 


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