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Exonérations sociales JEI : changements 2014

Des changements importants sont intervenus à compter du 1er janvier 2014 pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) au niveau du dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales : prolongation du dispositif, élargissement du personne éligible et fin de l’exonération dégressive.

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Premier changement : le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 car il prenait initialement fin au 31 décembre 2013.

Deuxième changement : l’exonération de cotisations sociales patronales a été étendue aux salariés affectés directement à la réalisation des opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits et aux mandataires participant à titre principal à la réalisation de ces opérations.

Troisième changement (le plus important) : à compter du 1er janvier 2014, les JEI peuvent désormais bénéficier d’une exonération totale (au taux de 100%) de cotisations sociales patronales jusqu’au dernier jour de la septième année suivant la création de l’établissement.

Rappel : auparavant, l’exonération était dégressive :

  • 100% jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle de la création,
  • 80% au titre de la quatrième année suivant celle de la création,
  • 70% au titre de la cinquième année suivant celle de la création,
  • 60% au titre de la sixième année suivant celle de la création,
  • et 50% au titre de la septième année suivant celle de la création.

 

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise. 


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