Index » La création d'entreprise » Start-up et innovation » Les aides aux entreprises innovantes

Les aides aux entreprises innovantes

Pour encourager l’innovation, une entreprise peut bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides lorsqu’elle engage des projets de recherche et développement, qui peuvent aussi bien être fiscales (crédit d’impôt recherche, jeune entreprise innovante), sociales (exonération de charges sociales), ou financières (prêt pour l’innovation, subvention…).

Le coin des entrepreneurs vous présente dans cet article les principales aides à destination des entreprises innovantes.

Les aides fiscales, sociales et financières pour les entreprises innovantes

Les aides financières à l’innovation pour les entreprises

Il existe une multitude d’aides financières à l’innovation pour les entreprises qui engagent des projets de R&D et c’est d’ailleurs un peu compliqué de s’y retrouver.

Nous allons ici nous contenter de liste les principales aides financières à l’innovation et les aborder ultérieurement dans des articles spécifiques.

Les subventions pour les projets innovants

Des subventions peuvent être obtenus auprès des conseils régionaux pour financer un projet de recherche et développement. Pour cela, il convient de se rapprocher du service lié au développement économique et aux nouvelles technologies afin d’obtenir des renseignements sur les aides à l’innovation existantes dans votre région.

De plus, BPI France et d’autres organismes liés à l’innovation proposent plusieurs subventions pour l’aide à la création et au développement des entreprises innovantes.

Les concours liés à l’innovation

Il existent beaucoup de concours ouvert aux projets innovants. Dans ces derniers, les participants présentent leur projet et les gagnants sont récompensés financièrement.

Le prêt pour l’innovation

Le prêt pour l’innovation est un dispositif d’aide financière proposé par BPI France pour les PME innovantes qui a pour objectif de les aider à commercialiser leurs innovations.

Son montant est compris entre 30 000 et 1 500 000 euros et doit être employé pour financer le lancement sur le marché du produit ou du service innovant.

Pour plus d’informations : le prêt pour l’innovation.

Autres aides financières à l’innovation

Il existe de multiples autres aides financières pour les entreprises innovantes et il convient de vous rapprocher des organismes de soutien à l’innovation de votre région pour en savoir plus, ou de solliciter votre expert-comptable.

On peut notamment citer parmi les plus connus :

  • le programme Inno’tech proposé pour Réseau Entreprendre,
  • l’aide au partenariat technologique, qui est une subvention pouvant allée jusqu’à 50 000 euros et proposée par BPI France,
  • l’aide à la création d’entreprise innovante, qui est une subvention pouvant allée jusqu’à 30 000 euros et proposée par BPI France,
  • les aides proposées par l’ANR…

Les aides fiscales à l’innovation pour les entreprises

Les principales aides fiscales liées à l’innovation sont : le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation et le statut de jeune entreprise innovante.

Le crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche est une aide fiscale à l’innovation qui a pour but de soutenir les projets de recherche poursuivis pour les entreprises en leur octroyant un crédit d’impôt calculé sur une bonne partie des dépenses de recherche engagées.

Le montant du crédit d’impôt recherche s’élève à 30% du montant des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses, puis 5% au-delà.

Pour plus d’informationsle crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt innovation

Le crédit d’impôt innovation permet aux entreprises qui engagent des dépenses dans le but de concevoir des nouveaux produits innovants d’obtenir un crédit d’impôt égal à 20% des dépenses engagées (plafonnées à 400 000 euros par an).

C’est un dispositif d’aide fiscal à l’innovation qui s’inscrit dans la continuité du crédit d’impôt recherche.

Pour plus d’informationsle crédit d’impôt innovation

Le statut de jeune entreprise innovante

Le statut de jeune entreprise innovante bénéficie aux entreprises qui exposent au moins 15% de dépenses de recherche et développement sur leur dépenses totales.

Une jeune entreprise innovante peut obtenir de nombreuses aides fiscales et sociales : exonération d’impôt sur les bénéfices et de contribution foncière des entreprises notamment

Pour plus d’informationsle statut de jeune entreprise innovante

Les aides sociales à l’innovation pour les entreprises

Une entreprise qui obtient le statut de jeune entreprise innovante peut bénéficier d’exonérations de cotisations sociales patronales sur les rémunérations versées aux salariés en lien avec l’innovation : chercheurs, techniciens…

Il s’agit d’un dispositif d’exonération dégressif sur 7 ans et les dirigeants qui sont assimilés salariés peuvent en bénéficier également.

Pour plus d’informations : les exonérations sociales dont bénéficient les JEI

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


Poster un commentaire

Compte tenu de vos nombreux commentaires, nous ne vous garantissons pas une réponse immédiate. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide en utilisant notre forum : accès au forum


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média