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Identification de l’entreprise

Une entreprise se voit attribuer plusieurs numéros d’identification lors de son immatriculation : SIREN, SIRET, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), inscription au Répertoire des métiers (RM), code APE et numéro de TVA intracommautaire.

Voici une fiche d’information sur la signification et l’utilité de ces numéros d’identification pour l’entreprise.

numéros d'identification d'une entreprise

Le numéro SIREN de l’entreprise

Chaque entreprise a un numéro SIREN unique qui permet de l’identifier auprès de l’administration.

Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres et il est attribué par l’INSEE.

Il doit être indiqué sur les factures et les devis établis par l’entreprise. On le retrouve également sur les documents commerciaux, dans les mentions légales du ou des sites internet de l’entreprise, dans les CGV… Par ailleurs, il figure sur l’ensemble des déclarations fiscales et sociales émanant de l’entreprise.

Remarque : on retrouve le numéro SIREN d’une entreprise dans le numéro SIRET de chacun de ses établissements.

Le numéro SIRET de l’établissement

Chaque établissement d’une entreprise a son propre numéro SIRET qui l’identifie auprès de l’administration.

Le numéro SIRET est composé des 9 chiffres du numéro SIREN + 5 chiffres (correspondants au code NIC) pour identifier l’établissement.

Exemple : une entreprise composée de 10 établissements a 10 numéros SIRET et un numéro SIREN.

Le SIRET doit notamment être renseigné sur toutes les déclarations fiscales et sociales de l’entreprise.

L’immatriculation au RCS

Chaque commerçant ou société commerciale dispose d’un numéro d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Il figure sur l’extrait Kbis de l’entreprise.

Il est composé des éléments suivants : RCS de « ville d’immatriculation » + numéro SIREN.

Le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés figure obligatoirement sur les devis et les factures établis par l’entreprise.

L’inscription au RM

L’inscription au répertoire des métiers est obligatoire pour les artisans et les sociétés artisanales qui emploient moins de 10 salariés. Un numéro d’inscription au répertoire des métiers leur est attribué.

Le numéro d’inscription au répertoire des métiers figurent obligatoirement sur les devis et les factures établis par l’entreprise.

Le code APE de l’entreprise

Le code APE permet d’identifier l’activité principale exercée par l’entreprise. Il est attribué par l’INSEE et se compose de 4 chiffres + 1 lettre.

Exemple : code APE 4399C  pour l’activité suivante : travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Ce code détermine notamment quelle est la convention applicable à l’entreprise. Le code APE doit figurer sur les fiches de paie des salariés et il souvent mentionner sur les documents administratifs de l’entreprise (factures, devis…).

Le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal qui est attribué par le service des impôts compétent territorialement à toutes les entreprises redevables de la TVA.

Remarque : aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est attribué à un auto-entrepreneur ou à une entreprise en franchise de TVA.

Le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise doit être renseigné sur l’ensemble des factures. Il est par ailleurs nécessaire pour établir les déclarations de TVA, les déclarations d’échanges de biens (DEB) et les déclarations européennes de services (DES).

Lorsque vous effectuez des opérations intracommunautaires :

  • il convient dans certains cas de le fournir au fournisseur intracommunautaire lorsque vous achetez afin qu’il puisse vous facturer en hors taxes,
  • et dans d’autres cas, vous allez devoir le demander à vos clients professionnels intracommunautaires afin de pouvoir les facturer hors taxes.

Arnaques sur les numéros d’identification

Attention ! lorsque vous créez une entreprise, vous risquez de recevoir plusieurs courriers vous demandant un règlement afin d’obtenir vos numéros d’identification.

Ces courriers doivent être jetés à la poubelle car vos numéros d’identification vous seront transmis gratuitement par l’administration.

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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