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Entreprise individuelle ou SASU ? Comment choisir ?

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Le coin des entrepreneurs vous propose une étude comparative sur les avantages de la SASU et les avantages de l’entreprise individuelle, afin de vous aider dans votre choix si vous hésitez entre ces deux statut juridiques.

Entreprise individuelle ou SASU ?

Les avantages de l’entreprise individuelle

Une entreprise individuelle, contrairement aux sociétés, peut bénéficier du régime de la micro-entreprise ou du régime de l’auto-entrepreneur si certains seuils de recettes ne sont pas dépassés :

  • 81 500 euros en 2012 pour les activités de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,
  • 32 600 euros en 2012 pour les autres activités de services et les activités libérales.

Ces régimes permettent de bénéficier du prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu, du micro-social et des obligations comptables hyper simplifiées. La franchise de TVA n’est pas un avantage car la SASU peut également en bénéficier.

L’auto-entrepreneur bénéficie également d’une exonération de CFE sur les 3 premières années d’activité.

Le formalisme juridique est inexistant pour l’entreprise individuelle alors que c’est le contraire avec la SASU : des statuts sont à rédiger pour constituer la société, une assemblée générale annuelle doit être tenue pour l’approbation des comptes et l’affectation du résultat, ainsi que pour chaque prise de décision importante.

L’entrepreneur individuel n’est pas obligé de publier ses comptes annuels, contrairement à ce qui est prévu pour les sociétés.

Les avantages de la SASU

En créant une SASU, l’entrepreneur opte pour une structure qui lui permettra de scinder son patrimoine privé et son patrimoine professionnel. De plus, la SASU permet de limiter la responsabilité des associés au montant des apports effectués.

Contrairement à l’entrepreneur individuel, le président d’une SASU n’est pas un travailleur non salarié mais un dirigeant assimilé salarié. Il est donc affilié au régime général de la sécurité sociale et bénéficie de la même protection sociale que les salariés.

La SASU permet à l’entrepreneur d’accueillir facilement de nouveaux partenaires, il suffira de céder une partie de ses actions aux nouveaux associés. En entreprise individuelle, ce procédé n’est pas possible et il faut obligatoirement créer une nouvelle structure ou transformer l’entreprise existante en société.

Les montants qui seront versés en capital permettront de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’une réduction d’ISF, ce qui n’est pas le cas en entreprise individuelle étant donné qu’il n’y a pas de capital. De plus, l’associé de SASU peut également effectuer des apports en compte courant et décider de les rémunérer par un intérêt qui constituera une charge déductible pour la société.

Enfin, la SASU permet d’accueillir des investisseurs à qui seront attribuées des actions en contrepartie des financements apportés à la société. L’entreprise individuelle ne permet d’effectuer cette opération et n’est donc pas adapté aux projets nécessitant l’intervention d’investisseurs en capital.

Autres paramètres à prendre en compte

En matière d’imposition des bénéfices, une SASU est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés alors que les bénéfices réalisés avec une entreprise individuelle sont imposables à l’impôt sur le revenu. Toutefois, la SASU peut opter pour le régime des sociétés de personnes (imposition directe au nom des associés) pendant 5 ans maximum.

On ne peut pas considérer que la fiscalité soit un avantage pour l’entreprise individuelle ou pour la SASU, c’est un paramètre à prendre en compte au cas par cas : un entrepreneur qui réalise beaucoup de bénéfice serait pénaliser par l’impôt sur le revenu et inversement en cas de perte ou de bénéfice assez faible accompagné d’une faible imposition au niveau du foyer fiscal.

A lire également sur l’entreprise individuelle et le SASU :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


64 commentaires sur “Entreprise individuelle ou SASU ? Comment choisir ?”

  1. asker yavuz dit :

    bonjour je suis en ei et je voulais savoir si en sasu ce serait mieux:
    ca: 24090 ht
    rsi:7000/an
    revenu professionnels non salrié: 13500
    je suis dans le transport et je facture la tva aux clients par contre je ne dduis pas la tva mais par des frais de déplacements de l’ordre de 8000/an.
    merci d’avance de votre réponse.

  2. jean claude pons dit :

    Bonjour,
    En 2011 j’ai commencé mon activité de location de matériel nautique
    Mon expert comptable m’a conseillé de faire une EI.
    Mon CA a augmenté au fil des années.
    Mon état financiers au 31/12/2013 était:
    total bilan : 66 000
    CA : 86 000
    Résultat net: 30 000

    aujourd’hui je me pose la question de savoir si je ne devrai pas passer en SARL SAS OU SASU

    Mes cotisation RSI que j’ai payé cette année s’élève à 20 500€, avec la régularisation.
    Impôt sur le revenu 3000€

    Sachant que c’est une activité saisonnière de juin a mi septembre donc pas de rentré d’argent durant les mois creux.

    Je me suis versé qu’une seul fois la moitié de mon résultat net qui est mon revenu, étant donné les diverses charges si je me prélève la totalité de mes bénéfice c’est impossible car avant le début de la saison car il me faut payer le RSI TVA etc et je renouvelle régulièrement mon matériel.. donc je me paye pratiquement pas depuis la création de mon activité.

    Un ami me conseil de faire un SARL avec ma mère et mon frère
    ma mère gérante minoritaire salarié non rémunéré, mon frère non rémunéré et moi simple salarié au smic.
    Du coup impôt sur le revenu beaucoup plus faible que actuellement, plus de RSI, juste a payé l’IS et les charges de mon salaire.
    Q’en pensez vous ?
    Merci

  3. richard chouat dit :

    Bonjour

    Je comprends les réponses de Pierre F , seulement prendre des renseignements auprès d’un expert comptable coute très chère et sont souvent intéressé donc pas dans l’optimisation de la situation du client.
    Aujourd’hui, malheureusement, avant de prendre un conseil il faut mieux connaitre le sujet que l’expert que l’on va voir.
    Pour ma part , j’ai été voir 3 experts-comptables pour connaitre le statut que je devais choisir.
    Et bien les 3 m’ont conseillé 3 statuts différents.

    Bon courage à Tous

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,
      Oui c’est malheureusement parfois le cas… et c’est très problématique pour le créateur.
      Il faut toujours demander la justification, si possible écrite, du choix proposé et de son intérêt par rapport aux autres statuts.

  4. MARFIL JEREMY dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement AE depuis plus d’1 an j’ai un magasin d’achat/vente/réparation de jeux vidéo et informatique.

    J’ai l’ACCRE, et je fait minimum 3500€ de CA par mois, sa peut monter jusqu’à 4500 5000€, j’aimerais changer de statut pour développer mon entreprise.

    J’ai surtout des questions sur les charges sur le CA sont-elles plus importante que celle de L’AE ?

    Merci d’avance !

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Oui vous aurez plus de charges en passant en entreprise individuelle ou en société. Difficile de vous en dire plus, il faut établir un prévisionnel.

  5. Paul dit :

    Bonjour,

    Mon entreprise individuelle génère un chiffre d’affaire annuel de 90 000 €. Je suis en Martinique.

    J’ai un salarié.

    Voici le montant approximatif de mes cotisations trimestrielles :
    RSI (perso) 3400 €
    CGSS (Salarié) 1200 €
    pro btp 400 €
    Caisse des congés du BTP 700 €

    Je bénéficie d’un abattement fiscal de 50 %. Avec 3 enfants en bas àge, mon impot sur le revenu n’est pas tres important.

    Afin de limiter les charges du RSI du fait de mon important bénéfice à déclarer, je souhaiterais passer en SASU et me salarier.

    Pensez-vous que ce soit un bon choix pour moi ? 5 700 € à payer par trimestre, cela me semble beaucoup !!

    Je vous remercie.

  6. bruno dit :

    bonjour,
    je vient d’être licencié , j’ai décidé de monté mon entreprise de tuyauterie , j’ai prévu d’embaucher 2 personnes ,mais j’hésite encore entre eurl et sas ,sasu ? puis-je me verser des dividendes (sas) en fin de bilan pour compléter mes revenus ?
    j’ai prévu de prendre un cabinet comptable .
    Merci ,
    bruno

    • Pierre F. dit :

      Pour le choix du statuts, il convient de voir cela avec votre comptable car il faut étudier le projet avant de se prononcer.

      En créant une société à l’IS, vous pourrez prendre des dividendes.

  7. Cygui dit :

    Bonjour,

    Merci pour toutes ces informations!
    Pouvez-vous m’indiquer si dans le cadre d’une SAS le recours à un expert comptable est obligatoire? Et quelles sont les formalités comptables autres que le rapport de gestion (dont dispense est possible)?
    Merci beaucoup pour votre retour!

  8. alain dit :

    Bonjour,

    Je suis salarié d’une grande entreprise dans laquelle je travail a plein temps (1600 h) ,a coté j’ai mon petit site internet pour lequel j’ai le statut d’EI et pour lequel j’aimerais passer en SASU ,que me conseiller vous de faire afin de ne plus payer toutes ces charges sociales en doubles ? MERCI

    • Pierre F. dit :

      Et bien effectivement, il faudrait opter pour la SASU avec dividendes. Après à vous de mesurer si ça en vaut la peine. Si votre rapporte quelques milliers d’euros par an, ce n’est pas intéressant.

  9. Stéphanie COEUGNIET dit :

    Bonjour,

    Je viens de créer mon EI en électricité avec un salarié, je souhaiterais savoir si il est possible de créer une SASU pour une activité commerciale (vente de statues en résine de décoration) ou je ne n’aurais pas de salarié ?

    Merci d’avance pour votre attention portée à ma question.

    Bonne journée

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Oui vous pouvez cumuler une entreprise individuelle et une SASU.

      • Amélie moruchon dit :

        Bonjour,

        Je crois avoir compris que l’on pouvait cumuler le satut d’entrepreneur individuel (en nom propre) et créer une sasu???

        Je suis actuellement entrepreneur individuel, et je souhaiterai avoir une activité complémentaire qui n’est pas sans rapport direct avec l’autre activité.

        Pourriez vous me le confirmer et me donner vos sources,svp?

      • Pierre F. dit :

        Oui, on peut être auto-entrepreneur et avoir une SASU.

  10. Estelle DO VAN-CORTIER dit :

    Bonjour,

    j’ai ouvert une SASU sur laquelle j’avais 2 activités, une commerciale sur laquelle je n’étais pas assujetti à la TVA et du conseil.
    Je commence seulement à developper la partie conseil qui se fait pour l’instant en commission car je suis plus rapporteur d’affaire que conseil donc je prends un % sur le contrat vendu. COmment je facture cela à mon client et surtout suis je obligée d’ajouter la TVA sachant que pour l’instant je calque mon CA à moins de 30000€.
    Merci d’avance
    Cordialement
    Estelle DO VAN-CORTIER

  11. Consultant dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement consultant en portage salarial, rupture conventionnelle en cours.

    Je souhaite créer ma société (en bénéficiant de l’ARCE) qui aura les caractéristiques suivantes :

    – Durée de vie de l’entreprise : 1 ou 2 ans
    – Seul dans l’entreprise
    – Me verser le maximum de CA en salaire par mois

    Quelle est la meilleur choix : Entreprise individuelle ou SASU ?

    Merci par avance.

    Cordialement.

  12. Eric dit :

    Bonjour,

    Je possède une Entreprise individuelle avec 1 salarié.
    Je m’interroge sur la possibilité de passer en SASU et en me salariant.
    Vous semblez indiquer que ce n’est pas très intéressant de se salarier en SASU car les charges sont importantes.
    Mais savez vous ce que le RSI nous ponctionne en tant qu’entrepreneur individuel ? avec en plus une methode de calcul opaque, une couverture nulle, une retraite nulle etc..
    Qu’en pensez vous ?

    • Pierre F. dit :

      Je sais évidemment que le RSI vous ponctionne en tant que travailleur indépendant. Toutefois, vous supportez un pourcentage de charges sociales inférieur à celui du régime général.

      Par contre, les comparaisons sont un peu difficile dans votre cas car vous êtes assujettis sur votre bénéficie et non sur une rémunération.

      En terme de couverture sociale, vous êtes effectivement moins bien loti mais des solutions facultatives existent.

  13. GUIRARD dit :

    Bonjour

    Je pense passer d’une EI (agent co activité de Conseil en investissement immobilier) vers une SASU en tant que président salarié unique.
    Est ce possible ?
    si oui que dois je faire ?

    Merci

    Cdlt

    • Pierre F. dit :

      Oui c’est tout à fait possible. Plusieurs options s’offrent à vous : transformation en SASU, création d’une SASU puis apport du fonds, fermeture de l’EI et création de la SASU…

      A vous de déterminer avec votre conseil quelle est la solution la plus appropriée

  14. Henry dit :

    Bonjour,

    Récemment licencié j’envisage la reprise d’une petite entreprise.
    J’ai pensé à une SASU pour ne pas perdre les avantages de 35 ans de statut salariés (droit au alloc Pôle Emploi, en particulier maintien des droits en cas de pb dans la reprise).
    Je viens de lire sur votre site que l’actionnaire unique-dirigeant n’avait pas les droits liés au chomage en tant que mandataire social.
    La question est donc « est ce que les droits acquis en tant que salarié avant la reprise de l’entreprise sont à prendre en compte dans le choix de la forme juridique de la société? »

    Merci pour site très intéressant,
    Cordialement

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      En fait, vous pouvez opter pour le maintien de votre ARE pendant le début de la création de votre entreprise.

      Par contre, n’importe quel mandataire social ne peut pas prétendre, s’il perd son poste (fermeture de l’entreprise par exemple), à une indemnisation chômage.

      Votre historique salarié doit bien entendu être pris en compte dans votre choix pour la création, c’est très important !

  15. Dalati dit :

    Bonjour,

    Je voudrais savoir pourquoi « Si vous avez un poste de salarié dans une autre entreprise en parallèle, ne prendre que des dividendes via la SASU est une bonne solution. Dans le cas contraire, ça ne l’est généralement pas. »
    avoir un salaire dans une SASU n’est pas une bonne situation?

    Merci

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Cela vous permet d’éviter les charges sociales, c’est donc une solution beaucoup moins coûteuse pour l’entreprise et qui vous permet de récupérer plus de revenus.

      Prendre de la rémunération en SASU a un coût élevé, les charges sociales représentent souvent près 65% de votre net perçu.

      Bonne journée,

  16. franck dit :

    Bonjour,

    Merci pour vos fiches très intéressantes et très complètes.

    je souhaite créer une société de conseil aux entreprises.

    Mon activité est très « consommatrice » de notes de frais (invitations restaurants, déplacements), mon activité est acyclique, les entrées de cash sont très irrégulières. Les dépenses se limitent aux notes de frais, loyer du bureau et communication (publicité, salons).

    J’hésite entre la SASU et la EURL, voire même avec la SAS et SARL (si je décide d’accorder des parts à ma femme).

    Je n’arrive pas à me décider, les deux me paraissent tout à fait adaptés.

    Merci.

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Dans votre cas, l’EURL conviendra si il s’agit de votre unique activité et que vous devez donc prendre des rémunérations. La SASU peut être intéressante s’il s’agit d’une activité complémentaire dont les revenus sont en grande partie pris sous forme de dividendes.

      Bonne soirée

      • Alain dit :

        Bonjour,
        merci pour votre réponse!
        j’opte finalement pour la SASU et me mets en salarié avec l’ACCRE la 1ère année et en zone franche urbaine.
        l’accre permettra une exonération d’une partie des charges sociales et la ZFU permettra une exonération des impôts et (peut être)des charges patronales sur mon salaire (moi en tant que président et salarié). Je dis peut être car il faudra pouvoir prouver qu’il y un lien de subordination entre la société et la personne salariée, donc entre moi et moi. C’est pas gagné. à suivre..

      • franck dit :

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse. Il s’agira en effet de mon activité principale. Vous pensez donc que ce serait une mauvaise idée d’opter pour une SASU et de ne pas se verser de salaire mais uniquement des dividendes ?

      • Pierre F. dit :

        Bonjour,

        Tout dépend s’il s’agit de votre seule activité ou pas. Si vous avez un poste de salarié dans une autre entreprise en parallèle, ne prendre que des dividendes via la SASU est une bonne solution. Dans le cas contraire, ça ne l’est généralement pas.

        Bonne journée,

      • Pablo dit :

        Bonjour,

        Pourquoi il n’est pas une bonne idée de créer une SASU, d’être mon activité principale et de ne pas se verser de salaire mais uniquement des dividendes ? Est-ce que c’est considérer comme fraude à la loi ou il y a une autre raison ?

  17. Jason dit :

    Bonjour,

    Des investisseurs souhaitent entrer dans le capital d’une SASU. Doit-elle alors abandonner la forme unipersonnelle ? Comment les investisseurs peuvent ils entrer ? Faut-il une décision unanime des associés de la SASU ?

    Merci et à bientôt !

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      Si des associés entrent au capital, il s’agira alors d’une SAS. Les investisseurs peuvent entrer dans l’entreprise en rachetant une partie des titres qui composent le capital social.

      Ces titres appartenant tous à l’associé unique de la SASU, il faudra évidemment son accord.

      Bonne soirée,

  18. Lorenzo dit :

    bonjour et merci pour toutes les infos.
    Je n’ai pas trouvé une info concernant la SASU.
    Le bilan est-il obligatoire ? Le dépôt des comptes auprès du greffe du TC est il obligatoire ??
    Par avance merci

  19. zihun dit :

    Bonjour,

    J’aimerais créer une SASU (non-salarié) mais la question liée aux couvertures sociales m’inquiète comme je ne suis pas salarié ailleurs.

    Est ce que le président non-salarié d’une SASU peut cotiser auprès d’autres structures comme ASS ou outre pour bénéficier une couverture au cas où la société ne sera pas rentable ?

    Est-il possible de maintenir une allocation chômage (droit avant la création) après la création d’une SASU ?

  20. ThierryC dit :

    Bonjour,
    Merci pour la qualité de vos différents fiches, très détaillées.

    Je suis licencié éco et j’ai deux projets de création.
    1er projet avec 2 associés / moi président de la SAS
    2nd projet (en activité secondaire) dans la prestation de services. Je pensais au statut AE et je commence à m’interroger sur la SASU (déductibilité des charges, récup tva, peu de rémunération mais dividendes, charges sociales 0 si CA = 0 …).
    Les deux status me semblent appropriés et je souhaiterais votre avis éclairé pour cette seconde activité, dont voici qq données :
    – Essentiellement prestations, donc peu d’achats fournisseurs (vs impact Tva dans le statut AE)
    – CA prévi : 20-25 K€ max, taux de marge brute 80%
    – Activité secondaire
    – Pacsé, sans enfant

    Qu’en pensez-vous ?
    Est-il possible de prendre un exemple chiffré, après cotisations sociales et fiscales, sur une base de CA de 10000 € et résultat 8000€ ?

    Merci
    Thierry

    • Pierre F. dit :

      Pour un chiffre d’affaires de 10000 et un résultat de 8000, il ne faut pas créer une SASU. Vous devriez opter pour l’auto-entrepreneur et pour le prélèvement libératoire d’IR si possible.

    • vincent31 dit :

      Bonjour,

      Pour le choix de la SASU (celui que j’ai fais pour moi) :

      pas de charges sociales si CA= 0 … , les charges sociales ne sont pas liées au chiffre d’affaire dans une SASU, elles sont à payer si le président est salarié ou s’il y a des employés. Si vous percevez un salaire (ou un de vos employés) même avec une CA=0 vous devrez payer des charges sociales sur les salaires.

      Si vous n’êtes pas salarié de votre entreprise (et pas salarié du tout ailleurs) vous n’avez aucune couverture sociale et aucun droit à la retraite. certes, vous ne payez aucune charge sociale.

      En dehors de la première année (je n’en suis pas certain), vous aurez à payer la CFE et sauf erreur de ma part, même avec un CA=0 (ce qui n’est pas le cas de l’AE me semble t-il)

      Avec la SASU, il faut créer la société, avoir un compte bancaire spécifique et surtout tenir une comptabilité
      (ce n’est pas un problème majeur). Donc des frais à payer régulièrement même si vous ne gagnez rien. Il y a plus de procédure administratives (gestion de la TVA, déclarations ….)

      Avant j’étais auto-entrepreneur, et je préfère de loin la SASU, (étant aussi salarié ailleurs, le problème de la couverture sociale n’est pas un problème).

      Je m’aperçois de tous les frais cachés que je peux maintenant déduire et la récupération de la tva.

      Pour un même CA, je paye moins d’impôts (déduction des charges)

      MAIS ATTENTION, chaque cas est unique, avec la SASU, si vous devez vous payer un salaire, ça peut être moins rentable qu’être gérant d’une EURL.

      Avec votre chiffre d’affaire, vous serez imposé à 15% IS sur vos bénéfices. Pour les dividendes (voir les posts à ce sujet) ça bouge pas mal … déjà 15.5 % de CSG ,puis après certains abattements vous paierez un % sur votre IR.

      Si ces infos peuvent four servir …

      cordialement

      OB

  21. vincent31 dit :

    Bonjour,

    Par rapport au post où il est indiqué que les fournisseurs veulent qu’on leur facture de la TVA, ça n’a pas de sens économique vraiment cohérent.

    Que le prix soit net de 100 euros ou 119.60 avec TVA, la tva étant récupérée ou payée, au final le coût reste de 100 pour l’entreprise (la tva est transparente pour la société).

    cordialement

    ob

    • Pierre F. dit :

      Bonjour Vincent,

      D’accord avec vous, la TVA est transparente.
      Toutefois, ça peut être un problème pour une entreprise non assujettie car ses fournisseurs assujettis la facture TTC (ils sont obligés), donc 119,60 mais l’entreprise non assujettie ne récupère rien.
      C’est un peu le même problème qu’ont les particuliers : ils paient la TVA mais ne la récupère pas.

      Bonne journée,

  22. zihun dit :

    Bonjour,

    La SASU a l’air intéressante. Où peut-on aller voir pour une SASU ? CCI ou URSSAF ?

    Merci d’avance

  23. zihun dit :

    Bonjour,

    Excellent site web avec des informations précises. Merci. J’ai juste une question par rapport à la phrase suivante:

    « La SASU permet à l’entrepreneur d’accueillir facilement de nouveaux partenaires, il suffira de céder une partie de ses actions aux nouveaux associés. »

    Comment on peut définir le montant d’actions? Y a t-il une démarche administrative pour fixer le montant ou à moi seul de le fixer?

    Merci d’avance.

  24. thiebart dit :

    je suis en inactivité après avoir vendu mon commerce depuis 9 mois.
    je souhaiterai monter mon entreprise de consultant en commerce de proximité ,et voudrai démarrer par faire du commercial indépendant. n’ayant aucune idée de mes futurs revenus quelle est la meilleure formule de société pourriez-vous me conseiller? a m’avance merci

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Si vous n’avez aucune prévision, pourquoi ne pas commencer avec une auto-entreprise ? C’est simple et gratuit :-)

      • thiebart dit :

        Merci de votre réponse ,j’ai commencé les démarches pour auto-entrepreneur mais j’ai commis une erreur car je suis allé sur le site Evo portail ,et j’ai payé !!! je pense que je ne peux pas faire machine arrière ?
        l’autre souci est que mes éventuels fournisseurs souhaiteraient que je leur facture avec de la TVA ??
        alors qu’on ne récupère pas cette TVA en auto-entrepreneur ?
        CORDIALEMENT

      • Pierre F. dit :

        Je ne sais pas, il convient d’étudier leur conditions générales. Effectivement vous facturez sans TVA et vous ne récupérez pas de TVA sur les factures d’achat.

      • thiebart dit :

        Merci de votre réactivité, je vais démarrer en auto entrepreneur, et j’aviserai par la suite.
        je reviendrai surement vers vous.
        bien à vous .°.

  25. Vincent31 dit :

    Bonjour,

    Le capital placè dans une sasu est dèductible des impôts ?
    Si je place de l’argent ans une sasu je peut le deduire de mes impôts sur le revenu ?

    Merci

    Vincent

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