Beaucoup d’entrepreneurs mariés se lancent dans une création d’entreprise sans trop se soucier, à tort, de l’impact que peut avoir sur leur projet le régime matrimonial dont ils dépendent.
Il est primordial, lorsque vous êtes marié, de faire un point sur les conséquences de votre régime matrimonial pour plusieurs raisons :
- peu importe la forme juridique que vous retenez pour votre entreprise, même s’il s’agit d’une structure à responsabilité limitée, vous n’êtes jamais sûr à 100% d’être à l’abri de vos créanciers ;
- les relations sont peut-être au beau fixe avec votre conjoint actuellement, vous n’êtes pas (et d’ailleurs personne ne l’est) à l’abri d’une séparation dans le futur.
En fonction du régime matrimonial, beaucoup de paramètres sont impactés. Des interrogations peuvent se poser sur :
- ce que vous détenez avant votre mariage : votre activité en nom propre, les parts et actions acquises ou souscrites ;
- les projets professionnels que vous poursuivez après le mariage : création d’une entreprise, association dans une société nouvelle ou existante,
- et les conséquences en cas de séparation.
Nos 4 fiches techniques (qui seront toutes publiées très rapidement) abordent en détail l’impact de chaque régime matrimonial pour l’entrepreneur :
- la communauté universelle,
- la communauté réduite aux acquêts,
- la séparation de biens,
- et la participation aux acquêts.
Nous présentons dans ce dossier spécial :
- l’impact d’une création d’entreprise par un entrepreneur marié sous un de ces 4 régimes matrimoniaux,
- les conséquences en cas de divorce,
- le cas de l’entrepreneur qui a déjà créé son entreprise puis qui se marie,
- et nos conseils sur chacun de ces régimes.
Le Coin des Entrepreneurs vous propose ce dossier d’information en 4 partie afin de vous sensibiliser sur ce sujet, qui demande une réflexion obligatoire avant de s’engager dans un projet de création d’entreprise, d’association au sein d’une société ou d’acquisition d’entreprise.
Pour conclure cette introduction : sachez qu’il n’y a pas de régime matrimonial à préférer automatiquement lorsque l’on est par ailleurs entrepreneur. Il existe des régimes qui sont plus adaptés que d’autres mais une étude au cas par cas est à chaque fois nécessaire.
