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L’embauche de salariés étrangers

Il existe deux cas de salariés travaillant en France :

  • tout d’abord le cas de salariés étrangers détachés par une entreprise étrangère pour une durée temporaire et que nous traiterons dans un prochain article.
  • ensuite le cas des salariés étrangers embauchés par une entreprise française et que nous traitons ici.

embauche de salariés étrangers

1. L’embauche d’étrangers provenant de pays européens

Il s’agit du cas le plus simple.

Par pays européens, il faut entendre tous les pays de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse.

Pour les étrangers européens, c’est le principe de la libre circulation qui s’applique. Ces étrangers sont dispensés d’autorisation s’ils peuvent produire un document en cours de validité justifiant leur qualité de citoyen de l’Union européenne.

Il faut noter que deux pays font exception à la règle : ce sont la Bulgarie et la Roumanie, pour qui une autorisation de travail est le plus souvent obligatoire.

2. L’embauche d’étrangers ne provenant pas de pays européens

Dans ce cas, des autorisations sont nécessaires.

C’est alors le principe de l’autorisation préalable qui s’applique. L’étranger non ressortissant communautaire doit être muni d’un titre en cours de validité l’autorisant à travailler en France.

Les titres valant autorisation de travail sont soit la carte de résidant (valable 10 ans, renouvelable de plein droit), la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne », le titre de séjour, la première carte de séjour temporaire vie privée ou la première carte de séjour temporaire pour motif professionnel.

3. Les procédures de recrutements pour les étrangers ne provenant pas de pays européens

Il y a également des règles à respecter en matière de recrutements selon que l’étranger réside ou non en France.

Si l’étranger réside déjà en France, le candidat dispose en principe d’un titre de séjour pouvant ouvrir le droit de travailler, éventuellement sous certaines conditions. L’employeur doit s’assurer que ce titre est valable pour l’emploi qu’il souhaite pourvoir.

Si l’étranger ne réside pas en France, l’employeur doit déposer une offre à Pôle Emploi et rechercher au niveau local des candidats et respecter une procédure de recrutement bien définie en lien avec plusieurs organismes liés à l’emploi.

 

En conclusion, il faut véritablement distinguer deux cas lorsqu’on parle de salariés étrangers en France : les ressortissants européens soumis à aucune autorisation préalable et donc traités comme des ressortissants Français. Et les ressortissants non Européens soumis à des autorisations préalables et une procédure qui peut s’avérer dans certains cas contraignante.

 


Jérôme Willard

Expert-Comptable Associé

www.astria-audit.fr


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