EIRL ou EURL ? Comment choisir ?

Nous nous intéresserons dans cet article à un sujet d’actualité pour les futurs chefs d’entreprise qui hésitent entre la création d’une EIRL ou d’une EURL : Le choix EIRL ou EURL ?

Pour choisir entre une EIRL ou une EURL, j’exposerais tout d’abord les similitudes que présente l’EIRL et L’EURL, puis leurs différences en évoquant notamment les principaux avantages de chacun de ces deux statuts juridiques, afin de vous aider dans votre choix : EIRL ou EURL ?

EIRL ou EURL ? Nos conseils pour choisir

EIRL ou EURL : le statut EIRL a disparu depuis le 16 février 2022

L’EIRL est un statut très récent, mais qui n’a malheureusement pas rencontré le succès escompté. En pratique, très peu d’entrepreneurs ont choisi d’exercer leur activité indépendante sous ce statut juridique. Il présentait pourtant de nombreux avantages : protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), etc.

Les atouts du régime de l’EIRL ont été intégrés dans l’entreprise individuelle. Le nouveau statut, appelé statut unique d’entrepreneur individuel, devient plus attractif grâce à ces évolutions. Le statut de l’EIRL, quant à lui, a disparu. Il n’est plus possible d’opter pour ce statut juridique depuis le 16 février 2022. Les EIRL déjà créées à cette date continuent d’exister.

Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

EIRL ou EURL ? Les points communs

Les points que nous aborderont ici ne devront bien entendu pas influencer votre décision sur la question EIRL ou EURL ? Il s’agit de vous présenter les caractéristiques communes de ces deux statuts juridiques.

Au niveau de l’imposition des bénéfices, l’EIRL et l’EURL sont régies par les mêmes règles. Elles sont par défaut soumises à l’IR, avec imposition directe au nom des associés, mais elles ont la possibilité d’opter pour une imposition de leur bénéfice à l’impôt sur les sociétés.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 (décembre 2016), les EURL dont l’associé unique personne physique est le gérant peuvent bénéficier du régime micro-entreprise. Les deux statuts peuvent donc bénéficier de ce régime ultra-simplifié.

Lorsqu’un apport en nature (pour les EURL) ou qu’un bien affecté (pour les EIRL) a une valeur supérieure à 30 000 euros, son évaluation par un professionnel est obligatoire. Le rapport qu’il remet est une pièce nécessaire à la création de l’EIRL ou l’EURL. Une petite différence subsiste toutefois sur ce point, que nous verrons dans les avantages de l’EIRL.

Ces deux statuts juridiques permettent également de protéger votre patrimoine personnel :

  • L’EIRL, via la déclaration d’affectation, permet de n’engager sa responsabilité qu’à hauteur des biens affectés à l’activité, et donc de protéger ses biens personnels ;
  • L’EURL est une société à responsabilité limitée, l’associé unique n’est responsable qu’à concurrence de ses apports.

Pour l’EIRL comme pour L’EURL, un compte bancaire séparé de celui de l’entrepreneur doit être ouvert. Une comptabilité autonome doit être tenue et des comptes annuels déposés chaque année au greffe.

Enfin, en cas d’apport d’un immeuble, un acte notarié sera nécessaire aussi bien en EIRL qu’en EURL.

EIRL ou EURL : Avantages de l’EIRL

L’EIRL présente un avantage considérable sur l’EURL au niveau de la simplicité des formalités de création. Pour créer une EIRL, il suffit simplement de déposer une déclaration d’affectation (plus quelques pièces justificatives) au centre de formalités des entreprises. La création d’une EURL est plus complexe, la rédaction de statuts et l’accomplissement de diverses formalités sont nécessaires.

De plus, il n’y a aucun montant à débourser pour créer une EIRL, alors qu’il faudra payer l’annonce légale et les frais de greffe pour constituer une EURL.

Même si l’EURL et L’EIRL obéissent aux mêmes règles concernant l’évaluation des biens, une condition supplémentaire existe pour l’EURL : même si chaque apport en nature a une valeur inférieure à 30 000 euros, la nomination d’un commissaire aux apports est obligatoire si la valeur de l’ensemble des apports en nature est supérieure à la moitié du capital social.

EIRL ou EURL : Avantages de l’EURL

Lors de votre choix : EIRL ou EURL ? Il convient de prendre en compte la possibilité future de faire entrer de nouveaux associés dans l’entreprise.

L’EURL permettra facilement d’accueillir de nouveaux associés, et basculera automatiquement en SARL, alors qu’une EIRL ne le permet pas. La création d’une société avec apport, cession ou location-gérance du fonds de commerce est nécessaire, ce qui est plus complexe.

L’EURL est une forme juridique qui permet d’avoir une personne morale pour associé unique. Cette faculté est sans objet en EIRL, qui est obligatoirement créée par une personne physique.

Enfin, la création d’une EURL peut dans certaines situations être préférable à la création d’une EIRL pour des raisons de crédibilité vis-à-vis des partenaires qui préféreront traiter avec une société.

A lire également sur le coin des entrepreneurs :

Pierre Facon

Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise
Application digitale pour accompagner les entrepreneurs dans leurs projets
Expert en création d’entreprise

Créer son entreprise


14 commentaires sur “EIRL ou EURL ? Comment choisir ?”

  1. Claire dit :

    Bonjour, je suis actuellement auto entrepreneure dans le coaching sportif. Je souhaite créer une plateforme de mise en contact entre des clients et des coachs recrutés. Je serai donc apporteur d’affaire. Dois je créer une nouvelle société (eirl?) pour déclarer les revenus de cette nouvelle activité ou puis-je les déclarer sur mon auto entreprise déjà en cours?
    merci pour vos réponses,
    cordialement

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Il s’agit d’une activité bien distincte de celle que vous exercez actuellement.
      Vous pouvez soit gérer cette nouvelle activité sur une nouvelle société (cela ne peut être une EIRL car vous êtes déjà en nom propre sur votre première activité), soit ajouter une seconde activité sur votre entreprise (ce qui reste peut être la solution la plus simple).

  2. william dit :

    bonjour,

    je possède une SAS depuis 5 ans et je souhaiterai ouvrir séparément une eurl .
    je suis président de la SAS , dois-je démissionner de ce poste pour avoir l’autre ?

    merci, bonne journée

  3. MARGUERETTAZ Stéphanie dit :

    Bonjour,

    Est-ce possible de créer :
    – une EURL pour une activité de formation et consulting (CIPAV)
    – + une EIRL pour une activité complémentaire d’agent immobilier (RSI)

    Merci par avance

  4. felipe marco dit :

    bonjour,
    quelles sont les formalités pour créer une auto-entreprise ? cela nécessite-t-il une obligation de nomination d’1 expert comptable ?
    merci d’avance

  5. John LE GALES dit :

    Bonjour,

    une question entre eirl et eurl…

    Je pensais ouvrir ma société en mettant 5.000€ en capital de départ + 5.000€ sur le compte courant….et fini….

    Est possible en EIRL et en EURL….Je ne tiens pas à me faire piquer ma maison au cas ou ! Merci de vos réponses

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      En EIRL ou en EURL, vos biens persos sont normalement protégés.
      Par contre, vous n’avez pas de capital social ou de compte courant d’associé en EURL, vous affectez 10000 euros à l’entreprise.

  6. LILI ROSE dit :

    Bonjour,
    si d’entrée de jeu je choisi l’EIRL et que par la suite je souhaite changer pour une SASU, est-ce possible? quelles démarches cela engendrera et le coût ? pourrais-je garder le même nom commercial?
    Merci d’avance pour la réponse.

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Oui c’est possible, il convient de fermer l’EIRL puis de créer une SASU à laquelle vous apporterez votre fonds de commerce existant.

  7. Sandy dit :

    Bonjour,

    Je souhaite ouvrir, seul, un salon de coiffure.
    J’estime le cout entre 40000 et 50000 euros que j’apporterai sur mes fonds propres. Je ne compte donc pas effectuer de pret.
    je pense à terme avoir 3 employés au maximum, si tout se passe bien … et j’estime les benefices à 20000 euros annuels.

    Je suis pacsé, sans enfant et mon conjoint est salarié cadre d’une entreprise privée.

    J’hésite entre les statuts de EIRL et EURL. Que me conseillez vous?

    D’avance merci!

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Comme je l’indique comme cela, je ne me positionne par sur un choix de statut via un échange par commentaire d’article. Cette question mérite une vraie réflexion pour y répondre.

Poster un commentaire

Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans des délais raisonnables. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel : Nous contacter


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs