Les bénéfices réalisés par l’intermédiaire d’une EIRL sont en principe imposés directement au nom de l’entrepreneur individuel, selon les modalités du régime micro-entreprise ou d’un régime réel d’imposition en fonction des options fiscales qui ont été choisies.
Toutefois, contrairement à l’entreprise individuelle classique, le chef d’entreprise en EIRL a la possibilité d’opter pour l’imposition de ses bénéfices à l’impôt sur les sociétés.
EIRL à l’IR : Imposition directe au nom de l’entrepreneur
Sous ce régime d’imposition, applicable par défaut, l’entrepreneur est imposé personnellement sur le bénéfice réalisé par l’EIRL.
Pour le calcul du résultat fiscal, les rémunérations du chef d’entreprise ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. Le bénéfice revenant à l’entrepreneur individuel est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC, en fonction de l’activité exercée.
Lorsqu’un déficit fiscal est constaté, il peut être imputé sur le revenu global du foyer fiscal, et éventuellement sur le revenu global des années suivantes (lorsque le revenu de l’année est insuffisant pour absorber la totalité du déficit), jusqu’à la 6ème inclusivement.
Avantages et inconvénients d’être en EIRL à l’IR :
Exercer en EIRL à l’IR est intéressant lorsque l’activité n’est pas bénéficiaire, ce qui peut être le cas durant un démarrage d’activité. Le déficit peut alors être imputé sur le revenu global imposable du foyer fiscal de l’entrepreneur. Lorsque les profits ne sont pas très importants, l’option pour l’IR est également intéressante lorsqu’il est imposé personnellement dans les premières tranches du barème de l’IR.
Le niveau de bénéfice acceptable pour être à l’IR dépend de votre taux marginal d’imposition et du nombre de parts composant votre foyer fiscal.
Par contre, si le bénéfice réalisé est conséquent, l’entrepreneur individuel peut être imposé dans les tranches hautes du barème de l’IR et les charges sociales à payer seront également importantes étant donné qu’elles sont calculées sur le bénéfice.
Le choix du régime fiscal est une question à aborder avec votre expert-comptable, qui est le mieux placé pour vous conseiller sur ce point.
L’EIRL avec option pour le régime micro-entreprise
L’entrepreneur individuel qui exerce en EIRL peut également bénéficier des modalités simplifiées d’imposition fiscale prévues par le régime micro-entreprise.
Ce régime est accessible aux entrepreneurs individuels qui ne réalisent pas plus de :
- 188 700 euros de recettes pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement.
- 77 700 euros de recettes pour les autres activités.
Au régime micro-entreprise, l’entrepreneur individuel est imposé :
- sur un bénéfice forfaitaire correspondant à un pourcentage de ses recettes,
- ou, sous conditions, par l’application d’un prélèvement libératoire d’IR sur ses recettes.
Avantages et inconvénients d’être en EIRL micro-entreprise :
Ces deux régimes permettent de bénéficier d’un cadre administratif ultra-simplifié.
Par contre, des seuils doivent être respectés et il n’est pas possible de déduire les charges. Des impôts et des charges sociales sont dues même si l’activité est déficitaire, le calcul de ces éléments étant basé sur les recettes sans tenir compte des dépenses.
L’option pour l’imposition à l’IS des bénéfices de l’EIRL
Une EIRL peut opter pour une imposition de ses bénéfices à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices sont alors imposés directement au nom de l’entreprise au taux de :
- 15 % jusqu’à 42 500 euros de bénéfice par période de 12 mois,
- Puis au taux normal de l’IS au-delà.
Le taux réduit d’IS à 15% est accessible aux EIRL qui ne réalisent pas plus de 10 000 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes par période d’imposition de 12 mois.
En optant pour l’IS, l’entrepreneur individuel est quant à lui imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur :
- Les rémunérations qu’il s’octroie,
- Et les dividendes qu’il se distribue.
Lorsque l’impôt sur les sociétés dû au titre d’une période d’imposition excède 3 000 euros, des acomptes d’impôt sur les sociétés devront être payés sur la période suivante.
Avantages et inconvénients d’être en EIRL à l’IS :
L’option pour l’imposition à l’IS permet d’avoir une imposition sur l’entreprise et non pas directement en son nom. Les taux d’imposition sont fixes peu import le montant du bénéfice.
Il s’agit également d’un choix potentiellement intéressant pour l’entrepreneur qui n’envisage pas de s’approprier l’ensemble du profit qu’il génère par l’intermédiaire de l’EIRL, mais qui préfère réinvestir dans le développement de l’entreprise.
Attention, l’option pour l’IS est irrévocable, sauf en cas de renonciation notifiée à l’administration avant la fin du mois qui précède la date limite du paiement du premier acompte d’IS du cinquième exercice qui suit celui au titre duquel l’option a été exercée.
En présence d’un déficit, l’entrepreneur individuel ne peut pas l’imputer sur son imposition personnelle. Le déficit doit être imputé sur les bénéfices fiscaux des années suivantes.
Pour mieux comparer ces deux régimes d’imposition, nous vous conseillons de consulter ce dossier : Tableau comparatif IR / IS.
Comment choisir le régime fiscal de l’EIRL ?
A la création, le choix du régime fiscal de l’EIRL (IR, IS, régime micro, auto-entrepreneur) doit être effectué directement dans le formulaire PEIRL qu’il convient de compléter pour créer l’entreprise.
Après la création, l’option pour l’impôt sur les sociétés doit être effectuée par courrier simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception au service des impôts des entreprises au plus tard avant la fin du troisième mois de l’exercice au titre duquel l’EIRL souhaite être soumise à l’IS.
Les régimes d’imposition possible pour une EIRL
Un régime d’imposition doit être choisi pour l’EIRL. Les options possibles sont :
- Pour les activités BIC : le régime micro-BIC, le régime réel simplifié ou le régime réel normal ;
- Pour les activités BNC : le régime micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée (BNC classique).
Le régime micro-entreprise dispense l’EIRL de tenir une comptabilité commerciale et d’établir des comptes annuels. Seul un livre des recettes et un registre des achats (en cas d’activité de négoce) doivent être établis.
En pratique : le choix du régime d’imposition se matérialise dans le formulaire PEIRL.
Pour plus d’informations : les régimes d’imposition des bénéfices.
À lire également sur l’EIRL :
Bonjour,
Merci pour votre site très instructif,
Pouvez-vous m’indiquer les modalités de versement des cotisations RSI dans une EIRL soumise à l’IS dans laquelle le dirigeant ne prend pas de rémunération ni de dividendes pendant au moins 2 ans. J’ai dû payer une provision trimestrielle de 900 € au RSI alors que j’ai crée cette activité le 15 avril. J’ajoute que je suis retraité comme ancien cadre et donc couvert par le régime général de la sécurité sociale.
Bonjour,
Cela me parait élevé pour une cotisation trimestrielle.
Voici une publication au sujet des cotisations minimales : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/cotisations-tns-minimales/