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Le régime fiscal de l’EIRL : IR, IS, micro

Les bénéfices réalisés par l’intermédiaire d’une EIRL sont en principe imposés directement au nom de l’entrepreneur individuel. Toutefois, le chef d’entreprise a la faculté d’exercer une option pour l’impôt sur les sociétés, ou de bénéficier éventuellement du régime micro ou du statut auto-entrepreneur si l’activité est réduite.

imposition des bénéfices de l'EIRL

EIRL à l’IR : Imposition directe au nom de l’entrepreneur

Sous ce régime d’imposition par défaut, l’entrepreneur est imposé personnellement sur le bénéfice réalisé par l’EIRL.

Pour le calcul du résultat fiscal, les rémunérations (ou plutôt prélèvements) prises par le chef d’entreprise ne sont pas déductibles du bénéfice imposable.

Le bénéfice revenant à l’entrepreneur individuel est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC.

En présence d’un déficit, ce dernier est déductible du revenu global de la même année et, en cas d’insuffisance de ce revenu, du revenu global des années suivantes, jusqu’à la 6ème inclusivement.

Avantages et inconvénients d’être en EIRL à l’IR

Exercer en EIRL à l’IR est intéressant lorsque l’activité n’est pas toute de suite bénéficiaire, le déficit pouvant alors être imputé sur le revenu fiscal, ou lorsque le profit n’est pas très important. Le niveau de bénéfice acceptable pour être à l’IR dépend de votre taux marginal d’imposition ou du nombre de parts composant votre foyer fiscal.

Par contre, si le bénéfice réalisé est conséquent, l’entrepreneur individuel peut être imposé dans les tranches maximales de l’IR (45% d’imposition) et les charges sociales à payer seront importantes car elles sont calculées sur le bénéfice réalisé.

Dans tous les cas, le choix du régime fiscal est une question à aborder avec votre futur expert-comptable.

Les EIRL à l’IR doivent adhérer à un centre de gestion agréé

Si vous créez une EIRL à l’IR, il ne faut pas oublier d’adhérer à un centre de gestion agréé pour éviter que votre bénéfice imposable soit majoré de 25%. L’option doit être faite dans les 5 premiers mois suivant la création de l’EIRL pour une première adhésion.

L’EIRL au régime micro ou auto-entrepreneur

L’entrepreneur individuel qui exerce en EIRL peut également bénéficier des modalités simplifiées d’imposition fiscale prévues par le régime micro-entreprise ou par le statut auto-entrepreneur (on parle alors d’AERL pour auto-entreprise à responsabilité limitée).

Ces deux options sont accessibles aux entrepreneurs individuels qui ne réalisent pas plus de :

  • 82 200 euros de recettes pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement.
  • 32 900 euros de recettes pour les autres activités.

L’entrepreneur individuel est imposé :

  • sur un bénéfice forfaitaire correspondant à un pourcentage de ses recettes,
  • ou par prélèvement libératoire sur ses recettes.

Avantages et inconvénients d’être en EIRL micro ou en AERL

Ces deux régimes permettent de bénéficier d’un cadre administratif ultra-simplifié.

Par contre, des seuils relativement sont prévus et il n’est pas possible de déduire ses charges. De l’impôt et des charges sociales sont dues même si l’activité est déficitaire, le calcul de ces éléments étant basé sur les recettes.

L’option pour l’imposition à l’IS des bénéficies de l’EIRL

Une EIRL peut opter pour une imposition de ses bénéfices à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices sont alors imposés directement au nom de l’entreprise au taux de :

  • 15% jusqu’à 38 120 euros de bénéfice par période de 12 mois,
  • Puis 33,33% au-delà.

Le taux réduit d’IS à 15% est accessible aux EIRL qui ne réalisent pas plus de 7 630 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes par période d’imposition de 12 mois.

En optant pour l’IS, l’entrepreneur individuel est quant à lui imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur :

  • les rémunérations qu’il s’octroie,
  • et les dividendes qu’il se distribue.

Lorsque l’impôt sur les sociétés dû au titre d’une période d’imposition excède 3 000 euros, des acomptes d’impôt sur les sociétés devront être payés sur la période suivante.

Avantages et inconvénients d’être en EIRL à l’IS

L’option pour l’imposition à l’IS permet d’avoir une imposition sur l’entreprise et non pas directement en son nom. Les taux d’imposition sont fixes peu import le montant du bénéfice.

Il s’agit également d’un choix potentiellement intéressant pour l’entrepreneur qui n’envisage pas de s’approprier l’ensemble du profit qu’il génère par l’intermédiaire de l’EIRL, mais qui préfère réinvestir dans le développement de l’entreprise.

Attention, l’option pour l’IS est irrévocable, il n’est donc plus possible de revenir à l’IR ensuite. En présence d’un déficit, l’entrepreneur individuel ne peut pas l’imputer sur son imposition personnelle.

Comment choisir le régime fiscal de l’EIRL ?

A la création, le choix du régime fiscal de l’EIRL (IR, IS, régime micro, auto-entrepreneur) doit être effectué directement dans le formulaire PEIRL qu’il convient de compléter pour créer l’entreprise.

Après la création, l’option pour l’impôt sur les sociétés doit être effectuée par courrier simple ou par LRAR au service des impôts des entreprises au plus tard avant la fin du troisième mois de l’exercice au titre duquel l’EIRL souhaite être soumise à l’IS.

Les régimes d’imposition possible pour une EIRL

Un régime d’imposition doit être choisi pour l’EIRL, qu’elle soit à l’IR ou à l’IS. Les options possibles sont :

  • Pour les activités BIC : le régime micro-BIC, le régime auto-entrepreneur, le régime réel simplifié ou le régime réel normal ;
  • Pour les activités BNC : le régime micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée (BNC classique).

Le régime micro et le régime auto-entrepreneur dispense l’EIRL de tenir une comptabilité commerciale et d’établir des comptes annuels. Seul un livre des recettes et un registre des achats (en cas d’activité de négoce) doivent être établis.

En pratique : le choix du régime d’imposition se matérialise dans le formulaire PEIRL.

Pour plus d’informations : les régimes d’imposition des bénéfices.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


2 commentaires sur “Le régime fiscal de l’EIRL : IR, IS, micro”

  1. MEPONTE Patrick

    Bonjour,
    Merci pour votre site très instructif,
    Pouvez-vous m’indiquer les modalités de versement des cotisations RSI dans une EIRL soumise à l’IS dans laquelle le dirigeant ne prend pas de rémunération ni de dividendes pendant au moins 2 ans. J’ai dû payer une provision trimestrielle de 900 € au RSI alors que j’ai crée cette activité le 15 avril. J’ajoute que je suis retraité comme ancien cadre et donc couvert par le régime général de la sécurité sociale.

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