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La durée du premier exercice comptable

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Lors de la création d’une société, les associés fondateurs doivent obligatoirement déterminer la date de clôture de l’exercice social. C’est à cette date que devront être dressés les comptes sociaux et la liasse fiscale de la société, dans les délais fixés par la loi.

Durée du premier exercice comptable

Quelle durée pour le premier exercice comptable ?

Un exercice social dure normalement douze mois. Lorsque la société se constitue en cours d’année, les associés pourront décider de prolonger ou de diminuer le premier exercice social pour diverses raisons :

  • Volonté d’aligner l’exercice social de la société avec l’année civile. Ainsi, une société qui se constitue le 1er mars pourra avoir une date de clôture au 31 décembre de la même année ;
  • Le souci d’augmenter la durée du premier exercice afin d’avoir le temps suffisant pour apurer les pertes générées par le début d’activité de l’entreprise. Une société se constituant au moins de mai pourra avoir une première clôture d’exercice au 31 décembre de l’année civile suivante ;
  • Ou encore, en cas d’activité saisonnière, le décalage de la clôture peut s’avérer indispensable pour éviter la faire coïncider avec un pic d’activité.

Il ne faut pas oublier que clôture d’exercice est synonyme de diverses obligations pour les entreprises, dont l’établissement de l’inventaire annuel. Il est difficilement imaginable qu’une boutique de vêtement procède à un inventaire en pleine période de solde…

La durée maximale du premier exercice comptable

Pour le premier exercice social, la durée maximale pouvant être fixée ne peut être supérieure à la fin de l’année suivant celle au cours de laquelle la société s’est constituée. La durée maximum du premier exercice comptable est donc de 24 mois. Rien n’est en revanche prévu au sujet de la durée minimale du premier exercice comptable.

Cette durée est souvent confondue avec les durées prévues en cas de modification de la durée de l’exercice en cours d’année, souvent comprise entre 6 mois et 18 mois.

Modifier la date de clôture de l’exercice

La modification des dates de clôture en cours de vie sociale relève de la compétence exclusive de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société.

Pour plus d’informations à ce sujet : comment changer la date de clôture de l’exercice comptable ?

Il est notamment conseillé, en cas d’activité saisonnière, d’opter pour une date de clôture dans une période creuse de l’année, afin de ne pas alourdir les tâches dans les périodes de pics d’activité.

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise. 


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2 commentaires sur “La durée du premier exercice comptable”

  1. Rodolphe

    Bonjour Pierre,
    Je me permets de rajouter cette information, qui mériterait peut-être confirmation auprès de l’administration fiscale.
    Suite à la création d’une SAS en décembre 2015, l’administration fiscale nous a contraint a raccourcir la durée de notre premier exercice que nous souhaitions clore le 31 mars 2017. Raison invoquée : impossible d’avoir 2 fois un 31 décembre dans le premier exercice.
    Le maximum de 24 mois dépend donc de ce paramètre.
    Cordialement,

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Oui, c’est ce qui est indiquée : « la durée maximale pouvant être fixée ne peut être supérieure à la fin de l’année suivant celle au cours de laquelle la société s’est constituée », donc impossible d’avoir deux 31 décembre.

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