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Droits des associés de SARL

Les associés de SARL, en contrepartie de leurs obligations et des apports qu’ils effectuent à la société, disposent d’un certain nombre de droits dans celle-ci.

Il y a tout d’abord les droits pécuniaires, qui comprend notamment le droit reconnu à tout associé de SARL de percevoir des dividendes proportionnellement à la détention qu’il possède au sein de la société. Ensuite, l’associé possède également d’autres droits sur la société, qui comprennent le droit d’information, le droit de participer aux assemblées et de voter ainsi que diverses autres actions que nous présenterons.

1. Droits aux bénéfices de l’associé de SARL

Le droit le plus connu en matière de droits pécuniaires de l’associé de SARL est le droit aux bénéfices sociaux.

Le montant perçu par l’associé sera fixé en fonction de ce qui est prévu par les statuts de la SARL. Sauf disposition statutaire contraire, l’associé de SARL aura droit aux bénéfices sociaux proportionnellement au montant de ses apports. Le droit aux bénéfices sociaux de l’associé naitra lorsque l’assemblée générale annuelle aura décidé de l’affectation du résultat de l’exercice clos.

Bien entendu, il faut qu’il y ait des bénéfices distribuables pour décider de l’attribution de dividendes aux associés, et il faut doter préalablement la réserve légale si cette dernière n’atteint pas encore 10% du capital social.

Le droit au remboursement des apports et au boni de liquidation ou de fusion ne seront pas étudiés dans cet article.

2. Droits d’intervention dans la vie sociale

L’associé de SARL détient de droit de participer à toutes les assemblées générales de la société, ainsi qu’un droit de vote qui sera proportionnel au montant de ses apports, sauf dispositions statutaires contraires.

Ensuite, l’associé de SARL dispose d’un droit d’information sur la société :

  • A tout moment, il peut demander les comptes annuels, le rapport de gestion et les autres rapports destinés aux assemblées (celui du commissaire aux comptes par exemple), l’inventaire et les procès-verbaux d’assemblées, relatifs aux trois derniers exercices. Une copie peut être demandée, sauf pour l’inventaire qui ne peut d’être consulté sur place ;
  • Ensuite, des droits spéciaux sont également prévus avant la tenue de toute assemblée générale : Les documents doivent être envoyés directement aux associés et leur contenu varient en fonction de la nature de l’assemblée (annuelle ou autre assemblée).

L’associé de SARL, à condition qu’il ne soit pas gérant, a le droit de poser, deux fois par exercice, des questions par écrit à la direction sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation.

Lorsqu’un ou plusieurs associés de SARL possèdent au moins 10% du capital de la société, ils pourront demander la désignation d’un expert chargé d’effectuer un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion.

Enfin, l’associé de SARL possède d’autres droits divers, notamment l’action en responsabilité contre le gérant de la société ou encore le droit de demander sa révocation.

Pierre F.
Administrateur du coin des entrepreneurs
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