Index » La gestion d'entreprise » Compta - Finance » La comptabilité » Les documents comptables de l’exercice : ce qu’il faut savoir

Les documents comptables de l’exercice : ce qu’il faut savoir

Au titre de chaque exercice social, les entreprises doivent établir et conserver un certain nombre de documents comptables : les pièces justificatives, le document d’inventaire, le livre-journal, le grand-livre et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).

Ce dossier vous informe sur les règles importantes connaître concernant les principaux documents comptables de l’exercice.

Les documents comptables de l'exercice

Remarque : en vertu du droit de reprise de l’administration fiscale sur certains impôts, les durées de conservation évoquées ci-dessous peuvent être plus longues.

Les pièces justificatives comptables

Les pièces justificatives comptables correspondent aux documents qui appuient les écritures enregistrées en comptabilité. Il s’agit notamment des factures de ventes, des factures d’achats, des relevés bancaires…

Un chemin de révision doit permettre de relier chaque écriture comptable à sa pièce justificative.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice.

Le document d’inventaire

L’inventaire est un document relevant tous les éléments d’actif et de passif qui mentionne, pour chacun d’eux, la quantité et la valeur à la date d’inventaire.

Depuis le 1er janvier 2016, le livre d’inventaire n’est plus obligatoire. Les documents contenant les données de l’inventaire établis avant cette date doivent être conservées pendant 10 ans.

Le livre-journal et le grand-livre

Les entreprises, à l’exception de celles qui relèvent du régime de la micro-entreprise, sont tenues de tenir un livre-journal et un grand-livre. Ces documents doivent être conservés pendant 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice.

Ces livres comptables peuvent être tenus :

  • sous format électronique, à condition qu’ils puissent être identifiés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve,
  • sur un registre à feuillets mobiles ou sur un véritable registre.

Par contre, il n’est pas obligatoire d’établir une balance des comptes.

Nous présentons plus en détail ces livres ici : les livres comptables obligatoires.

Les comptes annuels et l’annexe

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe :

  • le bilan décrit les éléments d’actifs et de passifs à la clôture de l’exercice. Nous présentons ce document ici : le bilan comptable ;
  • le compte de résultat récapitule l’ensemble des produits et des charges de l’exercice. Nous présentons ce document ici : le compte de résultat ;
  • l’annexe comptable sert à compléter et à commenter les informations figurant au bilan et au compte de résultat.

Ces documents comptables doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice.

En fonction de la taille de l’entreprise, un schéma précis de présentation des comptes annuels doit être adopté (présentation de base ou présentation simplifiée).

Les informations à indiquer dans le bilan et dans le compte de résultat sont précisées dans le Code de commerce, consultable sur le site legifrance.gouv.fr :

  • les articles R123-182 à R123-190 mentionnent les informations à indiquer dans le bilan,
  • les articles R123-192 à R123-193 mentionnent les informations à indiquer dans le compte de résultat.

Enfin, les entreprises de petite taille sont dispensées d’annexe. Vous obtiendrez plus d’informations à ce propos ici : l’annexe comptable.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


Poster un commentaire

Compte tenu de vos nombreux commentaires, nous ne vous garantissons pas une réponse immédiate. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide en utilisant notre forum : accès au forum


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média