Le choix du statut social du futur dirigeant d’entreprise est une problématique importante pour la plupart des créateurs ou repreneurs d’entreprises, qui ont le choix entre le statut TNS (Travailleur Non Salarié) ou le statut assimilé salarié (régime général de la sécurité sociale).
Voici une étude des avantages et des inconvénients de chacun de ces deux régimes sociaux possibles pour le dirigeant d’entreprise (TNS ou assimilé salarié).
Les avantages du statut TNS pour le dirigeant
Voici les principaux avantages du statut de dirigeant TNS :
- Une protection sociale peu coûteuse. Pour un même revenu net, le poids des cotisations sociales correspond à peu près à la moitié de ce que vous aurez payé en étant affilié au régime général de la sécurité sociale ;
- Un régime maladie de base aligné sur celui des salariés. Les TNS bénéficient des mêmes taux de remboursement que les salariés affiliés au régime général ;
- Une possibilité de se constituer une protection complémentaire à la carte par contrats d’assurance complémentaires, grâce au coût plus faible supporté au niveau des cotisations sociales de base ;
- Un faible montant de cotisations sociales à payer en début d’activité. Nous en parlons ici : les cotisations au RSI.
Les avantages du statut salarié pour le dirigeant
Voici les principaux avantages du statut de dirigeant assimilé salarié :
- Une meilleure couverture sociale, grâce à l’affiliation au régime général. Aucune couverture n’est toutefois accordée en matière d’assurance chômage, il faut pour cela contracter une assurance complémentaire ;
- L’accès à la retraite prévue pour les cadres, permettant de bénéficier d’une pension retraite correcte en cas de rémunération annuelle supérieure à 40K€ ;
- Un délai d’affiliation court pour avoir droit aux prestations ;
- Un système de cotisation simple : les cotisations sociales sont déclarées et payées mensuellement ou trimestriellement ;
- Un système qui est synonyme d’absence de cotisations sociales sur les dividendes reçus par le dirigeant. L’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes ne concerne que les dirigeants TNS ;
Les inconvénients du statut TNS pour le dirigeant
Voici les principaux inconvénients du statut de dirigeant TNS :
- Un système de cotisation complexe avec des régularisations différées, ce qui peut causer des problèmes de trésorerie si elles ne sont pas bien provisionnées ;
- Une affiliation longue pour avoir droit aux indemnités journalières et un délai de carence parfois important : il faut être affilié depuis un an pour prétendre aux IJSS et un délai de carence de 3 jours s’applique pour les arrêts nécessitant une hospitalisation (7 jours dans les autres cas) ;
- Une absence de couverture contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. Pour ce type de risque, le TNS est indemnisé comme s’il était en arrêt maladie ;
- Une protection sociale qui peut finalement être coûteuse en présence de plusieurs contrats de protection complémentaire ;
- Un assujettissement aux cotisations sociales d’une partie des dividendes perçus par le dirigeant TNS. Nous en parlons ici : les dividendes du gérant majoritaire.
Les inconvénients du statut salarié pour le dirigeant
Voici les principaux principaux inconvénients du statut de dirigeant assimilé salarié :
- Une protection sociale coûteuse ;
- Une gestion de la paie plus complexe (des bulletins de paie et des déclarations mensuelles ou trimestrielles de cotisations à établir). Nous en parlons ici : la paie des dirigeants assimilés salariés.
Statut TNS et salarié : synthèse des avantages / inconvénients
Les deux régimes sociaux dont l’entrepreneur peut relever en fonction de ses choix de création sont complètement différents :
- En matière de coût, l’affiliation au régime général coûtant deux fois plus cher,
- En matière de paiement, le système de paiement des cotisations sociales étant complexe pour les TNS,
- En terme de droits, l’affiliation au régime général procurant une meilleure couverture sociale.
L’affiliation au régime des travailleurs indépendants peut nécessiter la contractualisation de plusieurs assurances complémentaires afin d’être correctement couvert. C’est notamment le cas pour les entrepreneurs exerçant des métiers à risque ou ayant des problèmes de santé.
Concernant le choix de votre statut social, il est préférable de se faire conseiller par un expert-comptable ou un assureur spécialisé en protection sociale pour les dirigeants d’entreprise.
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