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Franchise, concession, affiliation, licence de marque : quelles différences ?

La franchise n’est pas l’unique mode de commerce associé qui peut être proposé par un réseau, d’autres formes de partenariat existent également : la concession, la licence de marque et la commission-affiliation notamment.

Le coin des entrepreneurs vous présente les principales différences entres ces autres formes de commerce associé et la franchise.

franchise, concession, commission-affiliation ou licence de marque

Franchise et concession : quelles différences ?

La concession est un partenariat par lequel une entreprise, appelée le concédant, concède à un tiers, appelé le concessionnaire, le droit d’utiliser totalement ou partiellement sa marque et de distribuer une gamme de produits définie sur une certaine zone géographique.

Ce mode de commerce associé est donc relativement proche du contrat de franchise, à la différence près que la concession implique obligatoirement une exclusivité territoriale, élément facultatif dans le cas d’une franchise (mais souvent utilisé). Par ailleurs :

  • le concédant n’est pas obligé de transmettre un savoir-faire au concessionnaire,
  • le concessionnaire n’est pas obligé de suivre la stratégie commerciale du concédant.

Franchise et commission-affiliation : quelles différences ?

La commission-affiliation est un partenariat par lequel un réseau, appelé le commettant, à mettre mise à la disposition d’un commissionnaire-affilié le droit d’utiliser sa marque en respectant les méthodes du réseau. Le réseau se charge également de la gestion des stocks, de la distribution, de la fixation des prix de vente. Le commissionnaire-affilié facture des commissions au commettant sur la base des ventes qu’il réalise.

Il s’agit d’une forme de commerce intégré qui implique une intégration très forte au sein du réseau. L’entrepreneur ne maîtrise quasiment rien et doit uniquement se concentrer sur la vente.

Franchise et licence de marque : quelles différences ?

La licence de marque est un partenariat par lequel une enseigne concède à un tiers, appelé le licencié, le droit d’utiliser totalement ou partiellement sa marque. Par contre, aucune exclusivité territoriale n’est prévue.

Il s’agit ici purement d’une location du droit d’utilisation d’une marque. Une clause d’approvisionnement exclusif et la transmission d’un savoir-faire peuvent toutefois être intégrées dans le contrat. Il est possible que le contrat de licence de marque impose au licencié d’atteindre des objectifs de vente, et celui-ci peut être résilié si les quotas ne sont pas atteints.

Synthèse comparative entre les modes de commerce associé

Voici un tableau synthétique de comparaison entre la franchise, la concession, la licence de marque et la commission-affiliation :

Franchise Concession Licence Affiliation
Droit d’utiliser la marque oui oui oui oui
Transmission d’un savoir-faire oui option possible option possible option possible
Approvisionnement exclusif option possible oui option possible sans objet
Exclusivité territoriale option possible obligatoire non non
Droit d’entrée oui option possible non option possible
Redevances oui option possible oui non
Stock à financer oui oui oui non

En fonction des clauses optionnelles que l’on peut intégrer dans ces différents contrats de coopération, ces formes de commerce associé peuvent en réalité être très proches les unes des autres.

 

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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