Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Les points à vérifier avant de détacher un salarié à l’étranger

Les points à vérifier avant de détacher un salarié à l’étranger

Le détachement d’un salarié à l’étranger nécessite de l’informer préalablement, de réaliser plusieurs formalités administratives, et de se prémunir contre les risques spécifiques liés au détachement à l’étranger, notamment au niveau de la protection sociale du salarié et de tous les risques inhérents au déplacement.

détachement de salariés à l'étranger

L’obligation d’informer préalablement le salarié

Tout d’abord, l’employeur doit informer le salarié qu’il envoie en mission à l’étranger sur les conditions sanitaires et sécuritaires du pays concerné.

L’employeur doit notamment tenir compte des éventuelles mises en garde du ministère des affaires étrangères.

L’obligation d’assurer la sécurité des salariés détachés

L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité des salariés envoyés à l’étranger. En cas d’incident, l’entreprise peut être poursuivie et condamnée.

Pour se prémunir contre les risques liés au détachement à l’entreprise, la souscription d’une assurance internationale est recommandée afin de protéger l’entreprise et les salariés détachés (voir ci-dessous).

La souscription d’une assurance internationale

Même si un salarié est détaché à l’étranger, il reste sous la responsabilité de l’entreprise qui l’emploie. Il est donc nécessaire de bien évaluer les risques auxquels il peut être confronté (risques liés au voyage, risques liés à l’activité professionnelle…)

Des assurances internationales spécifiques sont prévues pour les entreprises afin de se garantir contre les principaux risques encourus dans le cadre d’un détachement à l’étranger :

  • Remboursement des frais d’annulation en cas de maladie ou d’accident,
  • Indemnisation contre la perte ou la dégradation des bagages,
  • Prise en charge des frais médicaux et des frais d’hospitalisation à l’étranger,
  • Assistance rapatriement,

Voici un exemple d’assurance internationale pour protéger les salariés détachés à l’étranger proposée par Mondial assistance : https://www.mondial-assistance.fr/assurances/voyages-d-affaires/

Les formalités liées au détachement d’un salarié à l’étranger

En cas de détachement d’un ou de plusieurs salariés à l’étranger, l’employeur est tenu de réaliser plusieurs formalités administratives.

Les formalités à effectuer dépendent du pays dans lequel sont détachés les salariés (dans l’Union Européenne ou en Suisse, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, dans un pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France, ou dans un autre Etat).

Vous trouverez toutes les informations nécessaires en fonction du pays de destination grâce à ce lien : ameli.fr – détachement à l’étranger

La procédure de détachement, qu’est-ce que c’est ?

La procédure du détachement concerne les entreprises qui envoient des salariés travailler à l’étranger pour leur compte.

Elle permet de maintenir au régime français de la Sécurité sociale le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à l’étranger pour le compte de l’entreprise qui l’emploie.

Le salarié détaché et sa famille bénéficient ainsi de la même protection sociale qu’en France, sans coût supplémentaire. Selon le pays de détachement, ils peuvent éventuellement bénéficier de la prise en charge de leurs soins médicaux avec dispense d’avance des frais.

Pour pouvoir solliciter cette procédure, il faut que le salarié soit recruté par une entreprise française et envoyé à l’étranger. Ensuite, l’employeur doit accomplir toutes les formalités nécessaires auprès de la caisse d’assurance maladie.

 


L’équipe du coin des entrepreneurs

Informations et conseils sur la création, la reprise, la gestion et la transmission d’entreprise


Poster un commentaire

Compte tenu de vos nombreux commentaires, nous ne vous garantissons pas une réponse immédiate. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide en utilisant notre forum : accès au forum


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média