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Comment demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi ? Les démarches

Les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits à Pôle emploi qui bénéficient de droits aux allocations chômage peuvent demander et obtenir l’ARCE, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise proposée par Pôle emploi.

L’entrepreneur qui bénéficie de l’ARCE perçoit, en deux versements espacés de 6 mois, une partie de son reliquat de droits aux allocations chômage.

Ce dossier vous informe sur l’ARCE de Pôle emploi ainsi que sur les démarches à accomplir pour demander et obtenir l’ARCE :

Demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi

Etape 1 : S’informer sur le dispositif ARCE de pôle emploi

La première étape de vos démarches doit être de vous informer correctement sur le fonctionnement du dispositif ARCE de Pôle emploi, sur les conditions pour en bénéficier et sur les conséquences de l’option pour cette aide.

Comment fonctionne le dispositif ARCE ?

Le dispositif ARCE de Pôle emploi consiste, pour le créateur ou repreneur d’entreprise en cours d’indemnisation chômage, à percevoir une partie de son reliquat de droits sous la forme d’un versement en capital. Ce versement est effectué en deux fois :

  • La première moitié est versée au plus tôt à la date à laquelle le créateur ou repreneur réunit les conditions d’attribution de l’ARCE,
  • La seconde moitié est versée 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, et à condition que l’entrepreneur soit toujours en activité.

Quelles sont les conditions pour demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi ?

Pour demander et obtenir l’ARCE, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • créer ou reprendre une entreprise,
  • obtenir l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises),
  • avoir des droits aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE),
  • et ne pas déjà bénéficier du cumul de l’ARE avec une rémunération.

Quelles sont les conséquences du choix pour l’ARCE de Pôle emploi ?

En demandant l’ARCE de Pôle emploi, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et ne percevrez plus d’allocations mensuelles d’aide au retour à l’emploi. En fonction de vos besoins financiers personnels, il peut donc être impératif de trouver une nouvelle source de revenus.

Si votre activité vient à cesser, vous pouvez demander votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi et obtenir la reprise du versement de vos allocations mensuelles suivant votre solde de droits restants.

Attention, la reprise des versements ne peut intervenir après un délai de déchéance égal à la durée de vos droits ouverts augmentée de 3 ans.

Exemple : Pour une personne inscrite à Pôle emploi ayant 24 mois d’indemnisation, le délai de déchéance est égal à 5 ans.

Quels sont les textes de référence de l’ARCE ?

L’ARCE est encadrée par les textes suivants :

  • la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 (consultable ICI),
  • l’accord d’application n°24 du 14 mai 2014 (consultable ICI).

Etape 2 : Mesurer les impacts avant d’entamer les démarches pour bénéficier de l’ARCE

En sollicitant l’ARCE de Pôle emploi, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et ne percevrez plus vos allocations mensuelles d’aide au retour à l’emploi.

Nous vous conseillons, avant d’engager les démarches pour bénéficier de l’ARCE, de réaliser un prévisionnel financier pour votre future activité afin d’obtenir une estimation des revenus que vous pourrez vous procurez.

Egalement, il faut calculer le montant probable que vous allez percevoir en obtenant l’ARCE de Pôle emploi et bien appréhender le fait que vous toucherez ce montant en deux fois sur 6 mois.

L’objectif de cette démarche est que vous soyez certain de pouvoir vous verser des revenus suffisants afin de couvrir vos besoins financiers personnels, étant donné que vous ne percevrez plus vos allocations chômage.

Il est préférable de se faire accompagner par un expert-comptable sur cette étape très importante.

Etape 3 : Demander et obtenir l’ACCRE, condition indispensable pour obtenir l’ARCE

Avant de pouvoir demander l’ARCE de Pôle emploi, vous devez obligatoirement demander et obtenir l’ACCRE, il s’agit d’une condition indispensable.

L’ACCRE peut être demandée au plus tard dans les 45 jours suivant la déclaration de création ou de reprise de votre entreprise.

Nous vous informons et vous conseiller dans les démarches à effectuer ici : Effectuer le dossier de demande d’ACCRE

Etape 4 : Demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi

Pour demander l’ARCE, vous devez vous adresser auprès de l’agence Pôle emploi dont vous dépendez.

Vous devez être en mesure de justifier de l’obtention de l’ACCRE pour demander à obtenir l’ARCE de Pôle emploi. Concernant l’ACCRE :

  • Soit l’Urssaf ou le RSI a accepté votre demande dans les délais et vous a fourni votre attestation d’ACCRE ;
  • Soit l’Urssaf ne vous a pas répondu dans les délais et vous bénéficiez d’office de l’ACCRE. Vous allez dans ce cas devoir fournir le récépissé de dépôt de dossier ACCRE délivré par le CFE, un extrait d’immatriculation et un attestation sur l’honneur d’absence de rejet par l’Urssaf ou le RSI ;
  • Soit l’Urssaf a refusé votre demande d’ACCRE et vous ne pouvez donc pas obtenir l’ARCE.

Il est ensuite nécessaire d’attendre l’acceptation de votre dossier par Pôle emploi pour obtenir le versement de la première partie de l’ARCE.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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