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Déclarations fiscales : jusqu’au 20 mai 2014

Un délai supplémentaire a été accordé par l’administration pour le dépôt des déclarations de résultat par voie dématérialisée : les entreprises ont désormais jusqu’au 20 mai 2014 pour effectuer la transmission.

jusqu'au 20 mai 2014 pour transmettre les déclaration de résultat

Initialement, la date limite de dépôt des déclarations de résultats par voie dématérialisée, ou procédure TDFC, a été fixée au 15 mai 2014.

L’administration vient de repousser cette échéance au 20 mai 2014, ce qui offre 5 jours supplémentaires pour effectuer le dépôt des déclarations dans les délais.

Déclarations fiscales concernées par la date limite au 20 mai 2014

Les déclarations transmises par voie dématérialisée et concernées par la date limite repoussée au 20 mai 2014 sont les suivantes :

  • Pour les entreprises à l’IS : la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes ;
  • Pour les entreprises à l’IR : la déclaration de résultats et ses annexes (BIC, BNC ou BA suivant les cas) ;
  • Pour les SCI : la déclaration n°2072 ;
  • Pour les SCM : la déclaration n°2036 ;
  • La déclaration 1330 – CVAE pour toutes les entreprises tenues de la produire.

Le solde d’IS au 20 mai 2014 également ?

Non. Le solde d’IS doit être liquidé pour le 15 mai 2014 dernier délai.

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise. 


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