Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Les TNS » La déclaration sociale des indépendants en détail

La déclaration sociale des indépendants en détail

La déclaration sociale des indépendants (DSI), qui a remplacé la déclaration commune de revenus (DCR), est à souscrire chaque année par tous les travailleurs indépendants.

Vous trouverez donc dans cet article une fiche d’information sur la déclaration sociale des indépendants et les dates limites de dépôt prévues chaque année.

déclaration social des indépendants

1. La déclaration sociale des indépendants

La déclaration sociale des indépendants permet d’envoyer aux différentes caisses le montant de vos revenus soumis à cotisations sociales pris au cours de l’année et de calculer ainsi votre régularisation de cotisations qui a lieu en fin d’année.

Exemple : vos revenus d’activité 2012 seront déclarés en 2013 et la régularisation de vos cotisations 2012 interviendra en fin d’année 2013.

La déclaration sociale des indépendants sert également à déterminer quelle est l’activité principale du travailleur indépendant (en cas d’exercice simultané d’une activité salariée ou d’une activité non salariée agricole) pour savoir quel régime de sécurité sociale est habilité à rembourser les dépenses de soins.

2. Remplir la déclaration sociale des indépendants

La déclaration sociale des indépendants contient plusieurs parties :

  • vous avez tout d’abord en première page votre identification avec notamment votre nom, votre prénom, votre adresse et votre numéro de sécurité sociale,
  • puis ensuite différentes catégories de revenus à compléter que nous allons abordé.

Les différentes catégories de revenus comprennent :

  1. les bénéfices ou déficits des entreprises individuelles et des gérants de société de personnes ou soumise à l’IR (il peut s’agir d’une quote-part de bénéfice ou de déficit lorsque la société a plusieurs associés).
  2. les rémunérations des gérants majoritaires et assimilés.
  3. les dividendes perçus par les associés de associés de sociétés soumises à l’IS exerçant une activité professionnelle qui excèdent 10% du total suivant : capital social + primes d’émission + sommes versées en compte courant d’associé, et par les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) qui excèdent 10% du patrimoine affecté ou 10% du bénéfice net.
  4. les cotisations sociales personnelles obligatoires déduites pour la détermination de vos revenus professionnels de l’exercice.
  5. les cotisations complémentaires facultatives et les sommes versées au titre de contrats d’assurance groupe.
  6. les autres activités, salariées ou non salariés agricoles, exercées sur l’année.

3. Envoyer la déclaration sociale des indépendants

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée de deux manières différentes :

  • en format papier, donc avec le formulaire normalement envoyé au travailleur indépendant,
  • ou en télédéclaration via le site net-entreprise.

La déclaration sociale des indépendants en format papier doit généralement être envoyée pour la fin du mois de mai de l’année suivant celle à laquelle se rattachent les éléments de la déclaration.

En cas d’option pour l’envoi de la déclaration sociale des indépendants par télédéclaration, vous disposez d’un délai supplémentaire et avez généralement jusqu’à mi-juin pour procéder à la déclaration.

4. Les dates limites pour envoyer la DSI

La déclaration sociale des indépendants 2012

La déclaration sociale des indépendants 2012 doit être déposée au plus tard :

  • le 27 mai 2013 en cas de dépôt papier,
  • le 11 juin 2013 en cas de télédéclaration.

Les montants à indiquer vous sont la plupart du temps communiquer par votre expert-comptable si ce dernier ne prend pas également en charge la déclaration (c’est souvent le cas).

La déclaration sociale des indépendants 2013

A compter de 2013, les gérants majoritaires TNS devront également indiquer dans la déclaration sociale des indépendants le montant des dividendes qu’ils ont perçus et qui excèdent 10% du total suivant : capital social + primes d’émission + sommes versées en compte courant d’associé.

Pour les autres éléments, il ne devrait pas y avoir de gros changements par rapport à 2012.

La déclaration sociale des indépendants 2014

La déclaration sociale des indépendants relative aux revenus de l’année 2013 doit être envoyée au plus tard pour le 10 juin 2014 pour les envois électronique via le site net-entreprise.

Plus d’infos : DSI : vous avez jusqu’au 10 juin 2014.

La déclaration sociale des indépendants 2015

La déclaration sociale des indépendants 2015 (portant sur les revenus 2014) doit être déposée au plus tard :

  • le 19 mai 2015 en cas de dépôt papier,
  • le 9 juin 2015 en cas de télédéclaration.

A lire également sur les travailleurs indépendants :

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise. 


Poster un commentaire

Compte tenu de vos nombreux commentaires, nous ne vous garantissons pas une réponse immédiate. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide en utilisant notre forum : accès au forum


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média