Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Bénéfices » Le cumul de plusieurs activités non-salariées

Le cumul de plusieurs activités non-salariées

Un entrepreneur peut exercer simultanément plusieurs activités professionnelles non-salariées. Cette situation pause deux questions : comment sont calculées les cotisations sociales en cas de cumul de plusieurs activités non-salariés et comment sont traités fiscalement les bénéfices réalisés ?

Nous traitons dans ce dossier uniquement le cumul d’activités professionnelles non salariés non agricoles.

cumuler plusieurs activités non salariées

Cumuler plusieurs activité non-salariés, est-ce possible ?

Le cumul de plusieurs activités professionnelles non-salariées est possible, même si quelques règles encadrent la création de plusieurs entreprises différentes :

En revanche, il est tout à fait possible d’être gérant majoritaire de plusieurs SARL simultanément ou d’exercer plusieurs activités au sein d’une même entreprise.

De plus, l’exercice de certaines activités réglementées peut restreindre la possibilité d’exercer d’autres activités.

Précision pour les micro-entreprise et les auto-entrepreneurs

Lorsqu’un entrepreneur relevant du régime micro ou ayant opté pour le statut auto-entrepreneur exerce une activité secondaire, le plafond de recettes a prendre en compte correspond aux seuils applicables à l’activité principale.

Pour apprécier le franchissement des limites, il convient d’additionner les recettes des différentes activités.

Cumul de deux activités TNS : les cotisations sociales

Par rapport à l’affiliation et au paiement des cotisations sociales, l’entrepreneur qui exerce plusieurs activités non-salariées est affilié aux caisses dont relève son activité principale.

En pratique :

  • le RSI gère l’assurance maladie-maternité des artisans, des commerçants et des professions libérales,
  • le RSI gère l’invalidité-décès et l’assurance vieillesse (base + complémentaire) des artisans et des commerçants,
  • les professions libérales sont affiliées à une caisse de retraite spécifique à leur activité pour l’assurance vieillesse (base + complémentaire) et l’invalidité-décès.

Quelle est la règle à suivre pour s’affilier et cotiser ?

La règle à suivre est l’affiliation à la caisse de retraite applicable à l’activité principale de l’entrepreneur. Néanmoins, l’entrepreneur qui exerce plusieurs activités libérales doit consulter la législation spécifique à son activité pour savoir à quel organisme il doit s’affilier.

Les cotisations sociales sont calculées sur la base suivante : revenus procuré par l’activité principale + revenus procurés par les activités accessoires.

Comment est déterminée l’activité principale ?

L’activité principale s’apprécie chaque année civile et correspond à l’activité qui procure le plus de revenu à l’entrepreneur. Il parait toutefois possible de retenir d’autres critères pour apprécier l’activité principale, comme le temps passé par exemple.

Les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs au micro-social

Lorsqu’un entrepreneur ayant opté pour le statut auto-entrepreneur ou pour le régime micro avec option pour le micro-social cumule plusieurs activités, le système des cotisations obéit à des règles spécifiques.

Pour plus d’informations : Activités mixtes – site auto-entrepreneur.fr

Cumul de deux activités TNS : les bénéfices

L’entrepreneur a plusieurs entreprises

L’entrepreneur qui exerce plusieurs activités professionnelles non-salariés au moyen de plusieurs entreprises différentes doit calculer son résultat sur chaque entreprise, en utilisant les règles de détermination propres à l’activité exercée (BIC, BNC ou BA).

L’entrepreneur n’a qu’une seule entreprise

Le chef d’entreprise qui exerce plusieurs activités au sein d’une même entreprise doit en principe calculer son résultat pour chaque activité, en obéissant aux règles qui les concernent :

  • BIC pour les activités commerciales, industrielles et artisanales,
  • BNC pour les activités libérales.

Il convient donc de calculer un revenu, pour chaque activité, en respectant les règles de détermination des bénéfices propres à chacune d’entre elle.

La mesure de simplification prévue par le code général des impôts

Toutefois, une mesure de simplification est prévue par le code général des impôts (article 155 du CGI) qui permet de calculer le revenu suivant les règles prévues pour l’activité principale et de considérer les autres activités comme étant accessoires à celle-ci. Pour cela, il faut :

  • que les activités accessoires soient liées à l’activité principales et qu’elles s’inscrivent dans son prolongement,
  • que les recettes issues des activités accessoires ne représentent pas une part importante.

Dans le cas contraire, chaque activité est imposée suivant la catégorie de bénéfice dont elle relève.


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


2 commentaires sur “Le cumul de plusieurs activités non-salariées”

  1. Joëlle Verbrugge

    Bonjour
    Merci pour votre blog et votre intéressant article.

    Par contre, je ne partage pas votre affirmation selon laquelle : « il est impossible, pour une personne, de créer plusieurs entreprises individuelles »

    Si c’est, certes, le discours que l’on entend souvent au sein des CFE, la seule conditions pour avoir deux numéros de Siret, même en entreprise personnelle (mais par contre PAS deux auto-entreprises, là nous sommes d’accord), c’est que les deux entreprises personnelles soient établies à des adresses différentes.

    Je suis personnellement avocate (régime de BNC, déclaration contrôlée, avec TVA) et par ailleurs auteur-photographe, donc statut d’artiste, également BNC, TVA et déclaration contrôlée, à une autre adresse.

    Le cumul est donc tout à fait possible, même si je reconnais qu’il faut batailler un peu pour le faire admettre à l’administration..
    Et j’ai par ailleurs, dans le cadre de mes activités (blog Droit & Photographie et clientèle exclusivement composée de photographes, tous statuts confondus) de très nombreux clients qui ont également deux Siret à titre personnel, dans des conditions identiques…

    Cordialement,

    Joëlle Verbrugge

    • Pierre F.

      Bonjour,
      Vous confondez l’entreprise individuelle et les établissements. Une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle.
      Par contre, vous pouvez très bien avoir 2 activités et les exercer à deux endroits différents, il y aura donc deux établissements avec chacun son propre SIRET. Toutefois, ces établissements sont tous rattachés à la même entreprise individuelle.
      Bon weekend.

Poster un commentaire

Compte tenu de vos nombreux commentaires, nous ne vous garantissons pas une réponse immédiate. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide en utilisant notre forum : accès au forum


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média