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Le cumul d’une autre activité avec le statut d’auto-entrepreneur

Nous allons nous intéresser dans cet article sur une question qui préoccupe beaucoup d’entrepreneurs : le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec une autre activité.

Des règles spécifiques sont prévues pour les différents cumuls possibles, et nous allons analyser les cas les plus fréquents : le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec une autre entreprise individuelle, avec une SARL, avec une SAS, avec une SA  ou avec une autre activité salariée.

cumul du statut d'auto-entrepreneur et d'une autre activité

1. Le cumul de deux activités en auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut tout à fait cumuler deux activités, mais au sein de la même auto-entreprise.

Il est impossible de créer deux auto-entreprises différentes car cela reviendrait à créer deux entreprises individuelles, ce qui est impossible.

Conclusion : il est impossible d’avoir deux auto-entreprises.

2. Le cumul auto-entrepreneur et entreprise individuelle

Pour le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec une entreprise individuelle, le problème est le même que dans le point précédent.

Il est impossible d’avoir une entreprise individuelle et une auto-entreprise car cela reviendrait à créer deux entreprises individuelles.

Conclusion : il est impossible d’avoir deux entreprises individuelles.

3. Le cumul auto-entrepreneur et SARL

Nous allons, pour le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec une SARL, scinder l’étude en 4 cas différents.

A. Etre à la fois auto-entrepreneur et gérant majoritaire de SARL

Un auto-entrepreneur ne peut être également gérant majoritaire de SARL. Cette règle est valable dans les deux sens :

  • un auto-entrepreneur en exercice ne peut pas être désigné gérant majoritaire d’une SARL,
  • et un gérant majoritaire de SARL ne peut pas devenir auto-entrepreneur parallèlement à son mandat.

B. Etre à la fois auto-entrepreneur et gérant égalitaire ou minoritaire de SARL

Ce cumul n’est par contre par interdit : il est possible d’être à la fois auto-entrepreneur et gérant minoritaire ou égalitaire de SARL.

C. Etre à la fois auto-entrepreneur et associé de SARL

Un auto-entrepreneur a tout à fait la possibilité de devenir associé de SARL, et inversement. La seule interdiction consiste étant cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec un mandat de gérant majoritaire de SARL.

D. Le cas de l’EURL

Les règles sont les mêmes que ci-dessus :

  • il est impossible d’être gérant associé unique d’une EURL et auto-entrepreneur,
  • il est possible d’être associé unique non gérant d’une EURL et auto-entrepreneur.

Conclusion : il existe donc un cas de non-cumul dans cette situation : il est impossible d’être à la fois gérant majoritaire de SARL ou d’EURL et auto-entrepreneur.

4. Le cumul auto-entrepreneur et SAS

Le président de SAS étant un dirigeant assimilé salarié, il peut tout à fait cumuler son mandat avec une activité en auto-entrepreneur. Le même principe s’applique pour l’éventuel directeur général.

Par ailleurs, on peut également être associé d’une SAS et parallèlement auto-entrepreneur.

Les mêmes règles s’appliquent lorsqu’il s’agit d’une SASU.

Conclusion : il n’y a donc pas de restrictions dans le cumul du statut auto-entrepreneur avec un mandat de dirigeant de SAS ou un statut d’associé de SAS.

5. Le cumul auto-entrepreneur et SA

Les règles applicables en matière de cumul entre un mandat de dirigeant de SA (président du conseil d’administration, dirigeant général, président du directoire…) et une auto-entreprise sont les mêmes qu’avec les SAS.

Conclusion : il n’y a donc pas de restrictions dans le cumul du statut auto-entrepreneur avec un mandat de dirigeant de SA ou un statut d’associé de SA.

6. Le cumul auto-entrepreneur et salarié

En principe, il est tout à fait possible de cumuler un statut d’auto-entrepreneur avec un poste de salarié.

Par contre, des règles spécifiques peuvent interdire ce cumul :

  • des clauses prévues dans le contrat de travail, comme l’exclusivité par exemple,
  • des dispositions liées au secteur d’activité,
  • ou des postes au statut particulier, comme le statut de fonctionnaire par exemple.

Conclusion : le cumul d’un poste de salarié avec le statut d’auto-entrepreneur est en principe possible mais des interdictions existent. Il convient donc de se renseigner préalablement sur les pratiques du secteur, sur le contenu de votre contrat de travail, et, le cas échéant, sur les restrictions liés à votre statut (s’il est particulier).

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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59 commentaires sur “Le cumul d’une autre activité avec le statut d’auto-entrepreneur”

  1. gautron jean-bernard

    Je suis actuellement en EI au bénéfice agricole. Je souhaite prendre en parallèle une activité d’agent mandataire immobilier; donc indépendant. Quel forme juridique dois-je prendre?

    • Pierre Facon

      Plutôt vers une société unipersonnelle car on ne peut pas cumuler deux entreprises individuelles.

  2. louaz aadi

    Bonjour,
    j’ai une EURL capacité de transport, je viens d’obtenir ma carte VTC, comment je peux allier les deux? (travailler en tant que VTC aussi)
    Merci.

    • Pierre Facon

      Bonne question, vous devriez contacter le répertoire des métiers, ils pourront vous répondre.

  3. Simon G

    Bonjour,
    actuellement AE et actionnaire majoritaire d’une SARL mais non gérant (mes activités d’AE se font sur des formations distinctes de la SARL), dans le secteur de l’enseignement, j’ai l’opportunité de mettre des parts dans une future société dans un secteur similaire, avec d’autres partenaires. Est il selon vous plus judicieux de de devenir actionnaire en tant que personne physique ou tant que personne morale via la SARL ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cdt .

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Si vous êtes associé avec d’autres personnes au sein de la SARL, autant prendre ces participations directement en nom propre.
      Ensuite, tout dépend de l’objectif de cette prise de participation. Je vous conseille de faire le point avec votre expert-comptable.

  4. Nicole Durand

    Bonjour,
    J’ai une AE dans laquelle je dispense des cours de golf.
    Je viens d’obtenir un diplôme de coach fitness, puis je ouvrir, en parrallele de mon AE, une SAS avec comme objet le coaching fitness?
    Merci

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      A mon sens oui, il s’agit de deux activités bien distinctes.

  5. Yas MEHADDENE

    Bonjour ,
    Actuellement président d’une sas et AE en même temps dans la même activité, puis je facturer à la sas des prestations ?
    Merci

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Non je vous déconseille de faire cela, déjà que votre cumul d’entreprises frise la confusion d’activité et l’abus de droit.

  6. Brunin Audrey

    Bonjour à tous,

    D’abord, merci pour toutes ces informations.
    j’ai une question un peu technique à laquelle je ne trouve pas de réponse sur le net.

    Je suis auto-entrepreneur pour des activités de conseil (libéral).

    J’aimerais ajouter une seconde activité de commerce en ligne (rien à voir avec ma première activité) afin de bénéficier de mon statut pour me tester dans la vente en ligne sans trop de risque.

    En fonction des résultats et à moyen terme pour cette nouvelle activité, j’aimerais pouvoir changer de statut (SAS ou SARL) et m’associer pour cette activité de E-commerce, mais tout en conservant mon activité de conseil sous statut auto-entrepreneur.

    Pensez-vous qu’il soit possible de « sortir » cette activité E-commerce de mon statut AE sans pour autant arrêter mon AE. Quelles seraient les conséquences?

    Vous remerciant de votre intérêt et de vos conseils, passez une bonne journée

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Oui cela est possible, il s’agit d’un apport d’une branche complète d’activité à une société en constitution.
      Je vous conseille de faire le point avec un expert-comptable.

  7. Mathieu Lac

    Bonjour,

    Je suis actuellement auto-entrepreneur en activité libérale. Je vais bientôt atteindre le plafond de 32 900 € et me demande si je pourrais créer une SASU et facturer mes prestations de fin d’année sous cette entité afin de conserver ma micro-entreprise pour l’année prochaine et globalement bénéficier du régime avantageux du statut AE pour les premiers 32900 que je facture chaque année…

    Merci d’avance de votre réponse.

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Personnellement, je vous déconseille de procéder ainsi. En effectuant cela, vous créez une confusion des activité, ce qui n’est pas sans risque.

  8. sialelli severine

    Bonjour,

    Actuellement mon AE fonctionne à 30% (cumul d’activité avec un poste de salarié).
    Je souhaite quitter mon poste actuel pour aider mon mari qui possède une SARL.
    Peut-on être AE et en même temps conjoint collaborateur ?

    • Pierre Facon

      Bonsoir, c’est une bonne question, je n’ai pas de réponse exacte à ce sujet. Il faut poser la question auprès de l’organisme où vous êtes déjà affilié pour votre AE.

  9. martrier yves

    bonjour, je suis actuellement en libéral dans le soutien scolaire et j’aimerais créer un centre de formation adulte. Pour cela je dois obtenir un nouveau code naf 8559A légèrement différent de celui de l’activité actuelle (8559B). Puis-je commencer avec le statut d’autoentrepreneur cette seconde activité ? sinon quel statut me conseillez vous ? merci

    • Pierre Facon

      Bonsoir,
      Non vous ne pouvez pas être libéral + auto-entrepreneur simultanément car on ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle. Posez la question à votre expert-comptable, il connait mieux votre situation.

  10. Alicia K

    Bonjour,

    Je suis décoratrice d’intérieur en tant qu’auto-entrepreneur.
    Je m’apprête à ouvrir une SAS pour de l’architecture d’intérieur.
    Les activités sont-elles assez distinctes ?
    Dans l’une il s’agit de conseil décoratifs, mobiliers, luminaires etc… et dans la seconde, il s’agit de conception au niveau de l’agencement des murs, cloisons, plomberie, électricité etc…

    Merci infiniment de votre réponse !

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      C’est peut-être complémentaire mais ce n’est pas identique. Disons que ceux seront surtout vos agissements qui pourront ou non traduire une confusion des deux entreprises.

  11. cordier

    Bonjour,
    Future présidente d’une SASU, je souhaite savoir si je pourrai être ponctuellement salariée pour une autre entreprise ?
    Dans l’attente de votre réponse,
    Laurence CORDIER

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Si vos fonctions vous le permettent, que le poste ne concurrence pas la société et n’empiète pas sur vos fonctions, normalement oui. Vérifiez ce qui est prévu dans les statuts à ce sujet.

  12. vanessa

    bonjour
    je suis actuellement auto-entrepreneur aide a domicile et je souhaite savoir si c’est possible de garder mon statut auto-entrepreneur et en même temps ouvrir un magasin de bijoux en sarl ? ou avec quel statut je peux cumuler ?

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      On ne peut pas être simultanément gérant majoritaire et auto-entrepreneur. Il faut donc une structure où vous n’ayez pas ce statut. L’entreprise individuelle est également impossible étant donné que vous êtes déjà auto-entrepreneur.

      • vanessa

        Dites-moi quel statut dois-je prendre pour garder mon premier statut auto-entrepreneur ?
        Merci

      • Pierre Facon

        Vous pouvez choisir tous les statuts existants sauf : l’entreprise individuelle, l’EURL ou la SARL avec un gérant majoritaire.

  13. valpal

    bonjour

    puis je devenir AE en étant gérante d’une SCI immobilière
    associées avec mes freres et sœurs….
    JE SUIS MINORITAIRE

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Oui ces deux statuts peuvent être cumulés.

  14. Alexia K

    Bonjour,

    Je suis en création d’une sasu  » conciergerie privée et professionnelle »

    je propose entre autres des services aux particulier tels que l’assistance administrative et informatique.

    Pour que je puisse proposer à mes clients particuliers des avantages fiscaux ( crédit ou réduction d’impôts) je voulais créer à côté une auto entreprise uniquement pour ces deux activités.

    Quand il s’agira de ces deux activités c’est l’autoentreprise qui opère, quand il s’agit du reste et de la conciergerie pro, c’est la sasu qui opère.

    Pensez-vous que ceci est correct, sans qu’il y ait suspicion de fraude?

    je ne prendrai aucune rémunération de la sasu courant mon chômage, je leur fournirai un procès verbal.

    Pour l’auto entreprise, si je suis assimilé salarié ( sasu) dois-je quand même déclarer à pole emploi mes revenus tirés de l’activité autoentrepreneur?

    Puis-je communiquer sur mon site internet sur les deux sociétés sans distinction entre les deux formes juridiques? et ne faire la différence que sur la facture?

    merci pour vos lumières

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Oui votre montage est possible d’autant plus que les activités ne sont pas identiques mais simplement complémentaires.
      Les recettes AE encaissées doivent être déclarées à pôle emploi et elles viendront réduire vos allocations.
      Oui vous pouvez communiquer sur le site pour vos deux entreprises, toutefois les frais doivent normalement être répartis dans ce cas.

  15. huynh cong

    Bonjour,
    je ne sais pas si le cumul auto entrepreneur et sarl (gérant minoritaire ou associé) pour une même activité est possible.

    Je vais devenir plombier/chauffagiste auto entrepreneur
    si çà marche bien
    je souhaite m’associer voir créer une SARL de la même activité.

    est ce possible ?
    je pense que oui mais je n’en suis pas sûr sachant que se sera bien une sarl et non une eurl

    par contre comme c’est la même activité je ne sais pas

    j’étais chomeur et je beneficie de l’accre pour encore 2 ans en autoentrepreneur.

    • Pierre F.

      Bonjour,
      Oui vous pouvez être auto-entrepreneur et gérant minoritaire ou associé de SARL.
      Ce qui n’est pas possible c’est d’être auto-entrepreneur et gérant majoritaire de SARL.

  16. Le Goff

    Bonjour,

    Je suis en eirl en mon nom (profession libérale de bien-être).

    Je voudrais savoir si je peux ouvrir un compte auto-entrepreneur pour une prestation de service (stage-développement personnel..) car je souhaite avoir un nom d’entreprise (logo…) qui n’aurait pas de lien avec mon activité actuelle (pas compatible).

    Est ce faisable ?

    Je vous remercie d’avance.

    • Pierre F.

      Bonjour,
      Non, impossible d’avoir une EIRL et une auto-entreprise.

  17. Pascal

    Bonjour,

    puis je proposer sous un seul statut d’auto_entrepeneur plusieurs prestations (pour ma part ce serai de la décoration pour particulier et entreprise, divers ateliers pour jeunes et donner un coup de main sur du secrétariat)?

    tout cela facturé sur le meme statut d’auto entrepeneur.

    merci

    • Pierre F.

      Bonjour,
      Oui vous pouvez avoir plusieurs activités sur un même auto-entreprise.

  18. Dan

    Bonjour,

    peut-on cumuler les statuts d’auto-entrepreneur, de salarié et d’associé en même temps dans la même entreprise et pour la même activité ?

    Merci.

    • Pierre F.

      Bonjour,
      Salarié et associé, tout dépend de votre pourcentage de participation,
      Salarié et auto-entrepreneurs pour la même entreprise, même si c’est possible, personnellement je ne le recommande pas.

  19. philippe raphael

    bonjour, je viens de prendre le statut d’AE, je bénéficie de l’accre, je souhaite monter parallèlement une SAS où je serai président. je viens de lire que cela est bien compatible, mais mon AE pourra-t-elle facturer entre autre à ma SAS ?

    • Pierre F.

      Oui, mais ces opérations doivent être justifiées économiquement. Si vous faites cela dans le but de sortir un revenu en bénéficiant des taux de prélèvement extrêmement bas du statut auto-entrepreneur, il y a un risque.

  20. AlainM

    Bonjour,

    J’aimerai avoir une clarification. J’ai un statut d’auto-entrepreneur et je souhaite créer une SAS avec quelques associés. Notre SAS ayant peu de fonds, il ne m’est pas possible de me salarier dans les premiers mois.

    En tant qu’auto-entrepreneur ai je le droit de facturer une SAS dans laquelle je suis actionnaire ?

    Merci de vos éclaircissements

    Alain

    • Pierre F.

      Sur le principe oui vous pouvez le faire mais je vous le déconseille car ce n’est pas risque.

      • AlainM

        Merci mais quel est le risque ?

      • Pierre F.

        Et bien la motivation de ce montage est uniquement de ne pas payer les cotisations du régime général. Selon moi, vous risquez donc un redressement en cas de contrôle.

  21. Pierre F.

    Bonjour,

    Impossible, on ne peut pas être gérant TNS + AE.

  22. Romdeux

    Bonjour,
    je suis cogérant 50/50 et j’aimerais avoir en plus une activité d’AE. Comment faire pour y accéder ?

    Merci !

  23. GIEN Jean-Charles

    Bonjour,

    je suis actuellement en EIRL, je travaille sous mon nom commercial, avec un ami auto entrepreneur (sous contrat freelance).

    je souhaite cloturer l’EIRL, reprendre un statut auto-entrepreneur avec un code NAF different puis, créer une SAS ( afin de continuer à prospecter sous le nom commercial actuel ) avec deux associés (les deux auto entrepreneur).

    Cela est-il légal ?
    Les deux associés auto entrepreneurs peuvent-ils etre assimilés salariés de la SAS ?
    Pourrons-nous facturer la SAS sur certaines prestations en tant que freelance auto entrepreneur ?

    Avez-vous une autre solution pour que deux auto entrepreneurs prospectent sous le même nom commercial ?

    D’avance merci de vos réponses.

    Bien cordialement,

    • Pierre F.

      Bonjour,

      C’est un peu limite mais faisable. Après, en cas de contrôle, vous risquez un redressement.

      La seule autre solution est de vous regrouper tous au sein d’une seule structure et d’être rémunérés par celle-ci

  24. CAMPAGNE

    Bonjour,

    Je suis actuellement associé créateur d’une SARL avec un contrat de travail. Je m’occupe du secrétariat et de la petite comptabilité. Un de mes associés est gérant minoritaire avec lui aussi un contrat de travail. Nous avons une troisième associée qui elle aussi a un contrat de travail. Pour ma part, puis-je casser mon contrat de travail pour basculer sur un statut d’auto-entrepreneur et facturer des prestations à la SARL.
    Au passage, j’en profite pour poser une deuxième question. Je suis également gérant égalitaire dans le cadre d’une SCI. Je gère toute la partie des locations ainsi que la comptabilité. Puis-je facturer cette prestation dans le cadre de mon statut d’auto-entrepreneur.
    En vous remerciant par avance.
    Cordialement.
    L. CAMPAGNE

    • Pierre F.

      Ces deux projets ne sont pas possibles, il est interdit de proposer de services de tenue de comptabilité en tant que prestataire si vous n’êtes pas expert-comptable.

  25. TRAN

    Bonjour, je suis déjà auto-entrepreneur depuis 2 ans. Aujourd’hui, je souhaite créer une SASU.
    1- Puis-je garder et exercer les 2 statuts parallèlement ?
    2- Puis-je transformer mon stock de marchandise en capital apport ?
    Merci de votre réponse.

    • Pierre F.

      Il est possible d’être à la fois AE et d’avoir une SASU. Pour votre stock, je vous le déconseille, il a été à la base acheté pour l’activité de l’AE.

  26. JohanR

    Bonjour,

    Je vais devenir associé unique non gérant d’une EURL,

    Dans cette situation puis-je par la suite garder mon statut auto-entrepreneur?

    Si oui, puis-je facturer a cette meme EUURL des prestation de service ou pas?

    Cordialement

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Si vous n’êtes pas gérant, vous pouvez rester AE.

      Pour les refacturations, c’est possible mais attention à la justification économique de l’opération. Il faut qu’il y ait une prestation réelle et réalisé dans l’intérêt de l’EURL.

      Par ailleurs, il s’agira d’une convention réglementée.

  27. David

    Bonjour,

    Question technique :

    Avec un associé nous aimerions monter une SAS.

    J’ai pour ma part une Auto-Entreprise dans un Secteur A, et lui en possède une dans un Secteur B.

    La SAS que nous aimerions ouvrir est dans son Secteur B. Lui serait le gérant de la société. D’après votre article je peux garder mon Auto-Entreprise à côté, mais lui peut-il aussi garder la sienne en Cumul de la SAS. Bien sûr ce ne serait que pour le début le temps que la SAS soit bien lancée.

    Merci de votre réponse !

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Oui il n’y a aucune restriction au niveau du cumul président de SAS / auto entrepreneur, même si l’activité est similaire. Attention toutefois à ne pas tout mélanger

  28. FabriceC

    Bonjour,

    Etre auto-entrepreneur dans les services à la personne avec bénéfice des avantage fiscaux et sociaux (donc avec un clause d’activité exclusive) est-il compatible avec le statut de conjoint associé ?

    Merci de votre réponse

  29. AlanB

    Et pour le cumul de la prestation de service et la negoce au sein d’une meme auto-entreprise, est ce que cela est possible? Je lis tout et son contraire à ce sujet…

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Oui c’est effectivement possible.

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