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Crédit d’impôt formation du dirigeant

Les entreprises qui exposent des dépenses de formation en faveur de leurs dirigeants peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Le montant de ce crédit correspondra au nombre d’heures de formation suivie multiplié pour le taux horaire du SMIC, dans la limite de 40 heures par année civile.

1. Qui a droit au crédit d’impôt formation dirigeant ?

Le dispositif du crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est ouvert aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime du bénéfice réel.

Ensuite, les dirigeants susceptibles d’entrer dans le dispositif du crédit d’impôt pour dépenses de formation sont les exploitants individuels, les gérants, les présidents du conseil d’administration ou du directoire, les membres du directoire, les administrateurs, les directeurs généraux et le président de SAS.

2. Dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt formation dirigeant

Les dépenses qui ouvrent droit à l’obtention du crédit d’impôt pour formation du dirigeant d’entreprise sont celles qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue, citées dans l’article L 6313-1 du Code du travail.

3. Calcul du crédit d’impôt formation dirigeant

L’entreprise devra retenir le nombre d’heures de formation, remplissant les conditions d’éligibilité, suivies par le dirigeant au cours de l’année civile, sans dépasser le plafond de 40 heures. Une entreprise qui clôture son exercice en cours d’année N+1 retiendra donc les heures de formation suivies durant l’année N.

Ce nombre d’heures sera ensuite multiplié par le taux horaire du SMIC applicable au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt pour dépenses de formation est calculé.

4. Utilisation du crédit d’impôt formation dirigeant

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant ainsi calculé sera imputé sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés que la société doit régler au service des impôts dont elle dépend.

Etant donné qu’il s’agit d’un crédit d’impôt, l’éventuel excédent sera restitué à l’entreprise.


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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