Le calcul du crédit d’impôt recherche constitue une étape importante de la démarche d’obtention d’un crédit d’impôt recherche, il nécessite une maîtrise particulière du dispositif.
Avant de calculer le montant du crédit d’impôt recherche, il convient de déterminer l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche. Il s’agit là de l’étape la plus complexe.
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche
Nous allons lister les dépenses pouvant être retenues dans l’assiette de calcul puis aborder les points particuliers, à savoir : les dépenses dont la prise en compte est plafonnée, le cas des prestations de conseil liées au crédit d’impôt recherche et le traitement des subventions et avances reçues par l’entreprise dans le cadre de son projet.
Un approfondissement au sujet des dépenses éligibles a déjà été fourni dans notre dossier sur le crédit d’impôt recherche.
Assiette de calcul du crédit d’impôt recherche
Les dépenses pouvant être incluses dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche sont :
- les dotations aux amortissements relatives aux immobilisations créées ou acquises neuves et affectés directement aux opérations de recherche ;
- les dépenses de personnel (rémunérations et charges sociales) liées aux personnes qui participent aux travaux de recherche et qui peuvent être qualifié de personnel de recherche (chercheurs et techniciens de recherche notamment). Il s’agit d’une catégorie de dépense difficile à déterminer et comportant de nombreuses spécificités ;
- les dépenses de fonctionnement qui sont généralement évaluées forfaitairement, il s’agit par exemple des dépenses administratives liées au projet de recherche ;
- les dépenses de recherche externalisées auprès de certains organismes (voir ici) ;
- les dépenses liées à la veille technologique, dans la limite de 60 000 euros par an ;
- les dépenses liées à la protection de la propriété industrielle ;
- et les dépenses liées à la normalisation des produits.
Dépenses dont la prise en compte est plafonnée
Comme évoqué juste au-dessus, nous reviendrons en détail sur les dépenses éligibles, et donc de leur plafonnement, dans un prochain article. Toutefois, nous allons quand même vous indiquer les dépenses dont la prise en compte fait l’objet d’un plafonnement. Il s’agit :
- des dépenses de veille technologique, plafonnées à 60 000 euros par an,
- des dépenses d’assurance des brevets et des certificats d’obtention végétale, plafonnées à 60 000 euros par an,
- des dépenses de sous-traitance, qui subissent différents plafonnements en fonction de leur nature :
- pas de lien de dépendance avec le sous-traitant : plafonnement à 10 millions d’euros par an + 2 millions d’euros si des organismes de recherche publics sont sollicités,
- lien de dépendance avec le sous-traitant : plafonnement à 2 millions d’euros par an.
Le cas des prestations de conseils
Les dépenses de prestation de conseils supportées par l’entreprise dans le but de bénéficier du crédit d’impôt recherche doivent être soustraites de son assiette de calcul. Le montant à déduire est égal :
- à la totalité des dépenses correspondant à un pourcentage du crédit d’impôt recherche (cas de l’entreprise qui se fait accompagner dans le cadre de ce dispositif et qui rémunère le tiers en lui octroyant un pourcentage du crédit d’impôt recherche obtenu),
- et des dépenses autres que celles ci-dessus, pour le montant le plus élevé entre 15 000 euros et 5% du montant suivant : total des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche – subventions et avances reçues.
Traitement des subventions et avances reçues par l’entreprise
Toutes les subventions publiques reçues par l’entreprise pour l’aider à financer les opérations réalisées ouvrant droit au crédit d’impôt recherche doivent être déduites de l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche.
Voici quelques remarques supplémentaires sur ce point :
- la subvention est déduite l’année de son encaissement par l’entreprise,
- seule la partie de la subvention qui financer des opérations qui ouvrent droit au crédit d’impôt recherche doit être déduite. Elle peut donc être déduite partiellement.
L’entreprise peut également recevoir des subventions ou avances remboursables pour financer ses opérations. Dans ce cas :
- il convient de déduire le montant reçu de l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche l’année de son versement,
- puis de réintégrer tout ou partie de ce montant à l’assiette de calcul lorsqu’il est remboursé par l’entreprise.
Déterminer l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche
L’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche est donc égale à :
(montant des dépenses éligibles avec prise en compte des règles de plafonnement)- (sommes à déduire liées aux prestations de conseil) – (subventions et avances remboursables encaissées) + (subventions et avances remboursées)
Le taux à utiliser pour calculer le crédit d’impôt recherche
Le taux du crédit d’impôt recherche dont bénéficie les entreprises qui engagent des travaux de recherche et développement est égal à :
- 30% des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses,
- et 5% pour l’éventuelle partie des dépenses éligibles qui excède 100 millions d’euros.
Remarque : il n’y a plus de taux majorés pour le calcul du crédit d’impôt recherche, cette disposition a pris fin le 31 décembre 2012.
Le calcul proprement dit du crédit d’impôt recherche
Une fois que l’assiette des dépenses éligible est déterminée, il est possible de calculer le crédit d’impôt recherche.
Le calcul à effectuer est alors relativement simple :
Crédit d’impôt recherche = (dépenses éligibles (jusqu’à 100 millions d’euros) * 30%) + (dépenses éligibles (au-delà de 100 millions d’euros) * 5%)
A lire également sur le crédit d’impôt recherche :
- le dispositif crédit d’impôt recherche
- le rescrit fiscal crédit d’impôt recherche
- le traitement des travaux externalisés dans le cadre du CIR
