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Créateur ou repreneur d’entreprise : comment faire pour conserver 100% des ARE ?

Beaucoup de créateurs et repreneurs d’entreprises se lancent dans l’aventure entrepreneuriale après avoir perdu leur emploi. Dans cette situation, une de préoccupations majeures consiste, pour des raisons financières, à conserver 100% de ses ARE (allocations d’aide au retour à l’emploi) en parallèle.

comment conserver l'intégralité de ses allocations chômage

L’intérêt pour le créateur de conserver 100% de son ARE

Le créateur d’entreprise qui a perdu son emploi précédent ne dispose généralement d’aucun autre véritable revenu mis à part son ARE. Le versement de celle-ci est donc primordial pour pouvoir faire face aux dépenses personnelles quotidiennes sans puiser dans ses économies. En effet, une nouvelle entreprise a généralement besoin de temps avant de pouvoir payer son dirigeant convenablement.

Pour cela, pôle emploi propose un dispositif d’aide financière aux demandeurs d’emploi indemnisés qui créent ou reprennent entreprise, permettant de conserver tout ou partie des ARE jusqu’à l’épuisement des droits.

Les montages qui permettent de conserver l’ARE à 100%

Les options que l’entrepreneur choisi à l’occasion de sa création ou de sa reprise d’entreprise impactent le maintien de ses ARE.

Tout d’abord, au niveau des aides financières pôle emploi, il convient de choisir le maintien des allocations. L’autre option, consistant en un versement en capital de la moitié du solde des droits restants, ne vous donne plus droit aux allocations mensuelles.

Ensuite, même si vous optez pour le maintien des ARE, vous ne pourrez les toucher à 100% que si vous êtes en mesure de justifier que vous n’avez pas touché, au titre de chaque mois, de revenus soumis aux cotisations sociales par l’intermédiaire de votre nouvelle entreprise.

En pratique, les montages suivants permettent de conserver l’ARE à 100% :

  • La création d’une EURL ou d’une SASU à l’IS, avec les statuts ou un procès-verbal de décision de l’associé unique indiquant que le dirigeant n’est pas rémunéré,
  • La création d’une SARL ou d’une SAS à l’IS, avec les statuts ou un procès-verbal d’assemblée indiquant que le ou les dirigeants ne sont pas rémunérés.

La création d’une EIRL à l’IS pose souvent problème pour le maintien à 100% de l’ARE car l’entrepreneur peut difficilement justifier sa non-rémunération, les procès-verbaux de décisions et les statuts de société n’existant pas en EIRL.

Enfin, la création d’une auto-entreprise avec option pour une déclaration mensuelle des recettes permet de conserver 100% de l’ARE au titre de chaque mois sans recettes encaissées.

Comment demander le maintien à 100% des ARE ?

Si vous créez une société à l’IS et que vous avez prévu que vos fonctions de dirigeant ne soient pas rémunérées, vous devez vous rendre auprès de votre agence pôle emploi dès que vous recevez votre extrait Kbis afin d’indiquer que vous comptez bénéficier du maintien de vos ARE en intégralité.

Pour cela, il va falloir fournir une copie des statuts, de l’extrait Kbis et le cas échéant du PV d’AG qui indique que les fonctions ne sont pas rémunérées.

Attention : généralement, pôle emploi considère que vous ne prendrez pas de salaire pendant un an. Il conviendra donc de vous rendre à nouveau à votre agence pôle emploi si vos fonctions sont toujours exercées gratuitement à cette date.

 

Autres ressources sur les aides à la création :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


6 commentaires sur “Créateur ou repreneur d’entreprise : comment faire pour conserver 100% des ARE ?”

  1. abdel Benz dit :

    Bonsoir,

    Merci pour ce bel article !
    J’ai néanmoins une question svp
    Je suis actuellement en préavis suite à une rupture de période d’essai par l’employeur jusqu’à mi-février.
    Pour gagner du temps, Est-ce qu’il est possible de créer une SASU (tout de suite) et ne pas se verser de salaire. Puis à la fin de préavis, s’inscrire au Pole Emploi et demander l’ARE ?
    Ou il faut d’abord avoir les ARE puis créer sa SASU ?

    Et pendant le paiement de l’ARE en parallèle de la SASU, est ce que l’on sera convoqué au Pole Emploi pour des RDV sur la recherche d’emploi, réunion ou autres ?

    Merci d’avance pour vos lumières

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Normalement, on crée juste après s’être inscrit sinon c’est en théorie un peu compliqué de justifier que l’on est en recherche d’emploi avec que l’on vient de créer une activité.
      Toutefois, le fait de créer avant ne vous empêchera pas de toucher vos ARE. Si vous créez avant, vous devrez assister aux RDV car vous allez vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi postérieurement à votre création d’entreprise. Dans l’autre cas, vous sollicitez le maintien des allocations pour création d’entreprise et vous serez dispensé d’y assister.
      Donc, si vous pouvez, créez votre entreprise après.

  2. Oliv dit :

    Bonjour,

    Super cet article.

    Si c’est une SARL imposée à l’IR et non à l’IS avec 2 gérants, cela change-t-il quelque chose au maintien de l’ARE pour les 2 ?

    Encore merci !

  3. Max dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour ce super article!
    Dans le cas d’une création de SARL avec 2 gérants (ayant respectivement 51% et 49%), les deux peuvent – ils prétendre au maintien de l’ARE?
    Merci d’avance!

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