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Les formalités postérieures à la création

La création d’une entreprise ne nécessite pas seulement de déposer un dossier de création, d’autres formalités doivent être effectuées postérieurement.

Voici une liste proposée par Le coin des entrepreneurs qui récapitule la plupart des formalités que vous devez effectuer suite à la création de votre entreprise.

Quelles sont les formalités à effectuer après la création de l'entreprise ?

1. Enregistrer les statuts aux impôts

Cette formalité est uniquement valable si vous créez une société.

Si vous n’avez pas procédé à l’enregistrement de vos statuts avant de déposer votre dossier de création, il convient de les faire enregistrer aux impôts dans le mois qui suit leur signature.

Un exemplaire de vos statuts enregistrés sera conservé par le service des impôts.

2. Effectuer une déclaration d’insaisissabilité

Cette formalité concerne uniquement les entrepreneurs individuels.

En cas de difficultés, les entrepreneurs individuels peuvent être poursuivis par leurs créanciers sur leur patrimoine personnel. Il est donc important de se prémunir en partie contre ce risque en protégeant vos éventuels biens immobiliers.

La déclaration d’insaisissabilité établie dans un notaire vous permet de protéger vos biens immobiliers vis-à-vis de vos créanciers professionnels.

Pour plus d’informations : la déclaration d’insaisissabilité.

3. Débloquer les fonds auprès de la banque et ouvrir le compte

Dès que vous obtenez votre extrait kbis, il convient de fixer rapidement un rendez-vous avec votre banquier.

Une fois que votre banquier dispose d’une copie de votre extrait kbis, il pourra :

  • procéder au déblocage des apports en numéraire bloqués,
  • et procéder à l’ouverture de votre compte bancaire professionnel.

4. Informer La Poste de votre création d’entreprise

Il est préférable de se rendre au bureau de poste dont vous dépendez afin de les informer de la création de votre entreprise.

Cette formalité est recommandée lorsque le siège social se trouve à votre domicile personnel et que la dénomination sociale de l’entreprise ne comporte pas votre nom.

Il faut également penser à indiquer la dénomination de votre entreprise sur votre boîte aux lettres.

5. Aller à Pôle emploi pour le maintien de l’ARE

Cette formalité est uniquement valable si vous opter pour le maintien de l’ARE.

Une fois que vous obtenez votre extrait kbis, vous devez également vous rendre à votre agence Pôle emploi pour leur indiquer la création de votre activité et votre attention de maintenir vos ARE.

Un formulaire doit être rempli et il conviendra de se munir de votre extrait kbis, de vos statuts et éventuellement du procès-verbal qui mentionne votre rémunération de dirigeant.

6. Effectuer le dossier de demande d’ACCRE

Cette formalité ne concerne que les entrepreneurs qui demandent l’ACCRE.

Lorsque votre demande d’ACCRE n’a pas été déposée en même temps que votre dossier de création, il convient de la déposer au centre de formalités des entreprises (CFE) au maximum 45 jours à compter de la date figurant sur l’accusé réception de la déclaration de création entreprise envoyé par le CFE.

Pour plus d’informations : Etablir le dossier de demande d’ACCRE

7. Effectuer la demande de versement en capital ARCE

Cette formalité ne concerne que les entrepreneurs qui demandent l’ARCE.

Une demande d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise doit être formulée auprès de votre agence Pôle Emploi.

Il est notamment nécessaire de produire les pièces suivantes : statuts, extrait kbis, acceptation de votre demande d’ACCRE par l’Urssaf ou récépissé du dépôt de la demande d’ACCRE au CFE datant de plus d’un mois.

8. Assurer l’entreprise contre les risques

Sauf cas exceptionnels, il est recommandé voir obligatoire d’assurer l’entreprise afin d’exercer votre activité.

Dès que votre dossier de création est déposé au CFE, il convient de rencontrer des assureurs pour vous garantir contre les risques potentiels que vous courez dans le cadre de votre activité.

9. Trouver votre expert-comptable

L’expert-comptable n’est pas obligatoire pour une entreprise.Toutefois, il est recommandé d’en solliciter un pour être accompagné notamment sur la comptabilité et la fiscalité, et pour être conseillé au quotidien.

Si vous n’avez pas encore trouvé votre expert-comptable lors de la création de votre entreprise, il peut être opportun de s’en charger.

En cas de besoin, nous vous proposons de rencontrer gratuitement un de nos partenaires de confiance près de chez vous :

Rencontrer gratuitement un expert-comptable

10. Adhérer à un centre de gestion agréé

Cette formalité ne concerne que les entreprises individuelles et les sociétés de personnes.

Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes doivent rapidement adhérer à un centre de gestion agréé postérieurement à la création de l’entreprise afin d’éviter notamment la majoration de 25% du bénéfice ou de la quote-part de bénéfice imposable.

Une nouvelle entreprise doit adhérer à un centre de gestion agréé dans les 5 mois qui suivent le début de l’exercice pour bénéficier des avantages de l’adhésion.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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