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La base de calcul des cotisations TNS

La base de calcul retenue pour le calcul des cotisations TNS du chef d’entreprise dépend des conditions d’exercice de l’activité (forme juridique et régime fiscal notamment).

Ce dossier vous explique en détail sur quelle base sont calculées vos cotisations sociales TNS.

Rappel : les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer chaque année leurs revenus soumis aux cotisations TNS en établissant une déclaration sociale des indépendants.

La base de calcul des cotisations TNS

Base de calcul des cotisations TNS en société à l’IS

Cette situation concerne principalement les gérants majoritaires de SARL à l’IS, le gérant associé unique d’EURL à l’IS et le chef d’entreprise d’une EIRL à l’IS.

Pour ces dirigeants, la base de calcul des cotisations TNS d’une année est composée des éléments suivants :

  • la rémunération versée,
  • la quote-part éventuelle de dividendes assujettie aux charges sociales perçue,
  • les cotisations complémentaires facultatives et les sommes versées au titre de contrats d’assurance groupe qui le concerne,
  • et le montant des indemnités journalières reçues.

Par ailleurs, la base de calcul de la CSG et la CRDS est égale aux revenus bruts d’activité, ce qui signifie qu’il convient d’ajouter au total ci-dessus les cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS qui ont été payées sur l’année.

Rappel sur les dividendes :

Les dividendes perçus par ces dirigeants qui excèdent 10% du total suivant : capital social + primes d’émission + apports en compte courant (ou 10% du patrimoine affecté si l’entreprise est une EIRL) doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations TNS.

Dans le cadre d’une société à plusieurs associés, on retient pour le calcul des 10% uniquement la partie du capital social qui concerne le dirigeant en question et uniquement ses propres apports en compte courant. En présence de deux gérant majoritaires dans la même SARL, ces derniers pourront très bien avoir un seuil d’assujettissement au cotisations TNS différent.

Pour aller plus loin : les dividendes du gérant majoritaire

Base de calcul des cotisations TNS en société à l’IR

Cette situation concerne : les gérant majoritaires de SARL à l’IR et le gérant associé unique d’EURL à l’IR.

Pour le dirigeant d’une société de personnes (à l’IR), la base de calcul des cotisations TNS comprend :

  • sa quote-part de bénéfice.
  • les cotisations complémentaires facultatives et aux sommes versées au titre de contrats d’assurance groupe qui le concerne,
  • et les montant des indemnités journalières reçues.

Bon à savoir : la rémunération perçue par les associés de sociétés de personnes constitue un élément du bénéfice directement imposé à leur nom.

Par ailleurs, la base de calcul de la CSG et la CRDS est égale aux revenus bruts d’activité, ce qui signifie qu’il convient d’ajouter au total ci-dessus les cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS qui ont été payées sur l’année.

Base de calcul des cotisations TNS en entreprise individuelle

En entreprise individuelle, en EIRL et en dehors du régime micro-entreprise que nous aborderons après, la base de calcul des cotisations TNS correspond :

  • au montant du bénéfice industriel et commercial pour les titulaires de BIC
  • et au montant du bénéfice non commercial pour les titulaires de BNC.

Auquel il convient de rajouter :

  • les cotisations complémentaires facultatives et aux sommes versées au titre de contrats d’assurance groupe,
  • et les montant des indemnités journalières reçues.

Remarque : nous n’abordons pas le cas des titulaires de BA dans cet article.

Par ailleurs, la base de calcul de la CSG et la CRDS est égale aux revenus bruts d’activité, ce qui signifie qu’il convient d’ajouter au total ci-dessus les cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS qui ont été payées sur l’année.

Base de calcul des cotisations TNS en micro-entreprise

Les entrepreneurs individuels qui ont opté pour le régime de la micro-entreprise bénéficient du régime micro-social.

En conséquence, leurs cotisations TNS sont calculées directement sur les recettes qu’ils encaissent.

 

A lire également sur les cotisations TNS :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C – Média web sur l’entrepreneuriat et services pour entrepreneurs
Conseiller en création d’entreprise


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