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Cotisations TNS : 3ème année

Lors de la troisième année d’activité, les cotisations professionnelles du chef d’entreprise seront calculées sur la base de ces revenus définitifs de la première année d’activité.

Voici les règles applicables pour les TNS au titre de la troisième année d’activité.

Calcul des cotisations TNS de la 3ème année

En fin de troisième année d’activité, le chef d’entreprise reçoit la régularisation de ces cotisations sociales relatives à la deuxième année d’activité :

  • Si son revenu est inférieur à la base forfaitaire de la première année, un remboursement de cotisations sera effectué, dans la limite des cotisations minimales obligatoires (voir point 4) ;
  • Si son revenu est supérieur, une régularisation de cotisations sera due, et le montant sera normalement à payer pour moitié sur novembre et pour moitié sur décembre de la deuxième année d’activité.

Lors de la troisième année d’activité, il convient de se méfier du revenu qui sert de base (celui de la première année d’activité) pour calculer les cotisations, car il est courant que le chef d’entreprise ne prenne rien la première année, mais au contraire commence à encaisser des revenus sur la troisième année.

Ainsi, la régularisation des cotisations relatives à la troisième année (qui intervient à la fin de 4ème année d’activité), risque d’être conséquente et, dans certains cas, d’entrainer des problèmes de trésorerie.

Les cotisations TNS sur les années suivantes

Pour les années qui suivent, toujours le même principe :

  • Année 4 : Cotisation sur les revenus définitifs de la deuxième année et régularisation des cotisations de la troisième année d’activité ;
  • Année 5 : Cotisation sur les revenus définitifs de la troisième année et régularisation des cotisations de la quatrième année d’activité ;
  • Et ainsi de suite…

Conseil : pour calculer le montant prévisionnel de vos cotisations TNS pour la 3ème année, nous vous conseillons de faire le point avec votre expert-comptable.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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