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Les cotisations TNS de la deuxième année d’activité

Les cotisations sociales dues par l’entrepreneur lors de la deuxième année d’activité sont également calculées sur une base forfaitaire, comme pour la première année, sauf que la base sera un peu plus élevée.

Voici les règles applicables pour les TNS au titre de la deuxième année d’activité.

cotisations TNS deuxième année d'activité

Calcul des cotisations TNS de la deuxième année

Pour les entreprises créées ou reprises avant le 1er janvier 2017 :

La base de calcul des cotisations forfaitaires dues au titre de la deuxième année d’activité correspond à 27% du plafond annuel de la sécurité sociale sauf pour la cotisation pour les indemnités journalières qui est calculée sur une base égale à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Pour les entreprises créées ou reprises à compter du 1er janvier 2017 :

La base de calcul des cotisations forfaitaires dues au titre de la deuxième année d’activité correspond à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale sauf pour la cotisation pour les indemnités journalières qui est calculée sur une base égale à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Ensuite, dès que les revenus définitifs de la première année d’activité sont connus, une régularisation du montant des cotisations forfaitaires de la deuxième année d’activité est effectuée. La base de calcul correspondra alors aux revenus définitifs de la première année et non plus à un pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale.

Montant des cotisations TNS de la deuxième année

Montant forfaitaire pour la deuxième année d’activité :

Au titre de la deuxième année d’activité qui démarre en 2017, le total des cotisations et contributions sociales dues par le chef d’entreprise sont égales à 4 405 euros pour un artisan et pour un commerçant.

Pour ceux qui entameront leur deuxième année d’activité en 2017, le montant sera inférieur étant donné que la base de calcul des cotisations est abaissé à 19% pour les entreprises créées ou reprises depuis le 1er janvier 2017.

Dès lors que les revenus définitifs de la première année sont déclarés (par l’intermédiaire de la DSI), la base forfaitaire est remplacée par ce montant et les montants des appels restants de cotisations sont modifiés en conséquence :

  • à la hausse lorsque le revenu de la première année est supérieur à la base forfaitaire,
  • ou à la baisse lorsque le revenu de la première année est supérieur à la base forfaitaire.

Montant forfaitaire pour la deuxième année d’activité avec l’ACCRE :

Lorsque l’entrepreneur bénéficie de l’ACCRE (applicable sur une durée d’un an) et que la première année d’activité n’a pas duré une année civile complète, il bénéficiera d’exonérations au prorata de la durée des avantages non consommées.

Exemple : un commerçant créé son entreprise en juillet 2017, il va donc bénéficié de l’ACCRE sur 6 mois en 2017 puis également sur les 6 premiers mois de l’année 2018 (les exonérations procurées par l’ACCRE s’appliquant pendant un an).

Autres informations :

Si le chef d’entreprise estime que ses revenus seront inférieurs à la base forfaitaire prévue pour la deuxième année d’activité, il peut demander à modifier la base de calcul des cotisations provisionnelles.

Toutefois, si le revenu définitif du chef d’entreprise au titre de la deuxième année d’activité est supérieur de plus d’un tiers au revenu estimé, une majoration de retard de 10% est en principe applicable.

En fin de deuxième année d’activité, le chef d’entreprise reçoit la régularisation de ces cotisations sociales relatives à la première année d’activité :

  • Si son revenu est inférieur à la base forfaitaire de la première année, un remboursement de cotisations sera effectué, dans la limite des cotisations minimales obligatoires (voir point 4) ;
  • Si son revenu est supérieur, une régularisation de cotisations sera due, et le montant sera normalement à payer pour moitié sur novembre et pour moitié sur décembre de la deuxième année d’activité.

Suite du dossier sur les cotisations TNS

Vous pouvez désormais accéder à l’article suivant : Les cotisations TNS sur la 3ème année d’activité

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Conseil : pour calculer le montant prévisionnel de vos cotisations TNS pour la 2ème année, nous vous conseillons de faire le point avec votre expert-comptable.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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