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Les cotisations TNS de la deuxième année d’activité

Les cotisations sociales dues par l’entrepreneur lors de la deuxième année d’activité sont également calculées sur une base forfaitaire, comme pour la première année, sauf que la base sera un peu plus élevée.

Voici les règles applicables pour les TNS au titre de la deuxième année d’activité.

cotisations TNS deuxième année d'activité

Calcul des cotisations TNS de la 2ème année

La base de calcul des cotisations forfaitaires dues au titre de la deuxième année d’activité correspond à 27% du plafond annuel de la sécurité sociale sauf quelques exceptions.

Les cotisations sociales pour la deuxième année d’activité en 2016 sont donc calculées sur une base forfaitaire égale 10 426 euros, sauf pour la cotisation pour les indemnités journalières est calculée sur une base égale à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale (15 446 euros en 2016).

Montant des cotisations TNS de la 2ème année

Montant forfaitaire pour la 2ème année d’activité :

Au titre de la deuxième année d’activité qui démarre en 2016, le total des cotisations et contributions sociales dues par le chef d’entreprise sont égales à :

  • 4 550 euros pour un artisan,
  • et 4 550 euros pour un commerçant.

Dès lors que les revenus définitifs de la première année sont déclarés (par l’intermédiaire de la DSI), la base forfaitaire est remplacée par ce montant et les montants des appels restants de cotisations sont modifiés en conséquence :

  • à la hausse lorsque le revenu de la première année est supérieur à la base forfaitaire,
  • ou à la baisse lorsque le revenu de la première année est supérieur à la base forfaitaire.

Montant forfaitaire pour la 2ème année d’activité avec l’ACCRE :

Lorsque l’entrepreneur bénéficie de l’ACCRE (applicable sur une durée d’un an) et que la première année d’activité n’a pas duré une année civile complète, il bénéficiera d’exonérations au prorata de la durée des avantages non consommées.

Exemple : un commerçant créé son entreprise en juillet 2016, il va donc bénéficié de l’ACCRE sur 6 mois en 2016 puis également sur les 6 premiers mois de l’année 2017 (les exonérations procurées par l’ACCRE s’appliquant pendant un an).

Autres informations :

Si le chef d’entreprise estime que ses revenus seront inférieurs à la base forfaitaire prévue pour la deuxième année d’activité (27% du plafond annuelle de la sécurité sociale), il peut demander à modifier la base de calcul des cotisations provisionnelles.

Toutefois, si le revenu définitif du chef d’entreprise au titre de la deuxième année d’activité est supérieur de plus d’un tiers au revenu estimé, une majoration de retard de 10% est en principe applicable.

En fin de deuxième année d’activité, le chef d’entreprise reçoit la régularisation de ces cotisations sociales relatives à la première année d’activité :

  • Si son revenu est inférieur à la base forfaitaire de la première année, un remboursement de cotisations sera effectué, dans la limite des cotisations minimales obligatoires (voir point 4) ;
  • Si son revenu est supérieur, une régularisation de cotisations sera due, et le montant sera normalement à payer pour moitié sur novembre et pour moitié sur décembre de la deuxième année d’activité.

Suite du dossier sur les cotisations TNS

Vous pouvez désormais accéder à l’article suivant : Les cotisations TNS sur la 3ème année d’activité

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Conseil : pour calculer le montant prévisionnel de vos cotisations TNS pour la 2ème année, nous vous conseillons de faire le point avec votre expert-comptable.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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