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Les cotisations TNS de la première année d’activité

Les cotisations sociales dues par le chef d’entreprise lors de la première année d’activité sont calculées sur une base forfaitaire, étant donné que le RSI ne connait pas le revenu d’activité du chef d’entreprise.

Les cotisations du travailleur indépendant peuvent être acquittées, au choix, chaque mois ou chaque trimestre.

cotisations TNS première année d'activité

Calcul des cotisations TNS de la 1ère année

La base de calcul des cotisations forfaitaires dues au titre de la première année d’activité correspond à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale sauf quelques exceptions.

Les cotisations sociales pour les créations ou reprises d’entreprise effectuées en 2015 sont calculées sur une base forfaitaire égale à 7 337 euros, sauf pour la cotisation relative aux indemnités journalières qui est calculée sur une base égale à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale (15 446 euros en 2016).

Montant des cotisations TNS de la 1ère année

Montant forfaitaire pour la 1ère année d’activité :

Pour la première année d’activité débutant en 2016, les cotisations TNS forfaitaires sont égales à :

  • 3 234 euros pour un artisan,
  • et 3 234 euros pour un commerçant.

Les premiers règlements de cotisations sociales interviennent au minimum après 90 jours suivant la création ou la reprise d’entreprise.

Montant forfaitaire pour la 1ère année d’activité avec l’ACCRE :

Pour les bénéficiaires de l’ACCRE, le montant des cotisations TNS forfaitaires pour la première année d’activité démarrant en 2016 est réduit. Il faut compter un budget approximatif égal à 1 100 euros pour un artisan ou pour un commerçant.

Le cas d’un démarrage en cours d’année :

Lorsque l’entrepreneur démarre son activité en cours d’année, l’assiette de calcul est proratisée (sauf celle utilisée pour le calcul des indemnités journalières)

Exemple : un commerçant ou un artisan qui commence son activité début mai 2016 va payer 2 156 euros de cotisations provisionnelles au titre de l’année 2016. Si cet entrepreneur bénéficie de l’ACCRE, il est redevable d’approximativement 750 euros de cotisations sociales.

Autres informations :

Enfin, le travailleur non salarié peut demander un report de paiement des cotisations des 12 premiers mois d’activité, puis d’un étalement du paiement des cotisations relatives à la première année sur une durée maximale de 5 ans.

Suite du dossier sur les cotisations TNS

Vous pouvez désormais accéder à l’article suivant : Les cotisations TNS sur la 2ème année d’activité

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Chapitre suivant :

Conseil : pour calculer le montant prévisionnel de vos cotisations TNS pour la 1ère année, nous vous conseillons de faire le point avec votre expert-comptable.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


2 commentaires sur “Les cotisations TNS de la première année d’activité”

  1. Ourami Nassim

    Bonjour,

    Je suis sous le régime de l’auto entreprise depuis le 1er avril 2014.

    J’ai décidé de modifier ma situation et de passer en EIRL. Ma date effective de modification de situation sera le 1er novembre.

    Ma question est la suivante : Pour l’année 2014, est ce que mes cotisations minimums seront égales à la totalité soit 3 320€, ou puis-je considérer que seul les deux derniers mois sont dus soit (3 320 / 12 x 2) 553,34€ ?

    Merci.

    • Pierre F.

      Bonjour et désolé pour cette réponse tardive.
      En fait il y a un ajustement avec ce que vous avez déjà payé en AE. Il faut voir cela avec le RSI.

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