Les professionnels libéraux indépendants supportent des cotisations sociales dont le montant diffère selon la nature de leur activité. Les professions libérales réglementées ont un régime différents en matière de régime de retraite que les autres.
Nous allons dans un premier temps détailler le fonctionnement des cotisations sociales des professionnels libéraux relevant d’un régime réel d’imposition, puis évoquer ensuite le fonctionnement des cotisations sociales sous le régime micro-social simplifié :
- Le principe de calcul des cotisations sociales des professionnels libéraux
- Les cotisations sociales des professionnels libéraux en début d’activité
- Les cotisations et contributions sociales à l’Urssaf des professionnels libéraux
- Les cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux
- Les cotisations chômage des professionnels libéraux
- Les cotisations sociales des professionnels libéraux au régime micro-social
Le principe de calcul des cotisations sociales des professionnels libéraux
Les cotisations sociales des professionnels libéraux affiliés au régime social des travailleurs indépendants sont calculées sur une assiette égale à l’ensemble de leurs revenus professionnels provenant de leur activité non salariée.
En pratique, ces revenus correspondent :
- Aux bénéfices non commerciaux (BNC) revenant au professionnel libéral lorsqu’il exerce son activité en individuel,
- A la quote-part des bénéfices non commerciaux (BNC) revenant au professionnel libéral lorsqu’il exerce son activité par l’intermédiaire d’une société de personnes (rémunération comprise),
- A la somme des rémunérations du professionnel libéral et de sa quote-part de ses dividendes excédant un certain seuil lorsqu’il exerce son activité par l’intermédiaire d’une société soumise à l’IS.
Les revenus professionnels sur lesquels sont calculés les cotisations sociales n’étant pas connus à l’avance, les professionnels libéraux paient des cotisations sociales provisionnelles calculées sur leur revenu de l’année N-2, qui sont ensuite ajustées par rapport à leur revenu de l’année N-1 dès lors qu’il est connu.
Ensuite, une régularisation des cotisations sociales est opérée lorsque le revenu réel de l’année est connu et déclaré aux organismes sociaux. Cette communication d’information est effectuée lors de la transmission de la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants).
Les cotisations sociales des professionnels libéraux en début d’activité
En début d’activité, les organismes sociaux ne disposent d’aucun revenu antérieur connu pour pouvoir effectuer le calcul des cotisations sociales provisionnelles du professionnel libéral au titre de la première année d’activité et du début de la seconde année d’activité.
Ainsi :
- Les cotisations sociales provisionnelles de la première année d’activité sont calculées sur une base forfaitaire, puis une régularisation intervient une fois que les revenus réels sont connus.
- Les cotisations sociales provisionnelles de la seconde année d’activité sont d’abord calculées sur une base forfaitaire, puis recalculées sur la base des revenus de la première année d’activité dès lors qu’ils sont connus. Ensuite, une régularisation intervient lorsque les revenus réels de la deuxième année sont connus.
Les cotisations et contributions sociales à l’Urssaf des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux paient leurs cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie à l’Urssaf, ainsi que leurs contributions sociales (CSG et CRDS) et leur contribution à la formation professionnelle.
Sur leurs cotisations d’allocations familiales, les professionnels libéraux peuvent obtenir une réduction de taux lorsque leurs revenus sont inférieurs à 140% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Les professionnels libéraux sont couverts pour les prestations relatives à la couverture maladie, dans des conditions similaires à celles des salariés affiliés au régime général, ainsi que celles relatives à l’assurance maternité. Les taux de cotisations diffèrent selon l’organisme d’affiliation.
Par contre, les professionnels libéraux qui ne relèvent pas du régime général de la sécurité sociale (sécurité sociale des indépendants – SSI) ne versent pas de cotisations sociales au titre des indemnités journalières. Ils n’ont donc aucun revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail. Cela concerne essentiellement les professions libérales réglementées. Les professions libérales non-réglementées, quant à elles, cotisent au régime « indemnités journalières » au titre de la maladie. Ils sont indemnisés dans les mêmes proportions que les salariés en cas d’arrêt de travail.
Aucun professionnel libéral n’est couvert en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail. Pour pallier à ce problème, il est possible :
- D’adhérer volontairement à l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la caisse d’assurance maladie (CPAM),
- Ou de souscrire un contrat d’assurance privé pour bénéficier d’une couverture contre ces risques.
Les cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux exerçant une profession réglementée versent leurs cotisations retraite et invalidité-décès à l’une des sections professionnelles de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Pour obtenir des informations au sujet du calcul des cotisations retraite et invalidité-décès, il faut donc se renseigner directement sur le site de la section professionnelle dont vous dépendez (CIPAV, CAVEC, CARPIMKO, CARMF…).
Nous détaillons le fonctionnement des cotisations retraite et invalidité-décès auprès de la CIPAV dans ce dossier : les cotisations à la CIPAV.
Les autres professionnels libéraux relèvent du régime général de la sécurité sociale des indépendants au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire.
Les cotisations chômage des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux indépendants ne cotisent pas à l’assurance chômage. Ils ne sont pas couverts contre le risque chômage.
Il est toutefois possible de souscrire un contrat d’assurance privé pour être couvert au niveau du chômage.
Les cotisations sociales des professionnels libéraux au régime micro-social
Les professionnels libéraux peuvent bénéficier du régime micro-social simplifié lorsque le montant total de leurs recettes n’a pas dépassé 72 500 euros sur les deux années civiles précédentes.
Avec le régime micro-social, les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales sont différentes de celles que nous avons exposées ci-dessous. Les cotisations sociales sont :
- Calculées d’après les recettes encaissées (déclarées mensuellement ou trimestriellement) après application d’un taux forfaitaire de 22% (22,2% pour les professionnels affiliés à la CIPAV),
- Payées en une seule fois, suite à la déclaration mensuelle ou trimestrielle des recettes encaissées.
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A lire également sur les professions libérales :
- L’imposition des professionnels libéraux
- Le statut juridique des professionnels libéraux
- La comptabilité des professionnels libéraux
- Outil de calcul de cotisations sociales pour dirigeant salariés et TNS
