Le coin des entrepreneurs vous propose un point complet sur les cotisations sociales en 2016 pour les travailleurs indépendants ainsi que sur les principaux changements affectant les TNS à compter du 1er janvier 2016 au niveau de leurs cotisations.
Ce qui change en 2016 au niveau des cotisations sociales des TNS
A compter du 1er janvier 2016, plusieurs changements impactent le calcul des cotisations sociales pour les TNS :
- Tout d’abord, les taux de cotisations à l’assurance vieillesse de base ont été revus à la hausse : 17,15% (contre 17,05% auparavant) pour la cotisation plafonnée à la partie du revenu qui n’excède pas le montant du plafond annuel de la sécurité sociale, et 0,50% (contre 0,35% auparavant) pour la cotisation déplafonnée.
- Ensuite, à compter du 1er janvier 2016, la cotisation forfaitaire minimale au titre de l’assurance maladie-maternité est supprimée. Cette cotisation était due par les travailleurs indépendants ayant un revenu professionnel inférieur à 3 804 € par an est supprimée. Désormais, la cotisation est calculée sur la base du revenu réel.
- Pour la retraite complémentaire, le principe est le même, la cotisation est calculée sur la base du revenu réel, peu import le montant du revenu professionnel (donc pas de cotisations en l’absence de revenu).
Egalement, les cotisations sociales doivent être réglées par virement ou par prélèvement si le revenu du travailleur indépendant au titre de l’année 2015 excède 20% du montant du plafond annuel de la sécurité sociale.
Les cotisations TNS 2016 de début d’activité
Cotisations à payer au titre de la première année d’activité en 2016
Au titre de la première année d’activité, le montant des cotisations forfaitaire s’élève, pour une année pleine, à 3 234 euros pour un commerçant ou un artisan.
L’ensemble des cotisations, à l’exception des indemnités journalières, sont calculées sur un montant forfaire égal à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 7 337 euros pour 2016.
La cotisation forfaitaire au titre des indemnités journalières est quant à elle calculée sur un montant forfaire égal à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 15 446 euros pour 2016.
Cotisations à payer au titre de la seconde année d’activité en 2016
Au titre de la première année d’activité, le montant des cotisations forfaitaire s’élève, pour une année pleine, à 4 550 euros pour un commerçant ou un artisan.
L’ensemble des cotisations, à l’exception des indemnités journalières, sont calculées sur un montant forfaire égal à 27% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 10 426 euros pour 2016.
La cotisation forfaitaire au titre des indemnités journalières est quant à elle calculée sur la même base que pour la première année, soit 15 446 euros pour 2016.
Les cotisations TNS minimales pour 2016
A compter du 1er janvier 2016, le travailleur indépendant n’est redevable de cotisations sociales minimales obligatoires qu’au niveau :
- des indemnités journalières,
- de l’assurance vieillesse de base,
- et de l’invalidité-décès.
Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de cotisations sociales minimales obligatoires pour la maladie-maternité et la retraite complémentaire. Pour ces éléments, les charges sociales sont désormais calculées sur la base du revenu réel.
Le montant des cotisations TNS minimales pour 2016 s’élève à 950 euros pour les artisans et les commerçants.
Plus d’infos : les cotisations TNS minimales.
