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Les cotisations du conjoint collaborateur artisan ou commerçant

Le conjoint collaborateur du chef d’entreprise artisan ou commerçant est affilié au RSI et s’acquitte obligatoirement des cotisations sociales au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire, de l’invalidité-décès et des indemnités journalières.

les cotisations sociales du conoint collaborateur artisan ou commerçant

Les cotisations retraite du conjoint collaborateur

Comme nous l’avons indiqué dans notre article sur le statut de conjoint collaborateur, il convient de choisir entre un système de cotisations supplémentaire ou une fraction du revenu du chef d’entreprise

Cotiser pour la retraite sans partage du revenu

Ce choix permet au chef d’entreprise de bénéficier de l’intégralité de ces droits à la retraite. Par contre, des cotisations supplémentaires seront dues en plus de celles payées pour le chef d’entreprise.

Les trois options possibles sont les suivantes :

  • l’assiette de calcul du conjoint collaborateur est égale à un tiers du plafond de la Sécurité sociale ;
  • l’assiette de calcul du conjoint collaborateur est égale à un tiers du revenu du chef d’entreprise ;
  • ou l’assiette de calcul du conjoint collaborateur est égale à la moitié du revenu du chef d’entreprise.

Remarque : le choix de cotiser sur un tiers du plafond annuel de la sécurité sociale permet d’être sûr de valider quatre trimestres de retraite par an.

Cotiser pour la retraite avec partage du revenu

Ce choix ne permet pas au chef d’entreprise de bénéficier de l’intégralité de ces droits à la retraite. Par contre, l’entreprise ne doit pas payer de cotisations sociales supplémentaires (en plus de celles payées pour le chef d’entreprise).

Les fractions possibles sont les suivantes :

  • deux tiers / un tiers, ce qui signifie que l’assiette des cotisations du chef d’entreprise correspond à 2/3 de son revenu et celles du conjoint collaborateur à 1/3 du revenu du chef d’entreprise ;
  • moitié / moitié, ce qui signifie que l’assiette des cotisations du chef d’entreprise correspond à la moitié de son revenu et celles du conjoint collaborateur à la moitié du revenu du chef d’entreprise.

Les taux de cotisations retraite du conjoint collaborateur

Les taux de cotisation pour la retraite de base et la retraite complémentaire du conjoint collaborateur sont les suivants :

  • Pour la retraite de base : 16,95% dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale,
  • Pour la retraite complémentaire : 7% dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale puis 8% jusqu’à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Le conjoint collaborateur peut-il racheter des trimestres de retraite ?

Oui mais à certaines conditions uniquement. Pour cela, le conjoint collaborateur doit :

  • Etre âgé de 67 ans au moins,
  • Et ne pas avoir liquidé sa pension de retraite artisanale ou commerciale,

Le rachat de trimestres de retraite par le conjoint collaborateur est plafonné à 24 mois.

Le coût de rachat d’un trimestre dépend de plusieurs paramètres. Pour obtenir une idée précise du montant, il convient de faire une demande auprès du RSI.

Les cotisations maladie, maternité, invalidité et décès

Depuis le 1er janvier 2014, le conjoint collaborateur artisan ou commerçant doit s’acquitter d’une cotisation forfaitaire au titre des indemnités journalières. Il pourra donc, à certaines conditions, être indemnisé en cas d’arrêt de travail.

Cette cotisation est forfaitaire, elle s’élève à 105 euros par an (chiffre 2014). Le montant de l’indemnité journalière s’élève à 20,57 euros (chiffre 2014).

Au niveau de la maladie, le conjoint collaborateur bénéficie en qualité d’ayant droit des prestations d’assurance maladie du chef d’entreprise et il peut prétendre à une indemnité forfaitaire de repos maternel et une indemnité de remplacement en cas de maternité ou d’adoption.

Concernant l’invalidité-décès :

  • le montant de la cotisation invalidité est calculé au taux de 1% sur la même base de calcul que la retraite de base (sans pouvoir être inférieure à 20% du plafond annuelle de la sécurité sociale) ;
  • le montant de la cotisation décès est calculé au taux de 0,1% sur la même base de calcul que la retraite de base (sans pouvoir être inférieure à 20% du plafond annuelle de la sécurité sociale).

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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