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Les comptes consolidés

La consolidation est une obligation légale qui pèse sur les groupes de sociétés consistant à établir des comptes consolidés et un rapport de gestion du groupe.

L’établissement des comptes consolidés est une pratique assez complexe, nécessitant la plupart du temps l’intervention d’un expert.

Cet article aura pour objectif de vous expliquer ce que l’on appelle « comptes consolidés », et de présenter globalement qui doit les établir.

1. Qu’appelle-t-on les comptes consolidés ?

Les comptes consolidés ont pour objectif de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats, de l’ensemble constitué par une société consolidante et les entreprises qui lui sont liées.

En établissant des comptes consolidés, le groupe pourra ainsi bénéficier d’une présentation financière du groupe : Le chiffre d’affaires généré par le groupe, le résultat du groupe, l’endettement du groupe…

2. Qui doit publier des comptes consolidés ?

Les sociétés commerciales qui exercent directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable sur une ou plusieurs entreprises doivent présenter des comptes consolidés.

Toutefois, deux dérogations ont été prévues par la loi, et permettent d’échapper à l’obligation de présenter des comptes consolidés :

  • Lorsque la société remplissant la condition ci-dessus est comprise dans un ensemble consolidé plus grand ;
  • Lorsque l’ensemble à consolider ne dépasse pas, pendant deux exercices consécutifs, 2 des 3 seuils suivants : CA supérieur à 30 millions d’euros, total bilan supérieur à 15 millions d’euros, effectif supérieur à 250 salariés.

Néanmoins, un groupe de société a la possibilité de présenter des comptes consolidés volontairement, s’il le juge nécessaire.

Pour évoquer toutes les entreprises qui doivent être regroupées pour l’établissement des comptes consolidés, on parlera de périmètre de consolidation.

3. Comment établir des comptes consolidés ?

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels de toutes les sociétés composant le groupe consolidé. Il faudrait un livre entier pour présenter la consolidation, et je n’évoquerais que brièvement en quoi cela consiste.

Tout d’abord, le premier travail consistera à homogénéiser tous les comptes individuels des sociétés du groupe, c’est-à-dire avoir des comptes établis dans les mêmes règles pour toutes les entreprises du groupe consolidé.

Ensuite, il faudra cumuler les comptes individuels des sociétés, et éliminer toutes les opérations réciproques (opérations réalisées entre société du groupe consolidé).

On peut distinguer 3 processus de reprise de ces comptes :

  • L’intégration globale, c’est-à-dire la reprise de la totalité des comptes individuels d’une société ;
  • L’intégration proportionnelle, où il s’agira de reprendre qu’un pourcentage des comptes individuels d’une société ;
  • La mise en équivalence, qui consiste à réestimer les titres détenus par la holding en fonction de la quote-part de capitaux propres qu’ils représentent.

Enfin, les titres détenus à l’intérieur du groupe devront être éliminés et les capitaux propres globaux partagés.

4. Les obligations des groupes consolidés

Dès lors qu’un groupe de sociétés doit publier des comptes consolidés, il devra obligatoirement établir les éléments suivants :

  • Un bilan consolidé ;
  • Un compte de résultat consolidé ;
  • Une annexe consolidée ;
  • Un rapport de gestion du groupe.

Pierre F.
Administrateur du coin des entrepreneurs
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