Index » La gestion d'entreprise » Compta - Finance » Comptabilité » Les obligations comptables des commerçants

Les obligations comptables des commerçants

Chaque commerçant est tenu d’établir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l’entreprise. Les obligations comptables à respecter dépendent du régime fiscal du commerçant (régime micro ou régime réel d’imposition) et de la taille de son activité.

Ce dossier vous est proposé en quatre parties :

Obligations comptables des commerçants

La comptabilité des commerçants au régime réel d’imposition

Les commerçants imposés selon un régime réel d’imposition doivent tenir une comptabilité commerciale. Ils peuvent se charger eux-mêmes de leur comptabilité et en confier la gestion à un expert-comptable. Les obligations comptables des commerçants relevant d’un régime réel d’imposition (régime réel normal et régime réel simplifié) sont les suivantes :

  • Procéder à une facturation ;
  • Enregistrer chronologiquement les mouvements (achats, ventes, opérations bancaires…) affectant le patrimoine de l’entreprise ;
  • Procéder à un inventaire au moins 1 fois par an, afin de contrôler physiquement l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise ;
  • Établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à la fin de chaque exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire ;
  • Établir des livres comptables obligatoires ;
  • Conserver les pièces justificatives comptables.

Toutefois, comme nous le verrons un peu plus loin, plusieurs allègements sont prévus.

La facturation

Le commerçant doit établir une facturation en respectant plusieurs règles pour chaque vente ou prestation de services qu’il réalise. Nous évoquons ce point en détail dans cette publication : Comment faire une facture ?

Les comptes annuels

Le bilan comptable représente le patrimoine de l’entreprise à la date de clôture, on y retrouve les éléments de l’actif, qui correspondent à ce que l’entreprise possède (immobilisations, stocks, créances, trésorerie), et les éléments du passif, qui correspondent à ce que l’entreprise doit (apports des associés, emprunts, dettes).

Le compte de résultat traduit la performance de l’entreprise sur l’exercice, on y retrouve l’ensemble des produits (chiffre d’affaires notamment) et des charges (achats, locations, salaires…) liés aux opérations de l’exercice écoulé.

L’annexe comptable fournit des informations aux lecteurs des comptes pour aider à la compréhension du bilan et du compte de résultat. Certaines entreprises en sont dispensées en fonction de leur taille (voir ici).

Les commerçants qui ne dépassent pas deux des trois critères suivants peuvent opter pour une présentation simplifié du bilan et du compte de résultat :

  • 8 000 000 d’euros de chiffre d’affaires hors taxes,
  • 4 000 000 d’euros de total bilan,
  • 50 salariés.

Les livres comptables obligatoires

Le commerçant est tenu d’établir les livres comptables obligatoires suivants :

  • Un livre-journal, qui reprend chronologiquement toutes les opérations enregistrées en comptabilité.
  • Un grand-livre, qui reprend toutes les opérations enregistrées en comptabilité en les regroupant par numéro de compte.
  • Un livre d’inventaire, qui comprend les éléments chiffrés de l’actif et du passif. Ce livre n’est plus obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Les livres comptables obligatoires doivent être conservés pendant 10 ans minimum après la clôture de l’exercice.

Les pièces comptables justificatives

Les écritures enregistrées en comptabilité doivent être appuyées par des pièces comptables justificatives (factures de vente, factures d’achat, relevés bancaires…). Ces pièces doivent être conservées pendant 10 ans minimum après la clôture de l’exercice.

pub

Les simplifications pour les commerçants au régime réel simplifié

Les commerçants au régime réel simplifié d’imposition peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une dispense d’établissement de l’annexe comptable, opter pour la comptabilité de trésorerie, et évaluer forfaitairement leurs stocks et leurs en-cours.

On rappelle que le régime réel simplifié d’imposition est ouvert aux entreprises qui ne dépassent pas un seuil annuel de chiffre d’affaires hors taxes :

  • 783 000 euros pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logements,
  • 236 000 euros pour les activités de prestation de services relevant des BIC.

La dispense d’annexe comptable

Sont dispensés de l’obligation d’établir une annexe comptable les commerçants qui ne dépassent pas deux des trois critères suivants :

  • 700 000 d’euros de chiffre d’affaires hors taxes,
  • 350 000 d’euros de total bilan,
  • 10 salariés.

L’option pour la comptabilité de trésorerie

Les commerçants relevant du régime réel simplifié d’imposition peuvent opter pour la tenue d’une comptabilité de trésorerie. Nous avons présenté ce système en détail : la comptabilité de trésorerie.

L’évaluation forfaitaire des stocks

Enfin, les commerçants relevant du régime réel simplifié d’imposition peuvent procéder à une évaluation forfaitaire de leurs stocks et de leurs en-cours.

La comptabilité des commerçants au régime micro

Les commerçants qui ont opté pour le régime micro-entreprise ou le régime auto-entrepreneur bénéficient d’allègements considérables en matière de comptabilité.

On rappelle que ce régime est ouvert aux entreprises qui ne dépassent pas un seuil annuel de recettes :

  • 82 200 euros pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logements,
  • 32 900 euros pour les activités de prestation de services relevant des BIC.

Les activités commerciales de vente de marchandises

Pour les commerçants dont l’activité principale consiste en la vente de marchandises ou la fourniture de logements, les obligations en matière de comptabilité se limitent à tenir :

  • tenir un livre des recettes, en y indiquant chronologiquement le montant et l’origine des recettes qu’il encaisse,
  • tenir un registre des achats, en y indiquant le détail des achats effectués,
  • et établir une facturation.

Les mouvements figurant sur ces documents doivent être appuyés par des pièces justificatives (factures de vente, factures d’achat…..).

Les activités commerciales de prestation de services

Pour les commerçants dont l’activité principale consiste à fournir des prestations de services relevant des BIC, les obligations en matière de comptabilité se limitent à :

  • tenir un livre des recettes, en y indiquant chronologiquement le montant et l’origine des recettes qu’il encaisse,
  • et établir une facturation.

Les obligations comptables en cas d’exercice en société

En cas d’exercice d’une activité commerciale par l’intermédiaire d’une société, nous vous invitons à consulter les fiches techniques suivantes pour prendre connaissance des règles comptables à respecter :

Contrairement aux commerçants exerçant en individuel, il est nécessaire de procéder chaque année au dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce lorsque l’activité est exercée en société.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


Poster un commentaire

Compte tenu de vos nombreux commentaires, nous ne vous garantissons pas une réponse immédiate. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide en utilisant notre forum : accès au forum


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média