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Commerçants au RSI : comment sont calculées vos cotisations sociales ?

Ce guide pratique vous propose une étude complète sur le calcul et le paiement des cotisations sociales des commerçants affiliés au RSI, Régime Social des Indépendants.

Seront abordés : les cotisations forfaitaires en début d’activité et en régime de croisière, les régularisations définitives des cotisations, le calendrier des règlements et le détail du calcul des cotisations sociales.

Calcul des cotisations sociales des commerçants au RSI

Le fonctionnement des cotisations sociales au RSI

Les principes au niveau des cotisations sociales des commerçants au RSI

Pour les commerçants, le principe pour une année civile en matière de cotisations sociales au RSI est le suivant :

  1. Réception d’un appel de cotisations provisoires dont le montant global est calculé sur la base des revenus de l’année N-2.
  2. Lorsque le revenu d’activité de l’année N-1 (ou de l’année précédente) est connu, mise à jour des cotisations provisoires et régularisation définitive des cotisations de l’année N-1.

La mise à jour de l’appel des cotisations provisoires se traduit par l’une des situations suivantes :

  • Si le revenu de l’année N-1 est supérieur au revenu de l’année N-2 : l’appel de cotisation est revu à la hausse ;
  • Si le revenu de l’année N-1 est inférieur au revenu de l’année N-2 : l’appel de cotisation est revu à la baisse. Un remboursement est possible si le total des montants mensuels ou trimestriels déjà payés est supérieur au total des cotisations calculées sur la base du revenu de l’année N-1 ;
  • Si le revenu de l’année N-1 est égal au revenu de l’année N-2 : l’appel de cotisation n’est pas modifié.

Enfin, il est possible de demander spontanément une modification de la base de calcul des cotisations provisoires lorsque l’on est en mesure de connaître à l’avance son revenu d’activité.

Le calendrier de paiement des cotisations sociales au RSI

Les paiements des cotisations provisoires sont étalés mensuellement ou trimestriellement sur toute l’année civile.

Ensuite, lorsque le RSI procède au calcul de la régularisation :

  • le paiement du solde de cotisation au titre de l’année précédente est étalé sur les mois ou les trimestres restants,
  • ou, dans le cas contraire, l’excédent est remboursé.

Le tableau de calcul des cotisations sociales des commerçants au RSI

Le montant des cotisations sociales du commerçant indépendant est calculé en utilisant le tableau suivant :

Cotisation Base de calcul Taux
Allocations familiales T 1 jusqu’à 42 478€ 2,15%
Allocations familiales T 2 de 42 478€ à 54 062€ de 2,15% à 5,25% (1)
Allocations familiales T 3 au-delà de 54 062€ 5,25%
Maladie-maternité totalité du revenu 6,50%
Indemnités journalières jusqu’à 193 080€ (15 446€ minimum) 0,70%
Retraite de base T 1 jusqu’à 38 616€ (4 441€ minimum) 17,65%
Retraite de base T 2 au-delà de 38 616€ 0,50%
Retraite complémentaire tranche 1 jusqu’à 37 546€ 7%
Retraite complémentaire tranche 2 de 37 546€ à 154 464€ 8%
Invalidité-décès jusqu’à 38 616€ 1,30%
CSG – CRDS Revenu total + cotisations obligatoires (2) 8%

(1) Taux progressif de la cotisation pour les allocations familiales : Lorsque le revenu d’activité est compris entre 110% et 140% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), un taux progressif est appliqué pour le calcul des cotisations d’allocations familiales. Ce taux est calculé avec la formule suivante :

Taux progressif = ((5,25% – 2,15%) / (0,3 * PASS)) * (revenu – (1,1 * PASS) + 2,15%)

(2) Base de calcul de la CSG-CRDS : Elle est égale à la somme du revenu d’activité et des cotisations personnelles obligatoires aux régimes d’assurance maladie, de vieillesse, d’invalidité-décès et d’allocations familiales.

Les cotisations sociales des commerçants la 1ère année

Qu’est-ce que le commerçant paie la 1ère année ?

Au titre de la 1ère année d’activité, le commerçant doit payer un montant forfaitaire de cotisations sociales. Les premiers paiements n’interviennent pas avant 90 jours minimum à compter du début d’activité.

La régularisation des cotisations sociales définitives interviendra lors de la 2ème année d’activité. Le paiement du solde sera étalé sur les mois ou les trimestres restants de la 2ème année, ou l’excédent sera remboursé.

Les cotisations provisoires au RSI au titre de la 1ère année

Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, le commerçant doit payer des cotisations à titre provisoire la 1ère année d’activité.

Ces cotisations sont calculées sur une base forfaitaire égale à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale, ce qui donne 3 234 euros de cotisations sociales. Lorsque le commerçant démarre son activité en cours d’année, le montant est proratisé.

Exemple : un commerçant débutant son activité au 1er avril devra payer 2 425 euros (trois quarts de la cotisation pour une année pleine) de cotisations provisionnelles la 1ère année.

La régularisation des cotisations définitives pour la 1ère année

La régularisation définitive des cotisations sociales sur les revenus de la 1ère année d’activité consiste :

  1. à calculer les cotisations sociales définitives sur la base du revenu déclaré au titre de la 1ère année d’activité,
  2. à imputer sur le montant obtenu le total des cotisations provisionnelles payées durant la 1ère année d’activité,
  3. et à demander le paiement du solde (les cotisations provisionnelles sont inférieures aux cotisations définitives) ou rembourser l’excédent (les cotisations provisionnelles sont supérieures aux cotisations définitives).

Nous évoquons la base de calcul des cotisations définitives dans cette publication : la base de calcul des cotisations RSI.

Cette régularisation intervient lors de la 2ème année d’activité car elle est effectuée lorsque le RSI connait le revenu d’activité et la transmission de cette information s’effectue à l’occasion de la transmission de la déclaration sociale des indépendants (DSI). Cette déclaration est effectuée une fois par an, dans le courant du second trimestre de l’année qui suit celle des revenus.

Les cotisations sociales des commerçants la 2ème année

Qu’est-ce que le commerçant paie la 2ème année ?

Au titre de la 2ème année d’activité, le commerçant doit payer :

  • des cotisations provisionnelles,
  • et le solde à verser au RSI suite à la régularisation des cotisations sociales définitives au titre de la 1ère année d’activité. Il se peut toutefois qu’il obtient un remboursement.

Les cotisations provisoires au RSI au titre de la 2ème année

Les cotisations payées à titre provisoire la 2ème année d’activité sont :

  • d’abord calculées sur une base forfaitaire égale à 27% du plafond annuel de la sécurité sociale, ce qui donne 4 550 euros de cotisations sociales,
  • puis sur la base du revenu d’activité de l’année précédente dès lors que le RSI en a connaissance. Les cotisations provisionnelles sont alors ajustées.
Exemple : Un commerçant démarre sa seconde année avec un échéancier de cotisations provisionnelles comprenant 12 mensualités d’un montant de 379 euros chacune. Il s’avère que son revenu d’activité de l’année précédente s’élève à 25 000 euros et que le RSI régularise le calendrier des cotisations provisionnelles début mai (il y a donc eu 4 paiement de 379 euros de janvier à avril).

Pour un revenu de 25 000 euros, le montant des cotisations sociales s’élève à 11 531 euros. Il reste 8 mensualités de cotisations provisionnelles à payer début mai. Les échéances mensuelles sont donc ajustées à un montant de 1 252 euros.

Ce montant est obtenu ainsi :

  • Montant total des cotisations provisionnelles restant à payer : 11 531 euros -(379*4) = 10 015 euros,
  • Montant de chacune des 8 échéances mensuelles à payer : 10 015 euros / 8 = 1 252 euros.

La régularisation des cotisations définitives pour la 2ème année

La régularisation définitive des cotisations sociales sur les revenus de la 2ème année d’activité consiste :

  1. à calculer les cotisations sociales définitives sur la base du revenu déclaré au titre de la 2ème année d’activité,
  2. à imputer sur le montant obtenu le total des cotisations provisionnelles payées durant la 2ème année d’activité,
  3. et à demander le paiement du solde, ou rembourser l’excédent.

Cette régularisation intervient lors de la 3ème année d’activité.

Les cotisations sociales des commerçants les années suivantes

En régime de croisière, le principe au niveau des cotisations sociales pour les commerçants affiliés au RSI est le suivant :

  • On commence par payer des cotisations provisoires en début d’année civile qui sont calculées sur la base du revenu d’activité de l’année civile N-2,
  • Dès que le revenu d’activité de l’année précédente (année N-1) est connu, le RSI ajuste les cotisations provisoires pour se baser sur le revenu de l’année N-1. L’échéancier des appels de cotisations provisoires est mis à jour.
  • Au même moment, le RSI procède à la régularisation des cotisations définitives de l’année précédente. Le solde à payer est étalé sur les mois ou trimestres restants, ou le trop versé est restitué.

Enfin, pour les titulaires de revenus faibles ou ceux n’ayant aucun revenu social, des cotisations minimales sont dues. Nous évoquons ce point ici : les cotisations minimum au RSI.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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