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La clause de sortie conjointe

Une clause de sortie conjointe permet à tous les associés ou à certains d’entre eux d’obtenir le droit de céder leurs actions ou parts sociales si l’un d’entre eux vient à céder ses titres. La sortie conjointe peut être prévue dans les statuts de la société ou dans un pacte d’associé.

clause de sortie conjointe en cas de cession de titres

Fonctionnement de la clause de sortie conjointe

En cas d’utilisation d’une clause de sortie conjointe, tout associé concerné qui reçoit une proposition d’achat de ses actions ou de ses parts sociales est tenu d’informer les autres associés bénéficiaires de la clause.

Ces derniers disposeront de la faculté de pouvoir céder également tout ou partie de leurs titres au même acquéreur et dans les mêmes conditions que celles proposées à l’associé qui reçoit une proposition.

La clause de sortie conjointe peut également prévoir un mécanisme de préemption, afin d’offrir une seconde possibilité aux autres associés : se porter acquéreur des titres de l’associé qui reçoit une offre dans les conditions prévues par la proposition.

Nous avons déjà présenté en détail cet outil juridique : la clause de préemption.

Rédaction de la clause de sortie conjointe

La clause de sortie conjointe est intégrée dans les statuts de la société ou dans un pacte d’associé. Elle doit tout d’abord préciser quels sont les associés qui bénéficient du droit de sortie conjointe, ce peut être tous les associés ou certains d’entre eux.

Ensuite, il convient de définir exactement les possibilités qui s’offrent aux associés bénéficiaires de la clause lorsque l’un d’entre eux reçoit une proposition d’achat de titres :

  • cession de tout ou partie de leurs titres dans les mêmes conditions,
  • possibilité de se porter acquéreur dans les mêmes conditions (préemption).

Le droit de sortie conjointe peut être total (possibilité de céder l’intégralité de leur participation) ou proportionnelle (possibilité de céder une partie proportionnelle de leur participation).

Selon la rédaction de la clause de sortie conjointe, l’associé qui a reçu une offre peut être tenu :

  • de faire tout son possible pour que l’acquéreur rachète également les titres des autres associés bénéficiaires, il a donc une obligation de moyen,
  • ou de s’engager à ce que l’acquéreur rachète également les titres des autres associés bénéficiaires. Dans ce cas, il y a promesse de porte-fort.

Pour être fonctionnelle, la clause de sortie conjointe doit préciser :

  • le délai dont dispose l’associé qui reçoit une offre d’achat pour informer les autres associés et les règles de forme à respecter pour transmettre cette information,
  • le délai dont dispose les autres associés bénéficiaires pour répondre et les règles de forme à respecter pour transmettre cette information,
  • les conséquences en l’absence de réponse, il faut ici prévoir que dans ce cas les associés bénéficiaires ne peuvent plus se prévaloir de la sortie conjointe.

Utilité de la clause de sortie conjointe

La clause de sortie conjointe est généralement utilisée pour permettre aux associés minoritaires d’une société d’avoir la possibilité de quitter le capital social au cas où l’associé majoritaire vend ses participations. Ainsi, en cas de changement de contrôle, les associés minoritaires peuvent quitter l’entreprise.

 

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
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