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La clause de buy or sell (ou clause texane)

La clause de buy or sell, également appelée clause américaine ou clause texane, permet à un associé, en cas de conflit avec un autre associé, de lui proposer de lui céder ses titres ou, s’il refuse, de lui vendre ses propres titres et de sortir de la société.

clause de buy or sell

Définition de la clause de buy or sell

La clause de buy or sell permet de débloquer la situation en cas de conflit entre associé. Son application conduit un associé à proposer à un autre associé de lui racheter ses titres à un prix convenu ou, si ce dernier refuse, d’accepter de les lui céder à ce même prix.

Au final, et peu importe le choix retenu, un des deux associés en conflit quitte la société.

En pratique, la clause de buy or sell est essentiellement utilisée dans l’hypothèse d’une société qui est détenue à égalité par deux associés. En effet, un conflit entre deux associés à 50-50 peut totalement paralyser l’activité.

Fonctionnement de la clause de buy or sell

En cas de survenance d’un conflit persistant risquant de mettre en péril son avenir, chaque associé a la faculté de proposer le rachat des titres de l’autre associé à un certain prix. Dans ce cas, l’associé qui reçoit la proposition a deux solutions :

  1. Il cède ses titres à l’autre associé au prix proposé,
  2. ou il refuse et rachète les titres de l’autre associé au prix initialement proposé par ce dernier.

L’associé qui reçoit la proposition reste donc maître de son destin car il peut choisir de rester dans la société ou de la quitter.

Le paramètre essentiel de cette clause est la valorisation des titres de l’entreprise. L’associé prenant l’initiative d’appliquer la clause de buy or sell doit apprécier correctement la valeur de l’entreprise :

  • Si la proposition est trop basse par rapport à la valeur réelle de la société, il sera pénalisé car l’autre associé choisira normalement de racheter ses titres en réalisant une bonne affaire ;
  • Si la proposition est trop élevée par rapport à la valeur réelle de la société, il s’expose au risque de devoir racheter les titres de son associé au prix fort.

Rédaction de la clause de buy or sell

La clause de buy or sell peut être introduite directement dans les statuts d’une société ou dans un pacte d’associé.

La rédaction de cette clause doit être effectuée avec beaucoup de précautions compte tenu des lourdes conséquences qu’elle entraîne. Il est important de définir précisément :

  • son contexte et son champ d’application,
  • la procédure à suivre pour l’utiliser,
  • les modalités et délais de réponse à respecter.

L’intervention d’un professionnel averti en droit des affaires est recommandée pour mettre en place ce type de clause.

Intérêt et limites de la clause de buy or sell

La clause de buy or sell est un outil juridique qui permet de protéger une société contre une mésentente des associés pouvant entraîner la paralysie, voir la fin de l’activité. Cette clause privilégie donc la poursuite du business au détriment des associés. Afin de permettre à la société de continuer à fonctionner correctement, un des deux associés quittera l’entreprise.

Pour être valable, la clause doit être mise en oeuvre de bonne foi.

Dans les sociétés caractérisées par un fort intuitu personae, la clause de buy or sell a une application limitée. Dans les SNC par exemple, les cessions de titres nécessitent un accord unanime des associés pour être possibles.

L’application de la clause peut également être limitée dans les SAS où les statuts brident les cessions d’actions et dans les SARL où l’agrément est étendu aux opérations de cession de titres entre associés.

 

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
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