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Choisir le régime de TVA de l’entreprise

La création d’une entreprise nécessite de choisir un régime de TVA. Le choix du régime de TVA est un point qui suscite de nombreuses questions chez les entrepreneurs. Nous allons vous fournir des conseils pour vous aider à choisir le bon régime de TVA pour votre entreprise.

le choix du régime de TVA de l'entreprise

Rappel sur les différents régimes de TVA possibles

Lors de la création de l’entreprise, il est possible d’opter pour l’un des régimes de TVA suivants :

Importance du choix du régime de TVA approprié

Le choix du régime de TVA dans le cadre de la création de votre activité ne doit pas être pris à la légère.

Il a un impact important au niveau de la trésorerie de l’entreprise. En fonction de l’option retenue, une déclaration qui occasionne une sortie (TVA à payer) ou une entrée (crédit de TVA à rembourser) de trésorerie doit être produite suivant une certaine périodicité.

L’impact du choix du régime de TVA peut être analysé lors de la réalisation de votre prévisionnel, sur la partie consacrée au plan de trésorerie.

Le choix du bon régime de TVA est une problématique qui doit être évoquée avec l’expert-comptable, comme tous les autres choix liés à la création d’une entreprise (statut juridique, imposition…). Il est donc important de trouver son expert-comptable avant de créer l’entreprise afin d’être conseillé sur ces choix.

Conseils pour choisir le bon régime de TVA

En fonction des caractéristiques de votre projet, il sera plus opportun de s’orienter vers un régime de TVA. Toutefois, encore faut-il que la taille de votre entreprise vous laisse le choix à ce niveau.

Nous allons présenter quatre cas que nous rencontrons fréquemment et vous donner nos conseils sur le choix opportun à effectuer en matière de TVA.

1) Petite activité B to C et peu de frais avec TVA

Il arrive fréquemment que certains entrepreneurs créent une activité dans le cadre de laquelle ils vont s’adresser essentiellement à des particuliers et auront très peu de frais à supporter.

Si l’activité est réduite, le régime de la franchise de TVA constitue une réelle opportunité dans ce cas :

  • le client particulier, qui ne récupère pas la TVA, résonne uniquement en TTC et vous pourrez être plus compétitif que les entreprises assujetties à la TVA,
  • vous n’aurez aucune déclaration de TVA à effectuer.

2) Activité qui génère des crédits de TVA

Compte tenu des règles fiscales qui les régissent, certaines activités positionnent fréquemment l’entreprise dans une situation de crédit de TVA.

C’est par exemple le cas :

  • dans certains secteurs du bâtiment où les matériaux sont achetés au taux normal de TVA et les clients facturés au taux réduit de TVA,
  • ou pour les entreprises qui achètent leurs marchandises en France et qui ont une large partie de leur activité réalisée à l’export.

Si vous êtes dans cette situation, il est préférable d’opter pour le régime réel normal de TVA ou le régime mini-réel, ce qui vous permettra de récupérer les crédits de TVA rapidement.

3) Activité qui génère de la TVA à payer

Beaucoup d’entreprises ont également une activité qui occasionne un excédent de TVA collectée à reverser à l’Etat. L’entreprise a donc une sortie de trésorerie à prévoir lors du dépôt de la déclaration de TVA.

Lorsque la taille de l’entreprise et le montant de la TVA à payer le permet, il peut être opportun d’opter pour le régime réel simplifié de TVA ou le régime réel normal (ou mini-réel) avec dépôt d’une déclaration trimestrielle.

En effet, cela vous permettra d’allonger le délai de paiement relatif au solde de TVA à reverser et de placer éventuellement ce montant sur un placement rémunéré jusqu’à l’établissement de la déclaration.

Remarque : certains entrepreneurs préfèrent déclarer et payer rapidement le montant de la TVA à reverser à l’Etat.

4) Réalisation de gros investissements au départ

Certains projets impliquent de réaliser de gros investissements pour le démarrage de l’activité. Souvent, ces investissements seront soumis à la TVA et la nouvelle entreprise supporte donc un coût hors taxes majoré par la TVA.

Si les investissements sont soumis au taux normal de TVA, cela signifie que l’entreprise doit également payer au fournisseur un montant égal à 20% du hors taxes au titre de la TVA (pour arriver au TTC).

Dans cette situation, il est opportun pour l’entreprise d’opter pour le régime réel normal de TVA ou le régime mini-réel, ce qui vous permettra de récupérer rapidement la TVA sur investissements.

Comment choisir le régime de TVA de l’entreprise ?

Le choix du régime de TVA est matérialisé sur :

  • la déclaration de constitution de société ou formulaire M0, dans le cadre de la création d’une société,
  • la déclaration de création d’une entreprise individuelle ou formulaire P0, dans le adresse de la création d’une activité en nom propre.

Par ailleurs, suite à la création de votre entreprise, le service des impôts vous envoie un courrier qui récapitule vos choix fiscaux.

En cas de besoin, nous vous proposons de rencontrer gratuitement un de nos partenaires de confiance près de chez vous :

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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22 commentaires sur “Choisir le régime de TVA de l’entreprise”

  1. alex

    Bonjour, j’envisage une sasu, réparation de véhicule légers, vente de véhicule d’occasion et quelques pièces détachées. J’achète à des particuliers et je vends à des particuliers. Quel régime de tva dois-je choisir ? Merci pour la réponse.

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Si vous achetez en TTC, je vous conseille d’être assujetti pour récupérer la taxe sur vos achats. Après, le réel normal peut vous permettre de récupérer rapidement la TVA que vous décaissez sur l’achat de votre stock.
      C’est un point à valider avec un expert-comptable, qui pourra également consulter votre prévisionnel de trésorerie.

  2. Lh. PierreYves

    Bonjour,

    Je souhaiterais créé une SASU dans le nettoyage extérieur et je ne sais pas quel régime TVA prendre.

    Ma clientèle est essentiellement être tournée vers le particulier mais également vers les entreprises.

    Je vais avoir de gros investissement au démarrage (avec l’achat du matériel) et pas forcement beaucoup de marge dans ma trésorerie les premiers mois.

    • Pierre Facon

      Bonsoir,
      Difficile de vous conseiller sans connaître vraiment votre projet mais le régime réel normal vous permettrait de récupérer rapidement la TVA sur vos investissements et donc d’améliorer votre trésorerie.

  3. Guillaume Hashemi

    Bonjour,

    J’aimerais créer une SASU dans le transport de personnes. Quel est la meilleure formule à prendre?

    Merci d’avance.

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Difficile à dire avec si peu d’infos, il faut voir votre prévisionnel pour cela. En cas d’investissement de départ important, le réel normal peut vous permettre de récupérer rapidement la TVA sur vos investissements.

  4. FERAUT Elisabeth

    Bonjour,
    Je souhaite créer une SASU dans le bâtiment et je ne sais pas quel régime TVA prendre.
    Ma clientèle est essentiellement tournée vers le particulier qui réalise tous les achats de matériaux/matériels nécessaires au chantier.
    J’envisage cependant de dispenser de la formation adulte en organisme reconnu, je n’ai pas de local. Il m’arrive aussi d’acheter du matériel professionnel « lourd »soumis à la TVA et qui me sert sur d’autres chantiers.
    Au vu de ces renseignements, quel régime TVA me conseillez-vous ?
    Merci d’avance.

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Si vous n’avez pas de TVA à récupérer suite à des investissements de départ, vous pouvez commencer au régime simplifié. Cela vous permet de ne pas vous embêter avec les déclarations mensuelles de TVA.
      D’un autre côté, le régime réel normal permet de calculer et payer chaque mois ce qui est dû en matière de TVA, c’est plus simple à gérer au niveau trésorerie.

      • FERAUT Elisabeth

        Bonjour Pierre,
        Oui, cela paraît être le plus adapté.
        Dois-je facturer de la TVA sur la main d’oeuvre ?
        Je pose la question mais suis sure que oui…
        Merci beaucoup pour vos réponses et pardon pour le doublon, le PC a eu un bug, je n’avais aucune confirmation que mon message avait été posté.
        Cordialement

      • Pierre Facon

        Oui il faut facturer la TVA sur la main d’oeuvre.

  5. Lisa F

    Bonjour,
    Je pense ouvrir une SASU pour une activité dans le bâtiment. La clientèle est tournée vers les particuliers qui achètent eux-mêmes les matériaux : quel régime de TVA dois-je adopter, si je dois en adopter un ?
    Merci d’avance pour vos conseils et attention.

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Je vous ai répondu dans votre second commentaire. Si vous n’avez pas du tout d’achat, pourquoi pas la franchise pour débuter, surtout si vous travaillez pour des particuliers.

  6. TSH Claire

    Bonjour,

    J’étais auto entrepreneur mais je viens de dépasser le plafond. Je suis en train de créer une SASU (plus intéressant pour moi).

    Ne faisant que des factures hors taxe et ne voulant pas perdre mes clients, ne serait il pas plus intéressant que je passe par le régime de la franchise de TVA?

    Mon chiffre d’affaire par mois est environ 8000 €. Étant seule salariée pour le moment, j’ai pensé que ça serait plus intéressant.

    Qu’en pensez vous?

    Merci d’avance pour votre aide

    T. Claire

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Le régime de la franchise de TVA n’est ouvert qu’aux entreprises qui réalisent moins de 32900 euros de CA. Avec 8000 euros de CA par mois, vous n’allez pas pouvoir en bénéficier.
      Vous facturez des clients professionnels ou des clients particuliers ?

      • TSH Claire

        Bonjour,

        Merci de votre réponse rapide. Mes clients sont des clients professionnels. Vu que je leur faisais des factures sans TVA, ça me fait peur.

        Merci de votre aide.

        T. Claire

      • Pierre Facon

        Si vous les facturez avec une TVA, ils pourront la récupérer de leur côté.

  7. Fontan Mathilde

    Bonjour,

    Je souhaite créer une SASU car je ne veux surtout pas dépendre du RSI.
    Mon entreprise aura plusieurs fonctions : 1ère vendre mes créations du fait main 2ème donner des cours de broderie et d’activité manuelle avec des enfants 3ème faire de la broderie industrielle (je serais sous traitant vis à vis de d’autres entreprises). Pensez vous que le statut SASU est propice à cette activité? Je pense me mettre au régime normal de TVA (je facture la TVA et je la récupére), qu’en pensez vous ? Merci d’avance pour votre aide. Le site est vraiment très bien fait.

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Si vous ne souhaitez pas dépendre du RSI, la SASU est votre seule option.
      Toutefois, c’est dommage car vous paierez le double de cotisations sociales sur vos rémunérations.

  8. pieter tahn

    Bonjour,

    je souhaite créer sous forme de SASU une petite maison d’édition (vente en ligne uniquement : livres en format papier + ebook) : le choix de la franchise de TVA est-il adapté ?

    merci

    P. Tahn

    • Pierre F.

      Tout dépend du poids de la TVA que vous supportez par rapport à votre TVA collectée et également de l’opportunité de pouvoir facturer hors taxes. Je ne connais pas votre projet pour vous dire oui ou non.

  9. Charlotte Merenda

    Quel régime de TVA préférer pour une petite entreprise de transport de voyageurs possédant ses véhicules en leasing ?

    • Pierre F.

      Le régime simplifié pourrait être plus simple pour commencer, à condition que vous n’avez pas beaucoup de TVA sur investissements à récupérer et que la tva déductible n’est pas supérieure à votre tva collectée.

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