Le créateur ou repreneur d’entreprise indemnisé par Pôle emploi, ou qui le sera après son différé d’indemnisation, a la possibilité de choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE.
Le maintien des ARE permet de continuer à percevoir ses allocations chômage mensuellement sous conditions de revenus, et l’ARCE permet de percevoir une partie de son solde d’ARE sous le forme de deux versements en capital. Nous vous expliquons ici comment choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE.
En quoi consiste le maintien des ARE ou allocations chômage ?
Le maintien des ARE permet au créateur ou repreneur d’entreprise de continuer à percevoir mensuellement les allocations chômage jusqu’au terme des droits restants.
Toutefois, ce maintien est conditionné aux revenus assujettis aux cotisations sociales que l’entrepreneur se procure par l’intermédiaire de sa nouvelle activité. Ainsi, lorsqu’une rémunération est versée par l’entreprise, un nombre de jours non indemnisables est calculé par Pôle emploi en fonction de son montant. Les droits non versés sont ajoutés à la fin de la période d’indemnisation du créateur ou repreneur d’entreprise. En l’absence d’autres revenus, l’entrepreneur peut prétendre à l’intégralité de ses allocations.
Pour plus d’informations sur ce dispositif, vous pouvez consulter notre dossier sur le maintien des ARE.
En quoi consiste l’ARCE ou le versement en capital ?
L’ARCE permet au créateur ou repreneur d’entreprise de percevoir, sous la forme d’un capital, 45% du montant total de ses droits à indemnisation auprès de Pôle emploi. Le versement de ce capital est effectué en deux fois :
- la première moitié dès la création ou la reprise (ou à la date d’ouverture des droits à l’ARE lorsque celle-ci est plus tardive),
- et la seconde moitié 6 mois plus tard à condition que l’entreprise soit toujours en activité.
Pour obtenir l’ARCE, l’entrepreneur doit justifier de l’attribution de l’ACRE et ne pas avoir choisi le maintien de ses ARE. En optant pour l’ARCE, il ne sera plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
Les revenus assujettis aux cotisations sociales de l’entrepreneur qui proviennent de sa nouvelle activité n’ont aucun impact sur le montant des versements effectués.
Pour plus d’informations sur ce dispositif, vous pouvez consulter notre dossier sur l’ARCE.
Comment choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE ?
Nous analyserons ici le choix entre l’ARCE et le maintien des ARE en vous informant sur les impacts de ce choix en matière de perception des aides, de la protection sociale, de cumul avec d’autres revenus et de fiscalité.
L’impact du choix au niveau de la perception des montants
L’option pour le maintien de l’ARE permet à l’entrepreneur de continuer à percevoir un revenu mensuel régulier jusqu’à l’épuisement de ses droits, à condition de ne pas percevoir de revenus trop importants par l’intermédiaire de l’activité. En optant pour l’ARCE, l’entrepreneur touche un capital, versé en deux fois, égal à 45% de ses droits à indemnisation. Les 55% restants ne lui sont pas versés.
Il faut toutefois signaler que le créateur ou repreneur qui opte pour l’ARCE et qui cesse ultérieurement son activité peut demander sa réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Cette réinscription, si elle est demandée au plus tard avant un délai de 3 ans à compter de la date de fin de ses droits à l’indemnisation chômage, peut lui permettre de percevoir ses droits restants sous forme d’allocations mensuelles.
L’impact du choix au niveau de la protection sociale
Le maintien de l’ARE permet à l’entrepreneur d’être affilié au régime général de la sécurité sociale, il valide ainsi ses trimestres de retraite et bénéficie d’une protection sociale. Par contre, en optant pour l’ARCE, aucun trimestre de retraite ne sera validé, sauf si d’autres revenus le permettent, et l’entrepreneur n’est plus affilié au régime de la sécurité sociale, mais il pourra tout de même profiter de la prolongation de sa couverture sociale antérieure pendant 12 mois.
L’impact du choix au niveau de la possibilité de cumul avec d’autres revenus
En optant pour l’ARCE, le chef d’entreprise peut percevoir des rémunérations et des bénéfices sans que cela n’impacte le versement de l’aide. A l’inverse, en cas d’option pour le maintien des ARE, les revenus assujettis aux cotisations sociales qui sont tirés de l’activité impacte le calcul des allocations qui seront, suivant le montant des revenus, versées partiellement ou pas versées.
L’impact du choix au niveau au niveau de l’impôt sur le revenu
Fiscalement, le choix entre l’ARCE et le maintien des ARE n’a pas d’impact puisque les montants perçus dans les deux cas sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires (nous évoquons ce point ici : l’imposition à l’IR de l’ARCE et du maintien des ARE). Par contre, une optimisation fiscale est éventuellement possible avec l’ARCE lorsque l’on démarre son activité au second semestre : cela permet d’étaler fiscalement l’aide (et donc l’imposition à l’impôt sur le revenu) sur deux années civiles.
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