TNS : les changements en 2014

Plusieurs changements sont intervenus à compter du 1^er janvier 2014 au niveau social pour les travailleurs indépendants : mise à jour des cotisations de début d’activité et des cotisations TNS minimales, modification des taux de cotisation pour les auto-entrepreneurs, changement de certaines règles de calcul de cotisation pour les TNS…

Nous abordons dans un autre article les changements pour 2014 qui concernent le droit social et la paie.

Voici un dossier d’information complet sur les changements pour l’année 2014 qui concernent les travailleurs indépendants.

Cotisations d’allocations familiales 2014 des TNS

Les TNS bénéficient d’une réduction du taux de la cotisations d’allocations familiales, qui est désormais de 5,25 % depuis le 1^er janvier 2014, contre 5,40% auparavant.

Cotisations vieillesse 2014 des TNS

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit une double augmentation de la cotisation de retraite de base des TNS avec la création d’un nouveau taux appliqué à l’ensemble du revenu au titre des cotisations vieillesse et l’augmentation sur 3 ans du taux qui s’applique sur la base plafonnée.

Le taux des cotisations vieillesse assises sur le revenu d’activité dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale est fixé à :

Le taux des cotisations vieillesse assises sur la totalité du revenu d’activité est fixé à 0, 20 %.

Hausse des cotisations des auto-entrepreneurs

Les taux appliqués aux recettes réalisées par l’auto-entrepreneur au titre de leurs cotisations sociales sont les suivants à compter de 2014 :

• 14,10 % pour les auto-entrepreneurs dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir des prestations d’hébergement à l’exception en principe des locations meublées ;
• 24,60 % pour les auto-entrepreneurs exerçant d’autres activités assimilées BIC comme des prestations de services (pas de changement) ;
• 24,60 % pour les auto-entrepreneurs exerçant des activités non commerciales et qui relèvent du régime de retraite du RSI (pas de changement) ;
• 23,30 % pour les auto-entrepreneurs qui relèvent du régime d’assurance-vieillesse de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV).

Cotisations de début d’activité pour 2014

Les cotisations forfaitaires de début d’activité pour les TNS qui démarrent leur activité en 2014 s’élèvent à :

• 3 357 euros pour un artisan,
• et 3 320 euros pour un commerçant.

Les cotisations forfaitaires de début d’activité pour les TNS dont l’année 2014 constitue leur deuxième année civile d’activité s’élèvent à :

• 4 718 euros pour un artisan,
• et 4 761 euros pour un commerçant.

Cotisations TNS minimales pour 2014

Les cotisations TNS minimales (dues même en l’absence de revenu) pour 2014 s’élèvent à :

• 1 360 euros pour les artisans,
• et 1 323 euros pour les commerçants.

Changements dans le système de cotisations TNS

A compter du 1^er  janvier 2015, deux changements importants sont prévus au niveau du système de cotisation des TNS :

• la première concerne un ajustement des cotisations provisionnelles dues au titre d’une année par rapport au revenu définitif de l’année N-1 (alors qu’actuellement, elles sont calculées sur les revenus N-2 et qu’aucun régularisation de cotisations provisionnelles n’est effectuée) ;
• et la seconde concerne une régularisation plus rapide des cotisations définitives dues au titre d’une année : ainsi, les cotisations définitives de l’année N seront connues dès mai N+1 et la régularisation sera étalée sur 7 mois contre 2 actuellement. Si un remboursement de trop versé est constaté, il aura également lieu plus rapidement.

Mesures 2014 pour les avocats non salariés

Concernant la cotisation forfaitaire :

Pour l’année 2014, le montant de la cotisation forfaitaire pour la retraite de base des avocats non salariés s’élève à :