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SAS ou SASU : comment changer de président ?

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Une SAS ou une SASU est obligatoirement dirigée par un président dès sa constitution. Les fonctions du premier président nommé à la création peuvent toutefois prendre fin à tout moment, une autre personne doit alors être nommée à ce poste.

Nous vous proposons une fiche pratique sur le changement de président de SAS ou SASU : Qui décide le changement ? Pour quels motifs ? Comment nommer le nouveau président ? Et quelles sont les formalités à accomplir ?

Changement de président SAS SASU

Qui détient le pouvoir de nommer le nouveau président ?

La procédure à suivre pour la nomination du nouveau président est prévue dans les statuts de la SAS ou de la SASU. Les associés sont donc libre d’organiser ce changement comme ils l’entendent, la loi imposant simplement aux SAS et aux SASU d’avoir un président.

En général, le pouvoir de révoquer et de nommer le président appartient à la collectivité des associés, au moyen d’une prise de décision en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Toutefois, il est envisageable d’attribuer statutairement le pouvoir de nomination du président à un comité, à un conseil, à l’associé majoritaire…

Pourquoi changer le président d’une SAS ou d’une SASU ?

Les fonctions du président actuellement en fonction peuvent prendre fin pour plusieurs raisons :

  • arrivée au terme du mandat prévu,
  • révocation du président par l’assemblée des associés ou l’organe disposant de ce pouvoir, avec ou sans juste motif,
  • démission du président,
  • décès du président en fonction,
  • transformation ou dissolution de la société,
  • survenance d’une incapacité ou d’une interdiction de gérer,
  • ou encore la survenance d’un événement précis prévu dans les statuts.

Une révocation abusive peut condamner la société à devoir verser des dommages et intérêts au président révoqué. Une indemnité de rupture peut également être prévue dans les statuts de la société lorsque les fonctions du président cessent.

A partir du moment où le mandat du président en fonction prennent fin, il est nécessaire de nommer une nouvelle personne, physique ou morale, au poste vacant.

Formalités liées au changement de président de SAS ou de SASU

Le changement de président de SAS ou de SASU se déroule en plusieurs étapes :

1. Tout d’abord, il convient de décider la cessation des fonctions du président actuel (sauf si le motif ne requiert pas de décision), puis de nommer la nouvelle personne qui va occuper les fonctions de président de la société. Ces décisions sont retranscrites dans un procès-verbal d’assemblée ou de décision de l’associé unique.

2. Une fois que les décisions sont prises et actées, il est nécessaire de publier un avis de modification dans un journal des annonces légales.

En cas de besoin, nous vous proposons un service pour publier vos annonces légales directement en ligne et au prix le plus bas possible :

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3. Lorsque le président est nommé directement dans les statuts, il est nécessaire de mettre à jour les statuts de la SAS ou, le cas échéant, les statuts de la SASU.

4. Un formulaire M3 doit être complété et signé en trois exemplaires, afin de signaler au greffe et aux différents organismes le changement de président.

5. Enfin, il convient déposer le dossier de modification au CFE, comprenant le formulaire M3 en trois exemplaires et les documents justificatifs nécessaires.

Voici la liste des documents à joindre au formulaire de modification M3 :

  • Un exemplaire de l’acte constatant le changement de président ;
  • L’attestation de parution dans un journal des annonces légales de l’avis de modification ;
  • Si le nouveau président est une personne physique : un justificatif d’identité, une attestation de filiation (sauf si elle figure sur le justificatif d’identité) ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation;
  • Si le nouveau président est une personne morale : un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou, si elle n’est pas inscrite au RCS, un document justifiant son existence ;
  • Si l’activité est réglementée, il convient de fournir pour le nouveau président une copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre, selon le cas, délivré par l’autorité compétente ;
  • Un pouvoir en original du président s’il ne signe pas lui-même le formulaire M3.

Enfin, cette formalité étant payante, il convient de régler les frais de greffe pour que le dossier soit traité.

 

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


2 commentaires sur “SAS ou SASU : comment changer de président ?”

  1. RIGOU Tristan dit :

    Bonjour,

    Pouvez-vous préciser à quel moment le changement de dirigeant est effectif : à la date indiqué dans le PV de l’AGE ou seulement lors de l’enregistrement du changement par le Greffe ?

    Dans l’hypothèse où cela se passe au moment de l’enregistrement au Greffe, que se passe-t-il quand le dirigeant précédent est décédé, ou comme dans notre cas, est en arrêt maladie prolongé ?

    Merci par avance et bravo pour votre site.

    Tristan

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