Lorsqu’un entrepreneur créé une EIRL, il devra simplement effectuer une déclaration d’affectation, qui lui permettra d’affecter des biens à l’exercice de son activité professionnelle. En principe, grâce à ce mécanisme, seuls les biens affectés à l’entreprise au travers de cette déclaration constituent le gage des créanciers professionnels. Toutefois, dans certains cas, la séparation des biens [...]
Catégorie ‘Boîte à outils’ :
Le livret A
Ecrit par Pierre F. le 18 mai 2011
Le livret A est le compte d’épargne réglementé le plus utilisé actuellement et rapporte 2% d’intérêts annuels nets d’impôt depuis le 1er février 2011. Le livret A est ouvert à tous les établissements de crédit habilités à le distribuer depuis le 1er février 2009. 1. Qui peut bénéficier du Livret A ? Toute personne physique peut [...]
Sortie du régime auto-entrepreneur
Ecrit par Pierre F. le 11 mai 2011
Divers évènements peuvent entrainer la cessation du régime auto-entrepreneur, qui peuvent être volontaire, comme l’arrêt de l’activité, ou involontaire, comme par exemple le dépassement des seuils prévus pour l’application du régime de l’auto-entrepreneur. Nous examinerons ci-dessous les différentes situations qui entrainent la cessation du régime auto-entrepreneur. 1. L’arrêt de l’activité de l’auto-entrepreneur A tout moment, [...]
L’auto-entrepreneur : Présentation
Ecrit par Pierre F. le 2 mai 2011
Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales…pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une entreprise individuelle sous le régime auto-entrepreneur (salarié, retraité, étudiant, fonctionnaire, demandeur d’emploi, personne sans emploi etc.), sous réserve de posséder les éventuels diplômes nécessaires à l’exercice de certaines [...]
Imposition des dividendes 2011
Ecrit par Pierre F. le 30 mars 2011
La loi de finance 2011 a modifier en profondeur les règles fiscales qui s’appliquent sur les dividendes versés aux personnes physiques : Hausse des taux d’imposition, suppression du crédit d’impôt sur les dividendes… Pour les dividendes pris à compter du 1er janvier 2011, le bénéficiaire personne physique aura toujours le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire [...]
Auto-entrepreneur : Dépassement des seuils
Ecrit par Pierre F. le 22 mars 2011
Lorsque l’auto-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires fixés par la loi, correspondant aux seuils fixés pour l’application du régime de la micro-entreprise, deux cas peuvent se produire : Le dépassement des seuils n’est pas conséquent et permet à l’auto-entrepreneur de continuer à bénéficier du régime micro, ou le dépassement est important et l’auto-entrepreneur sort du [...]
La fiscalité de l’auto-entrepreneur
Ecrit par Pierre F. le 21 mars 2011
Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages, notamment en termes de simplicité et grâce aux dispositions prévues pour les régimes micros, dont il peut bénéficier. 1. Le versement libératoire d’impôt sur le revenu Le versement libératoire d’IR permet à l’auto-entrepreneur de calculer son impôt sur le revenu directement sur le montant des recettes [...]
Les frais kilométriques : barème 2010
Ecrit par Pierre F. le 19 mars 2011
Le barème des frais kilométriques a été mis à jour pour 2010 par une instruction en date du 25 février 2011 (bulletin officiel des impôts 5 F-6-11). On peut noter que les montants ont été revus à la hausse en comparaison avec le barème des indemnités kilométriques de 2009. Le barème des frais kilométriques permet [...]
Auto-entrepreneur : Le micro-social
Ecrit par Pierre F. le 18 mars 2011
Les auto-entrepreneurs peuvent opter pour le régime du micro-social, qui leur permettra de régler des cotisations sociales qui seront calculées sur le chiffre d’affaires. Il sera ainsi procédé à un versement libératoire des cotisations sociales. Le dispositif du micro-social aura donc l’avantage de simplifier la gestion de l’auto-entreprise, en n’ayant pas à se soucier des [...]
Devenir auto-entrepreneur
Ecrit par Pierre F. le 18 mars 2011
L’auto-entrepreneur fait partie de la catégorie des entrepreneurs individuels et constitue donc un statut dédié uniquement aux personnes physiques. Une personne physique ne peut pas avoir plusieurs auto-entreprises et lorsqu’elle souhaite exercer plusieurs activités, elles devront toutes être logées dans la même auto-entreprise. Il conviendra donc de distinguer l’activité principale et les activités complémentaires. Nous [...]
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