Peuvent bénéficier de l’exonération sur les plus-values pour départ à la retraite les cessions à titre onéreux portant soit sur une entreprise individuelle, soit sur l’intégralité des droits ou parts d’une société de personnes relevant de l’impôt sur le revenu détenus par un associé exerçant son activité professionnelle au sein de la société. L’exonération de [...]
Catégorie ‘Les régimes d’exonération’ :
L’exonération pour départ à la retraite
Ecrit par Pierre F. le 9 avril 2011
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Exonération des transmissions d’entreprise
Ecrit par Pierre F. le 6 avril 2011
Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité peuvent être exonérées, totalement ou partiellement, lorsque la valeur des éléments transmis est inférieur à 500 000 euros et à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq ans. Cette disposition est prévue par l’article 238 quindecies du code [...]
Exonération des plus-values en fonction des recettes
Ecrit par Pierre F. le 6 avril 2011
Une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes est prévue lorsque l’entreprise ne dépasse certaines limites de chiffre d’affaires et lorsque la personne y exerce son activité professionnelle depuis au moins 5 ans. 1. Qui bénéficie de l’exonération des plus-values en fonction des recettes ? Cette exonération [...]
