Location-gérance

Le crédit-bail d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal

Un fonds de commerce ou un fonds artisanal peut être loué sous la forme d’un crédit-bail en vue de leur acquisition ultérieure par le locataire. La location du fonds de commerce doit être assortie d’une promesse unilatérale de vente moyennant un prix convenu. En pratique, le recours au crédit-bail de fonds de commerce est très […]

La gérance-mandat : fonctionnement et contrat

Le contrat de gérance-mandat est un mode d’exploitation de fonds de commerce ou de fonds artisanal selon lequel un gérant mandataire est chargé d’exploiter un fonds de commerce pour le compte d’un mandant. La gérance-mandat est essentiellement utilisée dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Voici un dossier complet d’information sur le fonctionnement de […]

Comment prendre un commerce en location-gérance ?

Prendre un commerce en location-gérance peut-être un bon moyen pour effectuer une « période d’essai » sur l’exploitation d’un fonds de commerce avant de procéder à son rachat définitif. Trouver un commerce à prendre en location gérance La première étape consiste à trouver un commerce qui vous intéresse et qui peut être pris en location-gérance. Ce premier travail […]

La location-gérance : définition, conditions et contrat

La location gérance est un contrat par lequel une entreprise propriétaire d’un fonds de commerce confie à une autre la gestion de son fonds en contrepartie d’une redevance. Cet article vous présente le fonctionnement de la location-gérance, ses avantages et inconvénients, le contrat de location-gérance et quelques autres informations utiles sur ce sujet.   1. […]

La location-gérance de fonds de commerce

Le contrat de location-gérance est le contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce concède à une tierce personne la gérance de son fonds de commerce, à ses risques et périls. Pendant toute la durée du contrat, le locataire-gérant prend toutes les décisions de gestion. Le propriétaire l’interdiction de s’immiscer dans la gestion du […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média