Cession de titres

Cession de titres : le sort du compte courant d’associé

Lorsqu’un associé cède ses titres, la question du sort du son compte courant d’associé doit être traitée. En effet, la cession des titres par un associé n’entraîne pas le transfert automatique à l’acquéreur de ses créances en compte courant d’associé. Il est donc nécessaire que l’acte de cession des titres traite le sort des créances en compte courant […]

Les cessions de titres de SARL et SAS : démarches et formalités

Le rachat d’une société par cession de titres impose d’effectuer plusieurs démarches et formalités afin de réaliser correctement l’opération. La procédure à suivre dépend en partie de la nature des titres cédés : parts sociales dans le cas d’une SARL ou actions dans le cas d’une SAS, SA ou SCA. Ce guide pratique vous explique l’ensemble […]

Cession de titres : la clause de révision de prix

La clause de révision de prix est fréquemment utilisée dans le cadre des opérations de cession de titres (parts sociales ou actions). Elle confère une garantie à l’acquéreur contre une baisse de valeur des titres qu’il a racheté dont l’origine est antérieure à la cession. Qu’est qu’une clause de révision de prix ? La clause de […]

La clause de garantie d’actif (sur cession de titres)

Dans le cadre de la reprise de société par rachat de titres (actions ou parts sociales), il est d’usage de prévoir une clause de garantie d’actif (et de passif) au profit de l’acquéreur pour que celui-ci puisse être couvert contre toute diminution des actifs ayant une origine antérieure à la cession. Le coin des entrepreneurs vous présente l’intérêt de la garantie […]

La clause de garantie de passif (sur cession de titres)

A l’occasion d’une reprise de société par acquisition de titres (actions ou parts sociales), on emploie fréquemment une clause de garantie de passif au profit de l’acquéreur afin que ce dernier puisse se prémunir contre toute augmentation de passif ayant une origine antérieure à la cession. Le coin des entrepreneurs vous présente l’intérêt de la garantie […]

Les cessions d’actions de SAS et de SA

En principe, les cessions d’actions de SAS et de SA sont libres et ne nécessite pas une acte de cession écrit. Toutefois, les statuts d’une SAS ou d’une SA peuvent encadrer les cessions d’actions de plusieurs manières (agrément, préemption…). Procédure d’agrément sur les cessions d’actions de SAS et de SA La loi ne prévoit aucune procédure d’agrément […]

Les cessions de parts sociales de SARL

Les cessions de parts sociales de SARL doivent être réalisées en respectant un certain formalisme : si nécessaire obtention préalable d’un agrément, rédaction d’un acte de cession, mise à jour des statuts, enregistrement aux impôts et paiement des droits, imposition de la plus-value. Procédure d’agrément sur les cessions de parts sociales de SARL Avant que la cession […]

SARL : la procédure d’agrément sur les cessions de parts sociales

En SARL, la loi prévoit l’application obligatoire d’une procédure d’agrément à l’occasion de l’entrée de tout nouvel associé. Les statuts de la SARL peuvent ensuite étendre et durcir la portée du dispositif d’agrément. Voici un guide pratique sur le fonctionnement de la procédure d’agrément en SARL et sur les aménagements que les associés peuvent y […]

La clause d’agrément dans les SAS

La SAS est une forme société dans laquelle les associés sont relativement libres pour en organiser le fonctionnement. Par défaut, aucune clause d’agrément n’existe au sein des SAS, mais les associés ont la possibilité de décider d’en insérer une. La clause d’agrément dans les SAS pourra être imposée même pour les cessions entre conjoints, entre […]


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