Fiscalité Des Cessions | Le coin des entrepreneurs

Catégorie ‘Fiscalité des cessions’ :

Imposition des cessions de titres en 2011

Ecrit par Pierre F. le 31 mars 2011

Le régime des plus-values réalisées par les personnes physiques à l’occasion de cessions d’actions et de parts sociales a été réformé par la loi de finance 2011 : Suppression du seuil annuel permettant de bénéficier d’une exonération sur les cessions et hausse du taux d’imposition sur les plus-values réalisées. 1. Suppression du seuil minimum de [...]