La fiscalité des cessions

Lors d’une transmission d’une entreprise, les problématiques fiscales ont une importance majeure pour le cédant, notamment lorsque des plus-values importantes sont réalisées.

En fonction des caractéristiques de l’opération de transmission d’entreprise, et du mode de vente de l’entreprise (cession de fonds / cession de titres), des règles fiscales devront être appliquées sur la cession réalisée. Dans de nombreux cas, des dispositifs d’exonérations et d’abattements peuvent s’appliquer au niveau de la fiscalité de la cession.

Cette rubrique vous propose de nombreux dossiers d’information sur la fiscalité des opérations de cession d’entreprise.

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Cession de titres, l’abattement pour durée de détention

Le dirigeant associé d’une société qui décide de céder ses titres (actions ou parts sociales) va supporter une imposition au titre des prélèvements sociaux (taux de 15,5%) et au titre de l’impôt sur le revenu sur la plus-value éventuellement réalisée. Un mécanisme d’abattement pour durée de détention, que nous allons vous présenter dans cet article, permet […]

Cession d’entreprise : les droits d’enregistrement à payer

A l’occasion d’une reprise d’entreprise, que ce soit par acquisition de titres (actions ou parts sociales) ou par rachat de fonds de commerce, l’acquéreur est tenu de payer des droits d’enregistrement. Cession d’entreprise : qui paye les droits d’enregistrement ? Les droits d’enregistrement dus à l’occasion d’une cession de fonds de commerce ou d’une acquisition de titres […]

L’imposition des plus-values de cession de titres de sociétés

Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values réalisées sur les cessions de titres de sociétés sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Toutefois, des dispositifs d’abattement et d’exonération permettent de réduire l’imposition liée à une opération de cession de titres. L’imposition des cessions de titres de sociétés Les contribuables qui réalisent des […]

Transmission d’entreprise à titre gratuit : le pacte Dutreil

En France, il est possible de réaliser des transmissions à titre gratuit d’entreprises : si le cadre légal reste complexe et nécessite un accompagnement en amont de la transmission, il reste très avantageux lors de donations familiales, par l’intermédiaire d’un pacte Dutreil. Nous vous expliquons dans ce dossier le principe d’un pacte Dutreil, son utilisation et […]

L’exonération pour départ à la retraite (art. 151 septies A)

Des dispositions fiscales sont prévues pour permettre au cédant de bénéficier d’une exonération sur la plus-value de cession réalisée à l’occasion de son départ à la retraite. L’exonération sur les plus-values pour départ à la retraite peut profiter aux cessions à titre onéreux d’une entreprise individuelle, de l’intégralité des droits ou parts d’une société de […]

L’exonération sur les transmissions d’entreprise (art. 238 quindecies)

Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité peuvent être exonérées, totalement ou partiellement, lorsque la valeur des éléments transmis est inférieur à 500 000 euros et à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq ans. Cette disposition est prévue par l’article 238 quindecies du code […]

L’exonération des transmissions suivant les recettes (art. 151 septies)

Une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes est prévue lorsque l’entreprise ne dépasse certaines limites de chiffre d’affaires et lorsque la personne y exerce son activité professionnelle depuis au moins 5 ans. Qui bénéficie de l’exonération des plus-values en fonction des recettes ? Cette exonération […]

Imposition des cessions de titres : la réforme de 2011

Le régime des plus-values réalisées par les personnes physiques à l’occasion de cessions d’actions et de parts sociales a été réformé par la loi de finance 2011 : Suppression du seuil annuel permettant de bénéficier d’une exonération sur les cessions et hausse du taux d’imposition sur les plus-values réalisées. 1. Suppression du seuil minimum de […]


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