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Comment préparer et réussir une cession d’entreprise ?

La cession d’entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l’enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement. Bien préparer une cession d’entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d’un diagnostic de l’entreprise, l’évaluation de son prix de cession, l’étude de […]

Reprise d’entreprise : l’accord de confidentialité

Dans le cadre des négociations portant sur la reprise d’une entreprise, le cédant va communiquer plusieurs informations confidentielles à l’acquéreur potentiel. Pour sécuriser cette transmission d’information, le cédant doit obtenir un accord de confidentialité de la part de l’acquéreur potentiel. Qu’est qu’un accord de confidentialité de la part d’un acquéreur ? L’accord de confidentialité est un document écrit […]

Cession d’entreprise : le droit d’information préalable des salariés

Depuis le 1er novembre 2014, le chef d’entreprise qui envisage de céder son fonds de commerce ou la majorité de ses titres (actions ou parts sociales) doit transmettre préalablement l’information aux salariés. Le coin des entrepreneurs fait le point sur l’obligation d’information préalable des salariés en cas de projet de cession d’entreprise. Qui est concerné par […]

Le contrat de vente de fonds de commerce

L’achat d’un fonds de commerce se matérialise obligatoirement par la signature d’un contrat de vente dont le contenu est strictement encadré par la loi. Un certain nombre de mentions obligatoires figure dans le contrat de vente d’un fonds de commerce : origine du fonds, état des inscriptions, chiffre d’affaires… Contenu du contrat de vente de fonds […]

L’achat d’un fonds de commerce

L’achat d’un fonds de commerce est une alternative à la création d’entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien. Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide pratique sur l’achat d’un fonds de commerce. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Un fonds […]

Le contrat de tutorat en entreprise

Le contrat de tutorat en entreprise est utilisé dans le cadre des opérations de rachat d’entreprise et consiste en un accompagnement de l’acquéreur par le cédant, dans le but de transmettre son expérience professionnelle et son savoir-faire. Des règles spécifiques encadrent le tutorat en entreprise, voici un dossier spécial sur ce sujet. 1. L’intérêt du […]

Rachat d’entreprise : le protocole d’accord

Le protocole d’accord est utilisé dans le but de formaliser par écrit les accords convenus entre le vendeur et le repreneur. C’est un document très important qui constitue un engagement pour les 2 parties. Cet article vous présente le contenu du protocole d’accord et son utilité dans le cadre d’un rachat d’entreprise. 1. Définition du protocole […]

La clause d’earn out

L’utilisation d’une clause d’earn out a pour objet de faire verser par l’acquéreur d’une entreprise au cédant de celle-ci un complément de prix en fonction des performances opérationnelles futures de la société cédée. Ainsi, le prix convenu entre les parties à la cession sera composé d’une partie fixe, qui sera versée tout de suite, et […]


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